INSTITUT 2

Annonce BODACC - Radiation au RCS [59455.12 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

AVIS DISSOLUTION FUSION FIDAL Societé davocats 52 boulevard du 1er Chasseurs BP 157 610005 ALENCON CEDEX INSTITUT 2 SAS au capital de 59 455,12 Port Lazo 22470 PLOUEZEC 394 174 338 RCS SAINT BRIEUC La société LE CAP DES ILES, SAS au capital de 35 200 , Dont le siège social est situé Port Lazo 22470 PLOUEZEC, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 394 189 484, et à lINSEE sous le numéro 394 189 484 000 55 a conclu avec la société INSTITUT 2, un traité de fusion en date à MAYENNE du 30 avril 2020 au terme duquel la société INSTITUT 2 a transmis tout son patrimoine à la société LE CAP DES ILES, avec effet rétroactif au 1er novembre 2019. La publicité du projet de fusion a été faite au BODACC A n° 109 les 6 et 7 juin 2020 sous le numéro 141 pour le compte de la société LE CAP DES ILES et les 6 et 7 juin 2020 sous le numéro 140 pour le compte de la société INSTITUT 2. La société LE CAP DES ILES prend acte quelle a toujours détenu depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des actions représentant le capital de la société INSTITUT 2. Conformément aux dispositions de larticle L 236-3 du Code de commerce, il na pas été procédé à léchange dactions de la société INSTITUT 2 contre des actions de la société LE CAP DES ILES en rémunération de cette fusion, et en conséquence il ny a pas eu lieu à augmentation du capital de la société LE CAP DES ILES. Lassociée unique de la société LE CAP DES ILES a approuvé le 31 octobre 2020 le projet de fusion et ses annexes et a constaté que la fusion des sociétés INSTITUT 2 et LE CAP DES ILES est définitive, la société INSTITUT 2 se trouvant dissoute de plein droit sans quil soit procédé à aucune opération de liquidation.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

FIDAL Sociéte dAvocats 52 Boulevard du 1er Chasseurs BP 157 61005 ALENCON CEDEX INSTITUT 2 Société civile immobilière au capital de 59 455,12 euros SIEGE SOCIAL : Port Lazo 22470 PLOUEZEC 394 174 338 RCS SAINT BRIEUC TRANSFORMATION EN SAS Suivant décision dassemblée générale extraordinaire du 2 avril 2020, la société civile immobilière INSTITUT 2 a été transformée en société par actions simplifiée (SAS). Ce changement de forme entraîne les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées. Les fonctions du gérant ont pris fin, La direction et la représentation de la société étant désormais assurée par un président : Monsieur Pierre ROUSSEAU demeurant 45 rue du Moulin aux Moines 53940 SAINT BERTHEVIN Tout associé peut participer aux décisions collectives. Pour lexercice du droit de vote, une action donne droit à une voix. Toutes transmissions dactions, quelque soit le bénéficiaire, sont soumises à agrément préalable de la société, donné par décision collective extraordinaire des associés. Les autres mentions publiées demeurent inchangées. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FIDAL Sociéte dAvocats 52 Boulevard du 1er Chasseurs BP 157 61005 ALENCON CEDEX INSTITUT 2 Société civile immobilière au capital de 59 455,12 euros SIEGE SOCIAL : Port Lazo 22470 PLOUEZEC 394 174 338 RCS SAINT BRIEUC TRANSFORMATION EN SAS Suivant décision dassemblée générale extraordinaire du 2 avril 2020, la société civile immobilière INSTITUT 2 a été transformée en société par actions simplifiée (SAS). Ce changement de forme entraîne les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées. Les fonctions du gérant ont pris fin, La direction et la représentation de la société étant désormais assurée par un président : Monsieur Pierre ROUSSEAU demeurant 45 rue du Moulin aux Moines 53940 SAINT BERTHEVIN Tout associé peut participer aux décisions collectives. Pour lexercice du droit de vote, une action donne droit à une voix. Toutes transmissions dactions, quelque soit le bénéficiaire, sont soumises à agrément préalable de la société, donné par décision collective extraordinaire des associés. Les autres mentions publiées demeurent inchangées. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation