France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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INFOTEL
- SIREN
- 317 480 135 317480135
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 317 480 135 00043 31748013500043
- NUMÉRO DE TVA
- FR36317480135 FR36317480135
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 1979
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Édition de logiciels système et de réseau - 5829A 5829A - Édition de logiciels système et de réseau
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 4 AVENUE LEON GAUMONT 4-16-LE VALMY, 75020 PARIS 4 AVENUE LEON GAUMONT 4-16-LE VALMY, 75020 PARIS
- DIRIGEANTS
- Bernard LAFFORET + 9 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Conseil expertise audit en informatique et télématique électronique Conseil expertise audit en informatique et télématique électronique
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Capital social
- 2813748,40 € 2813748,40
- Noms commerciaux
- INFOTEL INFOTEL
- Statut RCS
- Inscrite le 31 décembre 1979 31/12/1979
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1979 01/01/1979
- Statut RNE
- Inscrite le 31 décembre 1979 31/12/1979
-
8 décembre 2021
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ARCHIVE DATA SOFTWARE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 1 rue Claude Chappe Centre d'affaires des Monts d'Or Parc de Crécy 69370 St Didier Au Mont d'Or RCS 518 038 542 Lyon
-
2 juillet 2020
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 20/05/2020
-
1 juillet 2020
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
-
12 septembre 2002
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 23/05/2002
Contacter INFOTEL
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Édition de logiciels système et de réseau à Paris
Établissements
-
-
INFOTEL - 75020
Siège social depuis le 20 mai 2020 (6 ans)
- SIRET
- 31748013500043 31748013500043
- Activité
- Édition de logiciels système et de réseau - 5829A
-
-
-
INFOTEL - 93170
Ancien établissement du 1 août 1985 au 20 mai 2020
- SIRET
- 31748013500035 31748013500035
- Activité
- Édition de logiciels système et de réseau - 5829A
- Adresse
- 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE TOUR GALLIENI II, 93170 BAGNOLET
-
Dirigeants d'INFOTEL
-
-
Bernard LAFFORET
- Né en
- 1945 (80 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 7 novembre 2009 (16 ans)
-
Bernard LAFFORET
- Né en
- 1945 (80 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 7 novembre 2009 (16 ans)
-
LAFFORET BERNARD
- Né en
- 1945 (80 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le (-1 an)
-
Eric FABRETTI
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le 7 novembre 2009 (16 ans)
-
Michel KOUTCHOUK
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le 18 mai 2004 (22 ans)
-
Anne ANDRE
- Née en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 4 septembre 2025 (1 an)
-
Alain LABBÉ
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 22 mars 2024 (2 ans)
-
Hélène KERMORGANT
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 13 juin 2015 (11 ans)
-
Michel KOUTCHOUK
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 18 mai 2004 (22 ans)
-
Josyane MULLER
- Née en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 18 mai 2004 (22 ans)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 12 mars 2026 (moins d'un an)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 11 mars 2026 (moins d'un an)
-
CONSTANTIN ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 13 juin 2015 (11 ans)
-
CONSTANTIN ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 13 juin 2015 (11 ans)
-
-
-
MAZARS ACA
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 13 juin 2015 au 12 mars 2026
-
MAZARS ACA
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 13 juin 2015 au 12 mars 2026
-
Dominique MAZURIER
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 février 2021 au 24 septembre 2025
-
CISANE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 13 juin 2015 au 15 mai 2025
-
ZEDRA FRANCE CORPORATE & GLOBAL EXPANSION
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 1 octobre 2015 au 15 mai 2025
-
CISANE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 13 juin 2015 au 15 mai 2025
-
ZEDRA FRANCE CORPORATE & GLOBAL EXPANSION
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 1 octobre 2015 au 15 mai 2025
-
Josyane MULLER
- Née en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 18 mai 2004 au 16 février 2024
-
Alain HALLEREAU
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2019 au 16 février 2024
-
Jean MEYER
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 7 novembre 2009 au 3 avril 2019
-
ROUER, BERNARD, BRETOUT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 13 juin 2015 au 1 octobre 2015
