INNOVEX GROUPE

Active

SIREN: 421 302 266
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 421 302 266 00109
NUMÉRO DE TVA: FR11421302266
DATE DE CREATION: 31 décembre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE): évaluation des risques et dommages - 6621Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 131 RUE DES GRANDS BOIS, 74130 VOUGY
DIRIGEANTS: C.E.L
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
131.59 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 50000,00 €

Noms commerciaux: IDEA 74

Statut RCS: Inscrite le 31 décembre 1998 31/12/1998

Statut INSEE: Inscrite le 02 janvier 1999 02/01/1999

Statut RNE: Inscrite le 31 décembre 1998 31/12/1998

Observations RNE

08 février 2021
- Radiation en date du 08/02/2021 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/11/2019
27 février 2013
- Achat de la clientèle civile de la société CABINET DECOUX SUCCESSEURS (RCS ANNECY 388 903 007) en date du 08/02/2013.
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
14 juin 2008
- Augmentation du capital NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 50. 000 ANCIEN : 25. 000 SUITE A FUSION DE LA SSTE EXPERTISE AUTOMOBILE DU LEMAN PAR LA STE CTEA EXPERTISE. DECISION AG DU 24 MAI 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 5 JUIN 2008 date d'effet : 01/01/2008
- Modification autre NOUVELLE IDENTIFICATION : CARVEX ANCIENNE : CTEA EXPERTISE MR DUMAINE TONY NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. MR JARRET BENOIT NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. DECISION AG EN DATE DU 24 MAI 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 5 JUIN 2008 date d'effet : 24/05/2008
NC
- ANCIEN SIEGE ET PRINCIPAL SIS A SALLANCEHS 13 PLACE CHARLES ALBERT DU 02.01.99 AU 15.03.2005 DATE DU TRANSFERT.

Secteur d'activité d'INNOVEX GROUPE

Domaine d'activité: Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (Code NAF ou APE): évaluation des risques et dommages (6621Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Expertises évaluations industrielles commerciales (915)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

22 sociétés exercent la même activité que INNOVEX GROUPE dans le 74.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "évaluation des risques et dommages" en Haute Savoie (74)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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21/01/2025

Le marché des assurances pour animaux de compagnie - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des assurances pour animaux de compagnie en France: couverture des frais de santé, types doffres (basique, intermédiaire, premium), dépenses vétérinaires, premiumisation des services. Malgré un marché encore peu développé en France (13% de propriétaires d'animaux possèdent une assurance santé pour leurs animaux), elle identifie de potentielles opportunités pour les nouveaux entrants.

14,90€
24/04/2024

Le marché de l'assurance automobile - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de l'assurance automobile en France : évolution du nombre de voitures assurées, impact de la loi Hamon, concurrence accrue avec l'émergence des assurtech et néo-assurances comme Léocare, hausse des prix, et perspectives de croissance..

14,90€

Rapport complet officiel

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13/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouverts
- IDEA 74 - 74130
  
  Siège social depuis le 17 octobre 2025
  - SIRET 42130226600109
  - Activité évaluation des risques et dommages - 6621Z
  - Adresse 131 RUE DES GRANDS BOIS, 74130 VOUGY
- IDEA ALBERTVILLE - 73200
  
  Établissement secondaire depuis le 30 juillet 2024 (1 an)
  - SIRET 42130226600091
  - Activité évaluation des risques et dommages - 6621Z
  - Adresse 263 AVENUE DES XVIEMES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER, 73200 ALBERTVILLE
- INNOVEX GROUPE - 34500
  
  Établissement secondaire depuis le 01 juin 2024 (1 an)
  - SIRET 42130226600083
  - Activité évaluation des risques et dommages - 6621Z
  - Adresse 44 RUE DENIS DIDEROT LE RAYMOND VI, 34500 BEZIERS
- IDEA 74 ANNEXE - 34970
  
  Établissement secondaire depuis le 07 novembre 2022 (3 ans)
  - SIRET 42130226600075
  - Activité évaluation des risques et dommages - 6621Z
  - Adresse 15 RUE DU PUECH RADIER, 34970 LATTES
- CARVEX - 73000
  
