INSPECT STATION

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Alexandre SUTTER INSPECT STATION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 25 000 SIEGE SOCIAL : 22 A chemin de lEspérance 25000 BESANCON 333 914 414 RCS BESANCON CHANGEMENT DE GÉRANT CHCAHNAGNEGMEEMNETN TDE En date du 16/02/2023, lAssociee Unique a pris acte de la fin de mandat de Directeur Général de Monsieur Olivier DRONIER, Décédé brutalement le 28/12/2022, il a été décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Alexandre SUTTER INSPECT STATION SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 25 000 SIEGE SOCIAL : 22 A CHEMIN DE L ESPERANCE 25000 BESANCON SIREN 333 914 414 RCS BESANÇON TRANSFORMATION Lors des décisions de lAssociee Unique en date du 29 juillet 2022 il a été décidé : de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, de nommer un Président et un Directeur Général pour une durée illimitée. Le capital social, Sa date de clôture, son siège social et sa durée demeurent inchangés. Les modifications statutaires, et soumises à publicité, résultant des décisions visées ci-dessus, sont les suivantes : FORME Ancienne mention : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Nouvelle mention : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : 25 000 divisé en 1 250 parts sociales de 20 chacune Nouvelle mention : 25 000 divisé en 1250 actions ordinaires dune valeur nominale de 20 chacune DIRIGEANTS Ancienne mention : Monsieur DRONIER Olivier, Gérant Nouvelle mention : CONCEPT STATION, SAS, 22 B Chemin de lEspérance 25000 BESANCON, 538 011 156 RCS BESANCON, Présidente Monsieur Olivier DRONIER demeurant Rue du Prado 9, 3963 CRANS MONTANA (SUISSE), Directeur Général ADMISSION AUX ASSEMBLEES Ancienne mention : NEANT Nouvelle mention : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Lassocié peut se faire représenter à lassemblée par son conjoint ou par un autre associé justifiant dun mandat. EXERCICE DU DROIT DE VOTE Ancienne mention : NEANT Nouvelle mention : Sauf à tenir compte, sil y a lieu, des droits de titres de capital de catégories différentes qui pourraient être émis, chaque titre de capital donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital quil représente dans les bénéfices, lactif social et le boni de liquidation. AGREMENT Ancienne mention : Les parts se transmettent librement à titre gratuit ou onéreux entre associés, entre ascendants et descendants et entre conjoints. Elles ne peuvent être transmises à dautres personnes quavec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, ces majorités étant déterminées compte tenu de la personne et des parts de lassocié cédant. Les dispositions légale et réglementaires relatives à la procédure, aux conditions dagrément et aux conséquences de son refus sont applicables. En cas de décès dun associé, ses parts sont librement transmises à ses héritiers ou ayants droit. Elles sont aussi librement transmises en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, que cette liquidation intervienne du vivant des époux ou au décès de lun deux. La qualité dassocié est librement reconnue au conjoint en biens de lassocié, qui durant la communauté, notifie son intention dêtre personnellement associé postérieurement à lapport ou à lacquisition de parts effectués par son conjoint. Les parts sont également librement transmises en cas de fusion ou de scission dune personne morale associée ainsi quen cas de dissolution de la société associée après réunion de toutes les parts en une seule main. Toutes autres transmissions ayant leur origine dans la disparition de la personnalité morale dun associé sont soumise à agrément, à moins quelles nen soient dispensées parce que bénéficiant à des personnes déjà associées. Nouvelle mention : Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel quen soit le bénéficiaire même sil est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte dune cession, dune succession ou de la liquidation de de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale dun associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. Lagrément est donné par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité de 75% des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Alexandre SUTTER INSPECT STATION SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 25 000 SIEGE SOCIAL : 22 A CHEMIN DE L ESPERANCE 25000 BESANCON SIREN 333 914 414 RCS BESANÇON TRANSFORMATION Lors des décisions de lAssociee Unique en date du 29 juillet 2022 il a été décidé : de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, de nommer un Président et un Directeur Général pour une durée illimitée. Le capital social, Sa date de clôture, son siège social et sa durée demeurent inchangés. Les modifications statutaires, et soumises à publicité, résultant des décisions visées ci-dessus, sont les suivantes : FORME Ancienne mention : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Nouvelle mention : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : 25 000 divisé en 1 250 parts sociales de 20 chacune Nouvelle mention : 25 000 divisé en 1250 actions ordinaires dune valeur nominale de 20 chacune DIRIGEANTS Ancienne mention : Monsieur DRONIER Olivier, Gérant Nouvelle mention : CONCEPT STATION, SAS, 22 B Chemin de lEspérance 25000 BESANCON, 538 011 156 RCS BESANCON, Présidente Monsieur Olivier DRONIER demeurant Rue du Prado 9, 3963 CRANS MONTANA (SUISSE), Directeur Général ADMISSION AUX ASSEMBLEES Ancienne mention : NEANT Nouvelle mention : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Lassocié peut se faire représenter à lassemblée par son conjoint ou par un autre associé justifiant dun mandat. EXERCICE DU DROIT DE VOTE Ancienne mention : NEANT Nouvelle mention : Sauf à tenir compte, sil y a lieu, des droits de titres de capital de catégories différentes qui pourraient être émis, chaque titre de capital donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital quil représente dans les bénéfices, lactif social et le boni de liquidation. AGREMENT Ancienne mention : Les parts se transmettent librement à titre gratuit ou onéreux entre associés, entre ascendants et descendants et entre conjoints. Elles ne peuvent être transmises à dautres personnes quavec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, ces majorités étant déterminées compte tenu de la personne et des parts de lassocié cédant. Les dispositions légale et réglementaires relatives à la procédure, aux conditions dagrément et aux conséquences de son refus sont applicables. En cas de décès dun associé, ses parts sont librement transmises à ses héritiers ou ayants droit. Elles sont aussi librement transmises en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, que cette liquidation intervienne du vivant des époux ou au décès de lun deux. La qualité dassocié est librement reconnue au conjoint en biens de lassocié, qui durant la communauté, notifie son intention dêtre personnellement associé postérieurement à lapport ou à lacquisition de parts effectués par son conjoint. Les parts sont également librement transmises en cas de fusion ou de scission dune personne morale associée ainsi quen cas de dissolution de la société associée après réunion de toutes les parts en une seule main. Toutes autres transmissions ayant leur origine dans la disparition de la personnalité morale dun associé sont soumise à agrément, à moins quelles nen soient dispensées parce que bénéficiant à des personnes déjà associées. Nouvelle mention : Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel quen soit le bénéficiaire même sil est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte dune cession, dune succession ou de la liquidation de de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale dun associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. Lagrément est donné par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité de 75% des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON. Pour avis

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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SELARL DAVOCATS BPS Maître Alexandre SUTTER 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 BESANÇON INSPECT STATION SARL AU CAPITAL DE 25 000 SIEGE SOCIAL : 25000 BESANÇON 22 A CHEMIN DE LESPERANCE SIREN 333 914 414 RCS BESANÇON NON-DISSOLUTION En date du 27/06/2019, lassociée unique a decidé, En vertu de larticle L.223-42 du Code de Commerce, quil ny avait pas lieu de dissoudre la société. Pour avis.

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Annonce BODACC - Modification du capital. [25000.0 EUR]

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