-
Janina COHEN
- Née en
- 1938 (88 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 avril 2013 au 11 juillet 2015
-
Alain HALLEREAU
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 mai 2004 au 11 avril 2013
-
Bernard LAFFORET
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 18 mai 2004 au 7 novembre 2009
-
Bernard LAFFORET
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 18 mai 2004 au 7 novembre 2009
-
Alain HALLEREAU
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 18 mai 2004 au 7 novembre 2009
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires011518000,00-100 %
-
Résultats net20144000,0014452000,0040 %
-
Marge brute-7995000,001951700,00-509 %
-
Résultats d'exploitation706400,00606600,0017 %
-
Ebitda-9251000,00847900,00-1191 %
-
Dettes + 1 an07717000,00-100 %
-
BFR-235100,001699600,00-113 %
-
Trésorerie013053000,00-100 %
-
Endettement12869000,007395000,0075 %
-
Taux de profitabilitéNC1,25-
-
Rentabilité51.82 %44.39 %17 %
Comptes d'INFOTEL
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
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CapitalisationN/C80,65 %87,14 %
-
Endettement23,22 %13,71 %8,93 %
-
Fonds de roulement19480000 EU14750000 EU13185000 EU
-
Evolution de l'activité0 %107,76 %100,21 %
-
Taux de VAN/C16,94 %23,97 %
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Rentabilité d'exploitationN/C7,36 %11,19 %
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Rentabilité nette finaleN/C125,47 %138,68 %
-
Capacité d'autofinancementN/C127,54 %140,80 %
-
Rentabilité financière51,82 %44,39 %46,35 %
-
Coûts du travailN/C7,90 %10,97 %
-
Capacité de remboursement0,41 an0,30 an0,19 an
-
Coût de la detteN/C0 %0 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0 %0 %0 %
-
Poids du BFR globalN/C54,01 jours138,47 jours
-
Poids des stocksN/C0,00 jour0,00 jour
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Délai clientsN/C133,65 jours175,14 jours
-
Délai FournisseursN/C71,64 jours53,20 jours
-
Liquidité immédiateN/C414,78 jours311,76 jours
Documents d'INFOTEL
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Fin de mandat d'administrateur - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Fin de mandat d'administrateur - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Projet de traité de fusion
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
-
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Augmentation du capital social
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
ET DIRECTEUR GENERAL CONFIRMATION DU MANDAT DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
NOMINATION DE TROIS DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES - Mise en harmonie des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - NOMINATION DIRECTEUR GENERAL - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
-
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
-
Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales d'INFOTEL
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : INFOTEL. Siren : 317480135. INFOTEL Societé Anonyme au capital de 2.813.748,40 Euros Siège social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont, 75020 PARIS 317 480 135 RCS PARIS SIRET : 317 480 135 000 43 Avis de convocation Les actionnaires dINFOTEL sont informés quils sont convoqués à lAssemblée générale Mixte du mercredi 27 mai 2026 à 14H30 au siège social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : I. Expose des motifs Les actionnaires sont appelés à approuver les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025 et à décider la distribution dun dividende de deux Euros (2,00 ) par action. Les actionnaires sont aussi appelés à se prononcer sur le principe de lautorisation dachat par la société de ses propres actions et sur lautorisation au Conseil dannuler des actions rachetées par la Société. II. Ordre du jour A. Résolutions à caractère ordinaire Première résolution. (Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2025 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2025). Troisième résolution. (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). Quatrième résolution. (Quitus au Conseil dadministration). Cinquième résolution. (Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende.). Sixième résolution. (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux). Septième résolution. (Approbation des informations visées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce). Huitième résolution. (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2025 à M. Bernard LAFFORET, Président-Directeur général). Neuvième résolution. (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2025 à M. Michel KOUTCHOUK, Administrateur et Directeur général délégué). Dixième résolution. (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2025 à M. Éric FABRETTI, Directeur général délégué). Onzième résolution. (Fixation du montant global de la rémunération annuelle des administrateurs pour lexercice en cours). Douzième résolution. (Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions). B. Résolutions à caractère extraordinaire Treizième résolution. (Autorisation à consentir au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la société). Quatorzième résolution. (Pouvoirs pour lexécution des formalités). A. Modalités de participation à lAssemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 20 mai 2026, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte dadmission : Pour lactionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle L 225-106 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci -dessus, b) Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 21 mai 2026 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, à ladresse ci-dessus mentionnée, le 24 mai 2026 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions des articles R.22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. 5. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le cinquième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de larticle R 225 -84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@infotel.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 20 mai 2026. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D. Documents dinformation pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.infotel.com. E. Retransmission de lassemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, lAssemblée générale fera lobjet dans son intégralité dune retransmission audiovisuelle en direct. Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la société. Son enregistrement sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil dAdministration..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2813748.4 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2794142.4 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [2794142.4 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2773916.4 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2773916.4 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : INFOTEL. Siren : 317480135. INFOTELSA au capital de 2 773 916,40 eurosSiege social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 PARIS317 480 135 RCS PARISAux termes de lAGM du 25/05/2022, il a été décidé de renouveler les mandats de Commissaire aux comptes titulaire des Cabinets AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES SOCIETE DEXPERTISE et CONSTANTIN ASSOCIES et de ne pas renouveler les mandats de Commissaire aux comptes suppléant des Cabinets RBB Business Advisors et CISANE.Aux termes de lextrait de la séance du Conseil dadministration du 31/01/2024, Il a été pris acte de la fin du mandat dadministrateur représentant les salariés de M. Dominique MAZURIER. Le Conseil dadministration du 31/01/2025 a constaté quil y a lieu de faire supprimer sur lextrait KBIS de la Société, la mention de M. Dominique MAZURIER dudit mandat.Aux termes de lextrait du Conseil dadministration du 13/03/2024, il a été décidé de coopter Mme Anne ANDRÉ demeurant 112 rue des Dames 75017 PARIS en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de M. Alain HALLEREAU.Aux termes de lextrait du Conseil dadministration du 31/01/2025, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 2 794 142,40 euros.Par suite de la réalisation de la fusion le 31/12/2024 prévoyant labsorption de la société MAZARS ACA (anciennement AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES SOCIETE DEXPERTISE) par la société FORVIS MAZARS SA,SA au capital de 8 320 000 euros dont le siège social est Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, 784 824 153 RCS NANTERRE, la société FORVIS MAZARS devient en conséquence Commissaire aux comptes titulaire de la Société INFOTEL..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : INFOTEL. Siren : 317480135. INFOTELSA au capital de 2 773 916,40 eurosSiege social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 PARIS317 480 135 RCS PARISAux termes de lAGM du 25/05/2022, il a été décidé de renouveler les mandats de Commissaire aux comptes titulaire des Cabinets AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES SOCIETE DEXPERTISE et CONSTANTIN ASSOCIES et de ne pas renouveler les mandats de Commissaire aux comptes suppléant des Cabinets RBB Business Advisors et CISANE.Aux termes de lextrait de la séance du Conseil dadministration du 31/01/2024, Il a été pris acte de la fin du mandat dadministrateur représentant les salariés de M. Dominique MAZURIER. Le Conseil dadministration du 31/01/2025 a constaté quil y a lieu de faire supprimer sur lextrait KBIS de la Société, la mention de M. Dominique MAZURIER dudit mandat.Aux termes de lextrait du Conseil dadministration du 13/03/2024, il a été décidé de coopter Mme Anne ANDRÉ demeurant 112 rue des Dames 75017 PARIS en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de M. Alain HALLEREAU.Aux termes de lextrait du Conseil dadministration du 31/01/2025, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 2 794 142,40 euros.Par suite de la réalisation de la fusion le 31/12/2024 prévoyant labsorption de la société MAZARS ACA (anciennement AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES SOCIETE DEXPERTISE) par la société FORVIS MAZARS SA,SA au capital de 8 320 000 euros dont le siège social est Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, 784 824 153 RCS NANTERRE, la société FORVIS MAZARS devient en conséquence Commissaire aux comptes titulaire de la Société INFOTEL..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [2773916.4 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : INFOTEL. Siren : 317480135. INFOTELSA au capital de 2 773 916,40 eurosSiege social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 PARIS317 480 135 RCS PARISAux termes de lAGM du 25/05/2022, il a été décidé de renouveler les mandats de Commissaire aux comptes titulaire des Cabinets AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES SOCIETE DEXPERTISE et CONSTANTIN ASSOCIES et de ne pas renouveler les mandats de Commissaire aux comptes suppléant des Cabinets RBB Business Advisors et CISANE.Aux termes de lextrait de la séance du Conseil dadministration du 31/01/2024, Il a été pris acte de la fin du mandat dadministrateur représentant les salariés de M. Dominique MAZURIER. Le Conseil dadministration du 31/01/2025 a constaté quil y a lieu de faire supprimer sur lextrait KBIS de la Société, la mention de M. Dominique MAZURIER dudit mandat.Aux termes de lextrait du Conseil dadministration du 13/03/2024, il a été décidé de coopter Mme Anne ANDRÉ demeurant 112 rue des Dames 75017 PARIS en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de M. Alain HALLEREAU.Aux termes de lextrait du Conseil dadministration du 31/01/2025, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 2 794 142,40 euros.Par suite de la réalisation de la fusion le 31/12/2024 prévoyant labsorption de la société MAZARS ACA (anciennement AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES SOCIETE DEXPERTISE) par la société FORVIS MAZARS SA,SA au capital de 8 320 000 euros dont le siège social est Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, 784 824 153 RCS NANTERRE, la société FORVIS MAZARS devient en conséquence Commissaire aux comptes titulaire de la Société INFOTEL..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2756223.2 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2756223.2 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : INFOTEL. Siren : 317480135. INFOTEL Societé Anonyme au capital de 2.756.223,20 Euros Siège social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 PARIS 317 480 135 RCS PARIS Aux termes du Conseil dAdministration en date du 31/01/2024, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 2.773.916,40 Euros. Il rappelé quau terme délections en date des 16 et 17 novembre 2023 M. Alain LABBE demeurant à GRENOBLE (38100) 8 Bis rue Paul Bourget, A été élu en qualité dAdministrateur représentant les salariés de la Société.Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. .
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : INFOTEL. Siren : 317480135. INFOTEL Societé Anonyme au capital de 2.756.223,20 Euros Siège social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 PARIS 317 480 135 RCS PARIS Aux termes de lExtrait du Conseil dAdministration du 2/11/2023, il a été décidé de : prendre acte de la démission Madame Josyane MULLER de ses fonctions de Directeur général délégué, Avec effet au 31/12/2023 et conservera ses fonctions dadministrateur au sein du Conseil dadministration de la société INFOTEL. prendre acte du décès de ladministrateur indépendant, Monsieur Alain HALLEREAU survenu le 17/10/2023 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Paris.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : INFOTEL. Siren : 317480135. INFOTEL Societé Anonyme au capital de 2.756.223,20 Euros Siège social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 PARIS 317 480 135 RCS PARIS Aux termes du Conseil dAdministration en date du 31/01/2024, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 2.773.916,40 Euros. Il rappelé quau terme délections en date des 16 et 17 novembre 2023 M. Alain LABBE demeurant à GRENOBLE (38100) 8 Bis rue Paul Bourget, A été élu en qualité dAdministrateur représentant les salariés de la Société.Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. .