  Établissement secondaire depuis le 02 janvier 2018 (7 ans)
  - SIRET 42130226600042
  - Activité évaluation des risques et dommages - 6621Z
  - Adresse 6 RUE EMILE ROMANET 6-175-ZI BISSY, 73000 CHAMBERY
Fermés
- IDEA ANNECY - 74000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2018 au 01 novembre 2025
  - SIRET 42130226600067
  - Activité évaluation des risques et dommages - 6621Z
  - Adresse 6 RUE LEON REY GRANGE IMMEUBLE GEMINI - MEYTHET, 74000 ANNECY
- IDRA BONNEVILLE - 74130
  
  Ancien établissement du 15 mars 2005 au 17 octobre 2025
  - SIRET 42130226600034
  - Activité évaluation des risques et dommages - 6621Z
  - Adresse 300 QUAI DU PARQUET LE CONTI, 74130 BONNEVILLE
- INNOVEX GROUPE - 38100
  
  Ancien établissement du 18 mars 2018 au 01 novembre 2019
  - SIRET 42130226600059
  - Activité évaluation des risques et dommages - 6621Z
  - Adresse 11 AVENUE PAUL VERLAINE, 38100 GRENOBLE
- INNOVEX GROUPE - 74700
  
  Ancien établissement du 01 avril 2003 au 15 mars 2005
  - SIRET 42130226600026
  - Activité Auxiliaires d'assurance - 672Z
  - Adresse 132 PLACE CHARLES ALBERT, 74700 SALLANCHES
- INNOVEX GROUPE - 74700
  
  Ancien établissement du 02 janvier 1999 au 01 avril 2003
  - SIRET 42130226600018
  - Activité Auxiliaires d'assurance - 672Z
  - Adresse 251 RUE PELLISSIER, 74700 SALLANCHES

Établissements

Dirigeants d'INNOVEX GROUPE

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'INNOVEX GROUPE

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Finances d'INNOVEX GROUPE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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13/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

10 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

171400,00

300200,00

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Ratios financiers

2016

2015

2014

Équilibre bilan

Capitalisation

50,50 %

48,82 %

45,99 %
Endettement

55,30 %

61,82 %

67,27 %
Fonds de roulement

322200 EU

303100 EU

284500 EU

Documents d'INNOVEX GROUPE

31 derniers documents officiels

20/11/2025

Statut mis a jour
18/11/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/11/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/08/2024

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
25/08/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/06/2021

Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier
07/10/2020

P.V. d'Assemblée
07/10/2020

P.V. d'Assemblée
20/08/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
16/04/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social
20/04/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2016

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts
13/03/2012

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts Modification des statuts
13/03/2012

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts Modification des statuts
13/03/2012

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts Modification des statuts
13/03/2012

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts Modification des statuts
14/12/2010

Acte sous seing privé

Cession de parts
14/12/2010

Acte sous seing privé

Cession de parts
15/01/2010

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2010

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2010

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2008

P.V. d'Assemblée - Acte SSP
16/05/2008

Rapport des Commissaires ou du Gérant
23/04/2008

P.V. d'Assemblée
21/03/2005

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
25/04/2003

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
31/12/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts mis à jour

31 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

36 annonces BODACC & JAL

27/11/2025

Annonce BODACC - Nouveau siège.
20/11/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

C.E.L n'est plus président. Sté par actions simplifiée IDEA CENTRE EST devient président. C.E.L devient directeur général
09/10/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/08/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DUMAINE Tony nom d'usage : DUMAINE n'est plus directeur général
06/08/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNOVEX GROUPE SAS au capital de 50.000 Siege social : 300, Quai du Parquet - Le Conti - 74130 BONNEVILLE RCS Annecy : 421 302 266 Aux termes dune décision collective en date du 02/07/2024, Les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Tony DUMAINE, né le 16/01/1972 à Lisieux (14), de son mandat de directeur général de la société. Il na pas été remplacé. Pour avis Le président
06/08/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNOVEX GROUPE SAS au capital de 50.000 Siege social : 300, Quai du Parquet - Le Conti - 74130 BONNEVILLE RCS Annecy : 421 302 266 Aux termes dune décision collective en date du 02/07/2024, Les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Tony DUMAINE, né le 16/01/1972 à Lisieux (14), de son mandat de directeur général de la société. Il na pas été remplacé. Pour avis Le président
02/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/09/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/09/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GUINET Emmanuel nom d'usage : GUINET n'est plus président. C.E.L devient président
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

