INST.SUPERIEUR D'ETUDES COMM.ET COMPTABL

28 septembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE prononce en date du 21/09/2009 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 21/09/2009 désigne liquidateur Me Jean-Charles HIDOUX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

21 avril 2008

• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE AIX EN PROVENCE EN DATE DU 21.2.2008 COMPLETE L'ARRET RENDU PAR CETTE COUR LE 18.10.2007 EN AJOUTANT DANS LE DISPOSITIF SOUS LA MENTION NOMME POUR LA DUREE DU PLAN LA SCP DOUHAIRE AVAZERI EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE A VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN LA MENTION SUIVANTE DESIGNE ME EMMANUEL DOUHAIRE POUR CONDUIRE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AU NOM DE LA SCP DOUHAIRE AVAZERI

10 avril 2008

• Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 21/02/2008 complète l'arrêt rendu par cette Cour le 18/10/2007 en ajoutant dans le dispositif sous la mention "Nomme pour la durée du plan la SCP DOUHAIRE-AVAZERI en qualité de commissaire chargé à veiller à l'exécution du plan" la mention suivante : "désigne Me Emmanuel DOUHAIRE pour conduire la mission de commissaire à l'exécution du plan au nom de la SCP DOUHAIRE AVAZERI"

28 novembre 2007

• Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 18/10/2007 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 16/07/2007

27 novembre 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 10.4.2007 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 11.4.2007

19 novembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 16/07/2007 arrête le plan de cession au profit de : SARL RISE FRANCE
• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 10/04/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/04/2007

24 octobre 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 11.10.06 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS 11.10.06 JUGE COMMISSAIRE MR BONIFAY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR PICCA ADMINISTRATEUR ME FREDERIC AVAZERI 58 COURS PIERRE PUGET 13008 MANDATAIRE JUDICIAIRE ME JEAN CHARLES HIDOUX 46 RUE ST JACQUES 13006 MARSEILLE ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 11.4.2007 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

18 octobre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE , prononce en date du 11/10/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11/10/2006 désigne Juge Commissaire M.BONIFAY , Juge Commissaire suppléant M.PICCA , Administrateur Me Frédéric AVAZERI 58 Cours Pierre Puget 13008 MARSEILLE Mandataire judiciaire Me Jean Charles HIDOUX 46 Rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/04/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

19 avril 2002

• Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 19/04/2002 dispensant provisoirement de la présentation de L'agrément organisme formateur jusqu'au 31/07/2002