INITIAL BATIMENT MENUISERIE I.B.M.

19 novembre 2013

• Pli Non Distribuable suite à rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

13 février 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris prononce en date du 20.12.2001 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25.10.2001 , désigne juge commissaire M. Dieuleveut , liquidateur Me Ayache , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

18 janvier 2002

• Jugement du 20/12/2001 renvoi après compétence (compétence territoriale) le Tc de Paris ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société date de cessation des paiements : 25/10/2001 juge cre m. Dieuleveut rep des créanciers et liquidateur : me Ayache 5/7 rue de l'amiral courbet 94165 saint mandé cedex mm. les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

14 janvier 2002

• Par jugement en date du 07 novembre 2001 le tribunal de commerce de Bobigny suite à la déclaration de cessation des paiements s est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

08 novembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 07/11/2001 A prononcé l'incompétence au profit de Tribunal de commerce de Paris

25 octobre 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 25/10/2001