F2021J08154 INNOVEX GROUPE Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital de 50 000 euros Siège social : 300, Quai du Parquet - Le Conti 74130 BONNEVILLE RCS ANNECY 421 302 266 Délibérations de lassemblée générale extraordinaire du 14 juin 2021 Transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 14 juin 2021 avec adoption de nouveaux statuts desquels il résulte notamment ce qui suit : Lobjet, Le siège et la durée de la société ne sont pas modifiés. Le capital social est fix…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNOVEX GROUPE SAS au capital de 50.000 EUR Siege social : 300, Quai du Parquet Le Conti 74130 BONNEVILLE RCS Annecy : 421 302 266 Avis de remplacement du Président Aux termes dune décision collective en date du 02/07/2021, La SARL C.E.L. a été nommée président de la société à compter du 02/07/2021 en remplacement de M. Emmanuel GUINET, démissionnaire. Les modifications résultant, dans lavis antérieurement publié, de la décision ci-dessus sont les suivantes : Ancienne mention : Le président de …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNOVEX GROUPE SAS au capital de 50.000 EUR Siege social : 300, Quai du Parquet Le Conti 74130 BONNEVILLE RCS Annecy : 421 302 266 Avis de remplacement du Président Aux termes dune décision collective en date du 02/07/2021, La SARL C.E.L. a été nommée président de la société à compter du 02/07/2021 en remplacement de M. Emmanuel GUINET, démissionnaire. Les modifications résultant, dans lavis antérieurement publié, de la décision ci-dessus sont les suivantes : Ancienne mention : Le président de …
29/07/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

GUINET Emmanuel nom d'usage : GUINET devient président. DUMAINE Tony nom d'usage : DUMAINE devient directeur général. DUMAINE Tony nom d'usage : DUMAINE n'est plus gérant. GUINET Emmanuel nom d'usage : GUINET n'est plus gérant
03/12/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

NEBOUT Laurent nom d'usage : NEBOUT n'est plus gérant. RUSTANT Jean-Luc nom d'usage : RUSTANT n'est plus gérant
11/10/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

THABUIS Jean-Jacques nom d'usage : THABUIS n'est plus gérant
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNOVEX GROUPE Societé à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros Siège social : Le Conti 300 Quai du Parquet 74130 BONNEVILLE RCS ANNECY n° 421 302 266 Suivant Assemblée Générale ordinaire du 1er Avril 2020, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Jean-Jacques THABUIS de son mandat de gérant à compter du 31 Mars 2020. ECO 74 2657 29/05/20
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INNOVEX GROUPE Societé à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros Siège social : Le Conti 300 Quai du Parquet 74130 BONNEVILLE RCS ANNECY n° 421 302 266 Suivant Assemblée Générale ordinaire du 1er Juin 2020, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Laurent NEBOUT et de Monsieur Jean Luc RUSTANT de leur mandat de gérant à compter du 1er Juin 2020. ECO 74 3528 10/07/20
23/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/12/2019

Annonce BODACC - Modification du capital.
08/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

NEBOUT Laurent nom d'usage : NEBOUT devient gérant. RUSTANT Jean-Luc nom d'usage : RUSTANT devient gérant
12/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/06/2018

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.

GUINET Emmanuel nom d'usage : GUINET devient gérant
05/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
18/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
30/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
07/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
20/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
07/11/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
02/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
31/01/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JARRET Benoît nom d'usage : JARRET Benoît n'est plus gérant.
08/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
17/08/2008

Annonce BODACC - modification sur la dénomination ancienne : CTEA EXPERTISE et l'administration le 24/05/08

DUMAINE (Tony) nouveau membre est nommé gérant, JARRET (Benoît) nouveau membre est nommé gérant
11/03/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

36 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'INNOVEX GROUPE

15 événements depuis 2005

lundi 20 août 2024
- Tony DUMAINE quitte son poste de directeur général.

jeudi 27 août 2021
- C.E.L succède à Emmanuel GUINET en tant que président.
- Emmanuel GUINET cède sa place de président à C.E.L.
jeudi 25 juin 2021
- Tony DUMAINE accède au poste de directeur général.
- Emmanuel GUINET et Tony DUMAINE quittent leurs fonctions de gérant.
- Emmanuel GUINET est promue président.

...

Historique

15 événements ont marqué le parcours d'INNOVEX GROUPE depuis 2005

Le marché des assurances pour animaux de compagnie - France

Le marché de l'assurance automobile - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

P.V. d'Assemblée - Acte SSP

Rapport des Commissaires ou du Gérant

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts mis à jour

3 Documents liés

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

3 Documents liés

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

2 Documents liés

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Acte SSP

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact