France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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INITIALES NOTAIRES
- SIREN
- 790 835 573 790835573
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 790 835 573 00011 79083557300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR27790835573 FR27790835573
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 35 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 35 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
- DIRIGEANTS
- Jean-Baptiste COMBIS + 3 autres dirigeants
Documents premium INITIALES NOTAIRES
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 1511084,40 € 1511084,40
- Statut RCS
- Inscrite le 30 janvier 2013 30/01/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 7 février 2013 07/02/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 30 janvier 2013 30/01/2013
Contacter INITIALES NOTAIRES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques en Haute Garonne
Établissements
-
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INITIALES NOTAIRES - 31340
Siège social depuis le 7 février 2013 (13 ans)
- SIRET
- 79083557300011 79083557300011
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
INITIALES NOTAIRES - 31500
Établissement secondaire depuis le 24 juillet 2020 (6 ans)
- SIRET
- 79083557300037 79083557300037
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
INITIALES NOTAIRES - 31150
Établissement secondaire depuis le 19 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 79083557300029 79083557300029
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
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Dirigeants d'INITIALES NOTAIRES
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Jean-Baptiste COMBIS
- Né en
- 1991 (35 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 25 novembre 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Cécile MARTY
- Née en
- 1984 (42 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 12 août 2020 (6 ans)
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Emilie LORENTE
- Née en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 1 février 2013 (13 ans)
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Henry AYASTA
- Né en
- 1984 (42 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 1 février 2013 (13 ans)
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Observation de conformité Francis CATALA
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 1 février 2013 au 25 novembre 2023
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net328900,00447600,00-26 %
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an00-
-
BFR-98900,00-188300,0048 %
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Trésorerie00-
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Endettement207100,00264800,00-21 %
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité16.51 %21.43 %-22 %
Documents d'INITIALES NOTAIRES
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Annonces légales d'INITIALES NOTAIRES
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Gérant Denomination : INITIALES NOTAIRES Forme : SELARL Capital social : 1511084 euros. Siège social : 35 Avenue DU PRESIDENT KENNEDY, 31340 VILLEMUR-SUR-TARN. 790835573 RCS de Toulouse. Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 21 juin 2023, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : à compter du 21 juin 2023, Monsieur Jean-Baptiste COMBIS, demeurant 79 Rue du Taur, 31000 TOULOUSE en remplacement de Monsieur Francis CATALA Mention sera portée au RCS de Toulouse.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Dénomination : SCP Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cecile MARTY. AVIS DE TRANSFORMATION DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE EN SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE Suivant acte sous seing privé en date du 19/01/2023, il a été procédé à la transformation dune société civile professionnelle dénommée « SCP Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés », ayant son siège social à VILLEMUR SUR TARN 31340 35 D Avenue Président Kennedy, et immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 790 835 573 en société dexercice libéral ayant les caractéristiques suivantes : Forme : société dexercice libéral à responsabilité limitée Dénomination : Initiales NOTAIRES. Siège social : VILLEMUR SUR TARN 31 340 35 D Avenue Président Kennedy. Capital : 1 511 084,40 divisé en 9 912 parts de 152, 45 chacune numérotées de 1 à 9 912 attribuées aux associés en proportion de leurs apports Objet social : Exercice de la profession de notaire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation Cession de parts : toutes les cessions de part, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à la majorité des associés. Immatriculation au RCS de TOULOUSE Aux termes dun procès verbal de lassemblée générale des associés en date du 19/01/2023, les associés de ladite société, ont pris les décisions suivantes de la nomination en qualité de co-gérants de Monsieur Francis CATALA demeurant à ROQUESERIERE 31380 1056 Route de Saint Sulpice, Emilie BEHAR demeurant à VILLENEUVE LES BOULOC 31620 31 Chemin de Lestang, Henry AYASTA demeurant à LUNION 31240 12 Rue la Mouette Rieuse et Cécile MARTY demeurant à GARGAS 31620, 485 Route de Béou, en qualité de co-gérants et associés, pour une durée indéterminée Pour unique insertion,
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
Dénomination : SCP Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cecile MARTY. AVIS DE TRANSFORMATION DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE EN SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE Suivant acte sous seing privé en date du 19/01/2023, il a été procédé à la transformation dune société civile professionnelle dénommée « SCP Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés », ayant son siège social à VILLEMUR SUR TARN 31340 35 D Avenue Président Kennedy, et immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 790 835 573 en société dexercice libéral ayant les caractéristiques suivantes : Forme : société dexercice libéral à responsabilité limitée Dénomination : Initiales NOTAIRES. Siège social : VILLEMUR SUR TARN 31 340 35 D Avenue Président Kennedy. Capital : 1 511 084,40 divisé en 9 912 parts de 152, 45 chacune numérotées de 1 à 9 912 attribuées aux associés en proportion de leurs apports Objet social : Exercice de la profession de notaire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation Cession de parts : toutes les cessions de part, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à la majorité des associés. Immatriculation au RCS de TOULOUSE Aux termes dun procès verbal de lassemblée générale des associés en date du 19/01/2023, les associés de ladite société, ont pris les décisions suivantes de la nomination en qualité de co-gérants de Monsieur Francis CATALA demeurant à ROQUESERIERE 31380 1056 Route de Saint Sulpice, Emilie BEHAR demeurant à VILLENEUVE LES BOULOC 31620 31 Chemin de Lestang, Henry AYASTA demeurant à LUNION 31240 12 Rue la Mouette Rieuse et Cécile MARTY demeurant à GARGAS 31620, 485 Route de Béou, en qualité de co-gérants et associés, pour une durée indéterminée Pour unique insertion,
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
Dénomination : SCP Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cecile MARTY. AVIS DE TRANSFORMATION DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE EN SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE Suivant acte sous seing privé en date du 19/01/2023, il a été procédé à la transformation dune société civile professionnelle dénommée « SCP Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés », ayant son siège social à VILLEMUR SUR TARN 31340 35 D Avenue Président Kennedy, et immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 790 835 573 en société dexercice libéral ayant les caractéristiques suivantes : Forme : société dexercice libéral à responsabilité limitée Dénomination : Initiales NOTAIRES. Siège social : VILLEMUR SUR TARN 31 340 35 D Avenue Président Kennedy. Capital : 1 511 084,40 divisé en 9 912 parts de 152, 45 chacune numérotées de 1 à 9 912 attribuées aux associés en proportion de leurs apports Objet social : Exercice de la profession de notaire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation Cession de parts : toutes les cessions de part, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à la majorité des associés. Immatriculation au RCS de TOULOUSE Aux termes dun procès verbal de lassemblée générale des associés en date du 19/01/2023, les associés de ladite société, ont pris les décisions suivantes de la nomination en qualité de co-gérants de Monsieur Francis CATALA demeurant à ROQUESERIERE 31380 1056 Route de Saint Sulpice, Emilie BEHAR demeurant à VILLENEUVE LES BOULOC 31620 31 Chemin de Lestang, Henry AYASTA demeurant à LUNION 31240 12 Rue la Mouette Rieuse et Cécile MARTY demeurant à GARGAS 31620, 485 Route de Béou, en qualité de co-gérants et associés, pour une durée indéterminée Pour unique insertion,
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SCP Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cecile MARTY. AVIS DE TRANSFORMATION DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE EN SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE Suivant acte sous seing privé en date du 19/01/2023, il a été procédé à la transformation dune société civile professionnelle dénommée « SCP Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés », ayant son siège social à VILLEMUR SUR TARN 31340 35 D Avenue Président Kennedy, et immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 790 835 573 en société dexercice libéral ayant les caractéristiques suivantes : Forme : société dexercice libéral à responsabilité limitée Dénomination : Initiales NOTAIRES. Siège social : VILLEMUR SUR TARN 31 340 35 D Avenue Président Kennedy. Capital : 1 511 084,40 divisé en 9 912 parts de 152, 45 chacune numérotées de 1 à 9 912 attribuées aux associés en proportion de leurs apports Objet social : Exercice de la profession de notaire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation Cession de parts : toutes les cessions de part, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à la majorité des associés. Immatriculation au RCS de TOULOUSE Aux termes dun procès verbal de lassemblée générale des associés en date du 19/01/2023, les associés de ladite société, ont pris les décisions suivantes de la nomination en qualité de co-gérants de Monsieur Francis CATALA demeurant à ROQUESERIERE 31380 1056 Route de Saint Sulpice, Emilie BEHAR demeurant à VILLENEUVE LES BOULOC 31620 31 Chemin de Lestang, Henry AYASTA demeurant à LUNION 31240 12 Rue la Mouette Rieuse et Cécile MARTY demeurant à GARGAS 31620, 485 Route de Béou, en qualité de co-gérants et associés, pour une durée indéterminée Pour unique insertion,
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration. [1511084.4 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE PUBLICITE Societé Civile Professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, Notaires associés Au capital de 1 373 879,40 Euros Siège social : 35 D Avenue du Président Kennedy 31340 VILLEMUR SUR TARN 790 835 573 RCS TOULOUSE Aux termes dune AGE en date du 23 juin 2020, il a été décidé : De procéder à une augmentation de capital pour le porter de 1 373 879,40 euros à 1 511 084,40 euros ; De nommer en qualité de Gérante Madame Cécile MARTY, demeurant 485 Route de Béou 31620 GARGAS, à compter du 23 juin 2020 ; De modifier la dénomination sociale qui devient « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA, et Cécile MARTY, Notaires Associés «. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis, L2007367
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AVIS DE PUBLICITE Societé Civile Professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, Notaires associés Au capital de 1 373 879,40 Euros Siège social : 35 D Avenue du Président Kennedy 31340 VILLEMUR SUR TARN 790 835 573 RCS TOULOUSE Aux termes dune AGE en date du 23 juin 2020, il a été décidé : De procéder à une augmentation de capital pour le porter de 1 373 879,40 euros à 1 511 084,40 euros ; De nommer en qualité de Gérante Madame Cécile MARTY, demeurant 485 Route de Béou 31620 GARGAS, à compter du 23 juin 2020 ; De modifier la dénomination sociale qui devient « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA, et Cécile MARTY, Notaires Associés «. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis, L2007367
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
AVIS DE PUBLICITE Societé Civile Professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, Notaires associés Au capital de 1 373 879,40 Euros Siège social : 35 D Avenue du Président Kennedy 31340 VILLEMUR SUR TARN 790 835 573 RCS TOULOUSE Aux termes dune AGE en date du 23 juin 2020, il a été décidé : De procéder à une augmentation de capital pour le porter de 1 373 879,40 euros à 1 511 084,40 euros ; De nommer en qualité de Gérante Madame Cécile MARTY, demeurant 485 Route de Béou 31620 GARGAS, à compter du 23 juin 2020 ; De modifier la dénomination sociale qui devient « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA, et Cécile MARTY, Notaires Associés «. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis, L2007367
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'INITIALES NOTAIRES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
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INFINITUDE
Cité 6 fois entre 2013 et 2023
- SIREN 491920534 491920534
- Dirigeants Chantal CATALA , Francis CATALA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile
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P.V. d'Assemblée
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
-
Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
071120000
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 071120000 071120000
-
Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
-
200819621
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 200819621 200819621
-
Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
-
JEANNICE
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 921641858 921641858
- Dirigeant Cécile MARTY
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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HOLDING COMBIS
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 949853451 949853451
- Dirigeant Jean-Baptiste COMBIS
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Historique d'INITIALES NOTAIRES
4 événements depuis 2013
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vendredi 25 novembre 2023
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Francis CATALA cède sa place de gérant à Jean-Baptiste COMBIS.
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Jean-Baptiste COMBIS prend le relais de Francis CATALA en tant que gérant.
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mardi 12 août 2020
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Cécile MARTY est promue gérant de l'entreprise.
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jeudi 1 février 2013
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Emilie BEHAR, Francis CATALA et Henry AYASTA assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours d'INITIALES NOTAIRES depuis 2013
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (-30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d´affaires (-13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d´accès au droit, montée de la médiation.. Voir un exemple
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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