INSERT NET

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

ACTHEOS AUDIT CONSEIL EXPERTISE 3 rue Pierre et Marie Curie 33520 BRUGES Tel. : 05 57 19 12 12 Site : www.actheos.com Association INSERTNET Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la Préfecture de la Gironde le 25 mai 1998, Publiée au Journal Officiel le 27 juin 1998, dont le siège social est situé 3, Rue Bougainville, 33300 BORDEAUX enregistrée au RNA sous le n° W332022614, identifiée au répertoire SIRENE sous le n°419 317 946, et entrant dans le champ dapplication de lEconomie Sociale et Solidaire instaurée par la loi n°2 AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF DE LASSOCIATION INSERTNET (Association Apporteuse) A LASSOCIATION INSERTNET LE CHANTIER (Association Bénéficiaire) Par acte sous seings privé en date du 28 février 2022, il a été établi un projet dapport partiel dactif entre lAssociation INSERTNET et lAssociation INSERTNET LE CHANTIER, aux termes duquel lAssociation INSERTNET apporterait à lAssociation INSERTNET LE CHANTIER les éléments dactif et de passif attachés à son activité Atelier et Chantier dInsertion situé à BORDEAUX (33300) 3, Rue Bougainville LAssociation Bénéficiaire est une association qui a pour objet, aux termes de ses statuts : De favoriser le retour à lemploi de personnes rencontrant des difficultés particulières en matière dinsertion (ou de réinsertion) professionnelle. Son objet social sinscrit dans le cadre de I Economie Sociale et Solidaire (ESS) et par conséquent adopte une démarche citoyenne qui concoure au développement durable dont la finalité est la recherche dune utilité sociale. Son utilité sociale sappuie sur trois fondements prioritaires : Lutter contre les exclusions au profit dune cohésion territoriale pertinente ; Soutenir et accompagner les personnes en situation de fragilité économique et sociale, embauchées dans le cadre de lAtelier et Chantier dInsertion pour une durée limitée ; Favoriser des pratiques en vue doptimiser le développement durable dans ses dimensions économiques, sociales environnementales et participatives. LAssociation Apporteuse est une association qui a pour objet, aux termes de ses statuts : De favoriser le retour à lemploi de personnes rencontrant des difficultés particulières en matière dinsertion ou de réinsertion professionnelle. Conformément à larticle 3 de ses statuts, elle réalise son objet social en ayant créé une entreprise dinsertion orientée dans les métiers de la propreté et développé depuis 2006 un Atelier et Chantier dInsertion (ACI) dans la propreté urbaine. Lapport partiel dactif projeté est subordonné notamment à la réalisation des conditions suspensives suivantes : à lapprobation de lopération par lAssemblée Générale de lAssociation Apporteuse, à lapprobation de lopération par lorgane statutaire compétent de lAssociation Bénéficiaire. Lapport partiel dactif deviendra définitif à lissue de la dernière de ces assemblées dont la réunion est prévue le 28 avril 2022 et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Aux termes du projet dapport partiel dactif, le montant de lactif sélève à 749 651 et le montant du passif à 110 096 . En conséquence, lactif net à transmettre par lAssociation Apporteuse à lAssociation Bénéficiaire sélève à 639 545 . LAssociation Apporteuse fera apport, sous les garanties ordinaires et de droit et sous les conditions suspensives ci-dessus stipulées à lAssociation Bénéficiaire de lensemble des actifs, passifs, droits et obligations attachés à son établissement situé à Bordeaux, tel que le tout existera au 28 avril 2022 et ce à leur valeur nette comptable. Lévaluation des biens apportés aux termes du projet dapport partiel dactif a été effectuée sur la base des comptes annuels de lAssociation Apporteuse clos au 31 décembre 2021. Pour avis