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Dernière modification le01/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
INITIALES NOTAIRES
Active
- SIREN
- 790 835 573 790835573
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 790 835 573 00011 79083557300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR27790835573 FR27790835573
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 35 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 35 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
- DIRIGEANTS
- Jean-Baptiste COMBIS + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1511084,40 € 1511084,40
- Noms commerciaux
- INITIALES NOTAIRES INITIALES NOTAIRES
- Statut RCS
- Inscrite le 30 janvier 2013 30/01/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 février 2013 07/02/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 30 janvier 2013 30/01/2013
Secteur d'activité d'INITIALES NOTAIRES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- LIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 392 sociétés exercent la même activité que INITIALES NOTAIRES dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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INITIALES NOTAIRES - 31340
Siège social depuis le 07 février 2013 (12 ans)
- SIRET 79083557300011 79083557300011
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 35 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
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INITIALES NOTAIRES - 31500
Établissement secondaire depuis le 24 juillet 2020 (5 ans)
- SIRET 79083557300037 79083557300037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 25 AVENUE MARCEL DASSAULT, 31500 TOULOUSE
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INITIALES NOTAIRES - 31150
Établissement secondaire depuis le 19 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 79083557300029 79083557300029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 7 PLACE DU CASTELET, 31150 BRUGUIERES
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Dirigeants d'INITIALES NOTAIRES
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Actuels
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Jean-Baptiste COMBIS
Né en 1991 (35 ans)
Gérant Depuis le 25 novembre 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Cécile MARTY
Née en 1984 (41 ans)
Gérant Depuis le 12 août 2020 (5 ans)
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Emilie LORENTE
Née en 1981 (44 ans)
Gérant Depuis le 01 février 2013 (12 ans)
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Henry AYASTA
Né en 1984 (42 ans)
Gérant Depuis le 01 février 2013 (12 ans)
-
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Ancien
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Francis CATALA
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Gérant Du 01 février 2013 au 25 novembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'INITIALES NOTAIRES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'INITIALES NOTAIRES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'INITIALES NOTAIRES
8 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 6 fois entre 2013 et 2023
INFINITUDE
- SIREN 491920534 491920534
Dirigeants : Chantal CATALA , Francis CATALA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile
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P.V. d'Assemblée
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2013
071120000
- SIREN 071120000 071120000
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2013
200819621
- SIREN 200819621 200819621
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2023
JEANNICE
- SIREN 921641858 921641858
Dirigeant : Cécile MARTY
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
-
Cité 1 fois en 2023
HOLDING COMBIS
- SIREN 949853451 949853451
Dirigeant : Jean-Baptiste COMBIS
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CATALA Francis Guy Alain nom d'usage : CATALA n'est plus gérant. COMBIS Jean-Baptiste nom d'usage : COMBIS devient gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Gérant Denomination : INITIALES NOTAIRES Forme : SELARL Capital social : 1511084 euros. Siège social : 35 Avenue DU PRESIDENT KENNEDY, 31340 VILLEMUR-SUR-TARN. 790835573 RCS de Toulouse. Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 21 juin 2023, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : à compter du 21 juin 2023, Monsieur Jean-Baptiste COMBIS, demeurant 79 Rue du Taur, 31000 TOULOUSE en remplacement de Monsieur Francis CATALA Mention sera portée au RC…
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
Dénomination : SCP Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cecile MARTY. AVIS DE TRANSFORMATION DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE EN SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE Suivant acte sous seing privé en date du 19/01/2023, il a été procédé à la transformation dune société civile professionnelle dénommée « SCP Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés », ayant son siège social à VILLEMUR SUR TARN 31340 35 D Avenue Président Kennedy, et i…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de la dénomination
AVIS DE PUBLICITE Societé Civile Professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, Notaires associés Au capital de 1 373 879,40 Euros Siège social : 35 D Avenue du Président Kennedy 31340 VILLEMUR SUR TARN 790 835 573 RCS TOULOUSE Aux termes dune AGE en date du 23 juin 2020, il a été décidé : De procéder à une augmentation de capital pour le porter de 1 373 879,40 euros à 1 511 084,40 euros ; De nommer en qualité de Gérante Madame Cécile MARTY, demeurant 485 Route de Béou 31620 GARG…
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.
MARTY Cécile nom d'usage : MARTY devient gérant. MARTY Cécile nom d'usage : MARTY devient Associé
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : CATALA Francis Guy Alain nom d'usage : CATALA. Associé : CATALA Francis Guy Alain nom d'usage : CATALA. Gérant : BEHAR Emilie Amandine nom d'usage : BEHAR. Associé : BEHAR Emilie Amandine nom d'usage : BEHAR. Gérant : AYASTA Henry nom d'usage : AYASTA. Associé : AYASTA Henry nom d'usage : AYASTA.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'INITIALES NOTAIRES
4 événements depuis 2013
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vendredi 25 novembre 2023
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Francis CATALA cède sa place de gérant à Jean-Baptiste COMBIS.
-
Jean-Baptiste COMBIS prend le relais de Francis CATALA en tant que gérant.
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mardi 12 août 2020
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Cécile MARTY est promue gérant de l'entreprise.
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jeudi 01 février 2013
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Emilie BEHAR, Francis CATALA et Henry AYASTA assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours d'INITIALES NOTAIRES depuis 2013