INSTITUT MARY'ZEN

28 mai 2019

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 28/05/2019.Date d'effet : 28/05/2019

07 juillet 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

24 septembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 24/09/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00152 désigne liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort

30 juillet 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 30/07/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00152 , date de cessation des paiements le 21/07/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/01/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE;LIQUIDATION JUDICIAIRE;DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS