INORBIT

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 05/02/2025, il a été constitué une SAS denommée : INORBIT Siège social : 7B place du commerce 75015 PARIS Capital : 5000 Objet social : La création, Le développement, la commercialisation et la mise en service dapplications informatiques, le conseil en systèmes dinformation, intelligence artificielle, algorithmes de recommandation et réseaux de données, ainsi que toutes activités connexes. Président : M BRETHES Raphael demeurant 7 bis place du commerce 75015 PARIS 15 élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices, lactif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital quelle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit dêtre informé sur la marche de la société et dobtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les associés ne sont responsables du passif social quà concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent laction quel quen soit le titulaire. La propriété dune action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions collectives des associés. Chaque fois quil sera nécessaire de posséder un certain nombre dactions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de lachat ou de la vente du nombre dactions nécessaires. Clauses dagrément : La cession des actions à un tiers, qui nest pas un associé de la Société, doit être approuvée par le Président de la Société. Pour obtenir lagrément (ci-après lAgrément), le Cédant doit notifier au Président de la Société une demande dagrément (ci-après la Demande dAgrément), indiquant le nom et ladresse du Cédant, le nombre dactions comprises dans la Cession Proposée et le prix offert par le Cessionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Président de la Société dispose dun délai de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la notification de la Demande dAgrément pour agréer ou non. La Cession Proposée peut être agréée par notification au Cédant de la décision du Président ou, en labsence de réponse, après lexpiration dun délai de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la notification de la Demande dAgrément. Dans lhypothèse où la Cession Proposée est agréée, sa réalisation intervient dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la notification faite au Cédant ou à lexpiration de la période de quatre vingt dix jours calendaires impartis au Président pour décider lAgrément. Dans lhypothèse où la Cession Proposée nest pas agréée, le Cédant peut renoncer à la Cession Proposée dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de la notification de refus de la Cession Proposée par la Société. Dans lhypothèse où le Cédant ne renonce pas à la Cession Proposée, le Président de la Société doit procéder à la cession des actions à un associé, un tiers ou, si le Cédant y consent, à la Société, aux fins de procéder à une réduction de capital subséquente, dans un délai de quatre vingt dix (90) jours calendaires (ci-après la Période de Cession). A défaut daccord entre les Parties, le prix des actions sera déterminé par un expert désigné, sur demande de la Partie en désaccord ou des Parties, par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris, jugeant en la forme des référés, sans que cette ordonnance soit susceptible de recours, dans les conditions prévues par larticle 1843-4 du Code civil. Dans lhypothèse où la Cession Proposée nest pas réalisée pendant la Période de Cession, la Cession Proposée est considérée comme autorisée. La Période de Cession peut être prolongée par décision de justice sur demande de la Société. Aux fins de réaliser la Cession Proposée au bénéfice du cessionnaire désigné, le cas échéant, par le Président de la Société, le Cédant est invité à signer les documents relatifs à la Cession et à encaisser le prix des Actions, dans un délai de dix (10) jours calendaires. Le Cédant dispose toujours de la possibilité de renoncer à la Cession dans un délai de dix (10) jours calendaires (ci-après la Période de Cession). Dans lhypothèse où le Cédant na ni réalisé ni renoncé à la Cession, la Cession au cessionnaire désigné par le Président de la Société est valablement conclue par la signature du Président ou toute personne déléguée par le Président. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.