INGERTEC

22 octobre 2024

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE INGERTEC (SAS).
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/10/2024, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE INGERTEC (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/10/2014 )Date d'effet : 17/10/2024

26 juin 2024

• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 25/06/2024, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LA PROCEDURE INGERTEC (SAS) NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mme DUFAUX Yveline > Date d'effet : 25/06/2024

17 janvier 2017

• EN DATE DU 13/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE INGERTEC (SAS) NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : KOVARIK CHRISTIAN Date d'effet : 13/01/2017

12 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence en date du 01/10/2015 de report de la date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 30/11/2013

01 octobre 2015

• Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 01/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/11/2013 DANS LA PROCEDURE INGERTEC (SAS) Date d'effet : 01/10/2015

10 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence en date du 19/02/2015 arrêtant un plan de cession au profit de la STE DERICHBOURG SERVICES INDUSTRIES sise 35 Rue de Valenton 94000 CRETEIL.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence en date du 11/05/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.

11 mai 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 11/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE INGERTEC (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE. Date d'effet : 11/05/2015

20 février 2015

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE DERICHEBOURG SERVICES INDUSTRIES SUR LA PROCEDURE INGERTEC (SAS), Date d'effet : 19/02/2015

12 février 2015

• Modification relative aux dirigeants à compter du 12.12.2014 modification du représentant permanent de président DEV-IN Société par actions simplifiée Départ du représentant : Monsieur Christian Pierre François BOGEAT

02 février 2015

• Radiation du RCS le 02/02/2015 avec effet au 12/12/2014 Transfert dans le ressort du greffe de Nîmes

29 janvier 2015

• En date du 02/10/2014, le Tribunal de Commerce de SALON de Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre INGERTEC (SAS) sous le numéro 4158124, et a désigné : juge commissaire BENEDETTI-LATAUD Jacques, juge commissaire suppléant MAIOLI-SPORTIS Florence, administrateur judiciaire : Me de SAINT RAPT Charles représentant la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset- BP41250- 84911 AVIGNON CEDEX 9, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes de la gestion- Mandataire judiciaire Me VERRECHIA Eric 214 Boulevard Clémenceau- 13300 SALON DE PROVENCE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 29/09/2014 la date de cessation des paiements date d'effet : 02/10/2014

02 octobre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE INGERTEC (SAS) SOUS LE NUMERO 4158124, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BENEDETTI-LATAUD JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAIOLI-SPORTIS FLORENCE, Administrateur judiciaire : Me DE SAINT RAPT CHARLES représentant la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET - 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE LA GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/10/2014