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20 avril 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 09/04/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/04/2021
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

17 mars 2014

• Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/10/2013 , infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 29/10/2012 en ce qu'il a prononcé l'interdiction de gérer à l'encontre de M. MOUDJULI HANDJA BELA pour une durée de 7 ans. Fixe la durée de cette mesure à 3 ans.

21 juin 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/06/2011 reporte la date de cessation des paiements au : 15/04/2009

03 février 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 01/02/2010 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/01/2010 et a désigné Juge Commissaire Mme Guichard , Juge Commissaire suppléant M. Hamon , Liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

09 octobre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 01/10/2007 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me TULIER Rue Rene Cassin Immeuble le Maziere - 4eme etage 91000 Evry , met fin à la mission de l'administrateur Me TULIER rue Rene Cassin Immeuble le Maziere - 4eme etage 91000 EVRY , maintient mandataire judiciaire Me SOUCHON 1 RUE des Mazieres 91000 EVRY , nom du juge commissaire : Mme GUICHARD

04 avril 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/04/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/04/2007

10 octobre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 09/10/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/10/2006

10 avril 2006

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY , prononce en date du 10/04/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00262 , date de cessation des paiements le 06/04/2006 désigne Juge Commissaire MME GUICHARD , Juge Commissaire suppléant M. PEIGER , Administrateur ME TULIER 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY avec pour mission : d'assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/10/2006 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 MOIS à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001