INSTELEC

22 décembre 2020

• Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 21/12/2020, remplacement de la SELARL W.R.A. (prise en la personne de Maître Christian WIART) par la SELARL W.R.A. (prise en la personne de Maître Pierre-François ROUHIER) sise 20 place du Palais de Justice, 59140 DUNKERQUE, à effet du 21/12/2020.

29 septembre 2015

• Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 28/09/2015, remplacement de Maître Christian WIART par la SELARL W.R.A. (prise en la personne de Maître Christian WIART) sise 20, place du Palais de Justice, 59140 DUNKERQUE à effet du 01/10/2015.

03 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 03/01/2012 prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 22/11/2011. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au liquidateur judiciaire : Maître Christian WIART, demeurant 20, place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE. (Maintien de l'activité autorisé jusqu'au 31/01/2012).

29 juillet 1999

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 27/07/1999 ADMETTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE WIART, 20 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59140 DUNKERQUE. Date d'effet : 27/07/1999

19 mai 1999

• Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 18/05/1999 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27 JUILLET 1999 Date d'effet : 18/05/1999

12 janvier 1999

• Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 12/01/1999 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18 MAI 1999 Date d'effet : 12/01/1999

15 septembre 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE EN DATE DU 15/09/1998 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/01/1999 REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE WIART, 20 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 59140 DUNKERQUE. Date d'effet : 15/09/1998

14 septembre 1998

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE CE JOUR Date d'effet : 14/09/1998

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 384.70 EUR