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : INFOTEL. Siren : 317480135. INFOTEL Societé Anonyme au capital de 2.756.223,20 Euros Siège social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 PARIS 317 480 135 RCS PARIS SIRET : 317 480 135 000 43 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires dINFOTEL sont informés quils sont convoqués à lAssemblée générale Mixte du mercredi 17 mai 2023 à 14H30 au siège social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : I EXPOSE DES MOTIFS Les actionnaires sont appelés à approuver les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022 et à décider la distribution dun dividende de deux Euros (2 Euros) par action. Les actionnaires sont aussi appelés à se prononcer sur le principe de lautorisation dachat par la société de ses propres actions et sur des autorisations au Conseil dannuler des actions rachetées par la société. Les actionnaires sont également appelés à se prononcer sur une nouvelle autorisation au Conseil démettre des valeurs mobilières et sur une augmentation de capital réservée aux salariés. Par ailleurs, il est proposé aux actionnaires de mettre en harmonie les statuts de la société avec la Loi Sapin II, La loi de simplification du droit des sociétés et les technologies actuelles, en modifiant certains articles. II ORDRE DU JOUR A Résolutions à caractère ordinaire Première résolution. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. Deuxième résolution. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022. Troisième résolution. Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce. Quatrième résolution. Quitus au Conseil dadministration. Cinquième résolution. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende. Sixième résolution. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux. Septième résolution. Approbation des informations visées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce. Huitième résolution. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2022 à M. Bernard LAFFORET, Président-Directeur général. Neuvième résolution. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2022 à M. Michel KOUTCHOUK, Administrateur et Directeur général délégué. Dixième résolution. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2022 à Mme Josyane MULLER, Administrateur et Directeur général délégué. Onzième résolution. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2022 à M. Éric FABRETTI, Directeur général délégué. Douzième résolution. Fixation du montant global de la rémunération annuelle des administrateurs pour lexercice en cours. Treizième résolution. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions. B Résolutions à caractère extraordinaire Quatorzième résolution. Autorisation à consentir au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la société. Quinzième résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital. Seizième résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à lattribution de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Dix-septième résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à lattribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Dix-huitième résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions mentionnées aux deux points précédents dans le cadre doptions sur allocation. Dix-neuvième résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital social de la société ou à lattribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique déchange initiée par la société ou dapports en nature à la société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Vingtième résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents au PEE, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Vingt-et-unième résolution. Mise en harmonie des statuts avec la Loi Sapin II, la loi de simplification du droit des sociétés et les technologies actuelles. Vingt-deuxième résolution. Pouvoirs pour lexécution des formalités. A Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.225-85 du code de commerce, la date dinscription est fixée au 15 mai 2023, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. B Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte dadmission : Pour lactionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-dessus, (b) Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 11 mai 2023 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, à ladresse ci-dessus mentionnée, le 14 mai 2023 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de larticle R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. 5. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de larticle R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@infotel.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 12 mai 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.infotel.com. Le Conseil dAdministration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
INFOTEL Societé anonyme Au capital de 2.756.223,20 euros Siège social : Le Valmy 4/16, avenue Léon-Gaumont 75020 Paris 317 480 135 RCS Paris SIRET : 317 480 135 00043 AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires dINFOTEL sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Extraordinaire le jeudi 15 décembre 2022 à 14 h 30 au siège social : Le Valmy, 4/16, Avenue Léon-Gaumont, 75020 Paris, à leffet de délibérer sur lOrdre du jour ci-après : Exposé des motifs : Les Actionnaires sont appelés à se prononcer sur une nouvelle autorisation au Conseil dattribuer des actions gratuites à émettre ou existantes réservée aux salariés. Ordre du jour : Résolutions à caractère extraordinaire : Première résolution : Autorisation à consentir au Conseil dAdministration en vue dattribuer des actions gratuites à émettre ou existantes de la Société à certains salariés de la Société et/ou de ses filiales, avec renonciation au droit préférentiel de souscription des Actionnaires. Deuxième résolution : Pouvoirs pour lexécution des formalités. A Modalités de participation à lAssemblée Générale : Conformément aux dispositions du Code de commerce, les Actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lActionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au : 13 décembre 2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lActionnaire. B Modalités de vote à lAssemblée Générale : Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission : Pour lActionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09. Pour lActionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de Mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre Actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle L 225-106-1 du Code de commerce. Les Actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les Actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les Actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lAssemblée, soit le 9 décembre 2022 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC trois jours avant la date de lAssemblée, à ladresse ci-dessus mentionnée, soit le 12 décembre 2022 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des Actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lAssemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de larticle R 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun Mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour les Actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du Mandataire désigné ou révoqué ; Pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du Mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, lorsque lActionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. LActionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son Mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des Actionnaires : Conformément aux dispositions de larticle R 225-84 du Code de commerce, les Actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@infotel.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 9 décembre 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la Société : Le Valmy, 4/16, avenue Léon-Gaumont, 75020 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.infotel.com. Le Conseil dAdministration. (A22262878)
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : INFOTEL. Siren : 317480135. INFOTEL Societé Anonyme au capital de 2.756.223,20 Euros Siège social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 PARIS 317 480 135 RCS PARIS SIRET : 317 480 135 000 43 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires dINFOTEL sont informés quils sont convoqués à lAssemblée générale Mixte du mercredi 25 mai 2022 à 14H30 au siège social : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : AVERTISSEMENT COVID-19 Dans le contexte évolutif de lépidémie de la COVID-19, les modalités dorganisation de lAssemblée générale des actionnaires pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site de la Société www.infotel.com. Les actionnaires de la Société qui souhaiteraient assister physiquement à lAssemblée générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. I EXPOSE DES MOTIFS Les actionnaires sont appelés à approuver les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 et à décider la distribution dun dividende dun Euro et soixante centimes (1,60 Euros) par action. Les actionnaires sont appelés à se prononcer sur le renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes. Les actionnaires sont aussi appelés à se prononcer sur le principe de lautorisation dachat par la société de ses propres actions et sur des autorisations au Conseil dannuler des actions rachetées par la société. II ORDRE DU JOUR A Résolutions à caractère ordinaire -Première résolution. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. -Deuxième résolution. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021. -Troisième résolution. Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce. -Quatrième résolution. Quitus au Conseil dadministration. -Cinquième résolution. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende. -Sixième résolution. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux. -Septième résolution. Approbation des informations visées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce. -Huitième résolution. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 à M. Bernard LAFFORET, Président-Directeur général. -Neuvième résolution. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 à M. Michel KOUTCHOUK, Administrateur et Directeur général délégué. -Dixième résolution. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 à Mme Josyane MULLER, Administrateur et Directeur général délégué. -Onzième résolution. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 à M. Éric FABRETTI, Directeur général délégué. -Douzième résolution. Fixation du montant global de la rémunération annuelle des administrateurs pour lexercice en cours. -Treizième résolution. Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes. -Quatorzième résolution. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions. B Résolutions à caractère extraordinaire -Quinzième résolution. Autorisation à consentir au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la société. -Seizième résolution. Pouvoirs pour lexécution des formalités. A Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.225-85 du code de commerce, la date dinscription est fixée au 23 mai 2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. B Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte dadmission : Pour lactionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a)Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-dessus, (b)Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 19 mai 2022 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, à ladresse ci-dessus mentionnée, le 22 mai 2022 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de larticle R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. 5. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@infotel.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 19 mai 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : Le Valmy 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 PARIS dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.infotel.com. Le Conseil dAdministration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2756223.2 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Modification du Capital social
INFOTEL SA au capital de 2 728 510 Euros Siege social : 75020 PARIS Le Valmy 4/16, avenue Léon Gaumont 317 480 135 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations du CA en date du 21/10/2021, Le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 2 756 223,20 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 117971
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
523972 Petites-Affiches INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.728.510 Euros Siege social : Le Valmy - 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 PARIS 317 480 135 RCS PARIS SIRET : 317 480 135 000 43 Avis de convocation Les actionnaires dINFOTEL sont informés quils seront convoqués à lAssemblée générale Mixte du mercredi 19 mai 2021 à 14H30 au siège social : Le Valmy - 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : AVERTISSEMENT COVID-19 Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié à lépidémie de la COVID-19, lAssemblée Générale du 19 mai 2021 à 14H30 se tiendra à huis clos. Lordonnance n° 2020-321 publiée le 25 mars 2020 telle que modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 adapte en effet les règles de tenue des Assemblées Générales 2021 dans le contexte de lépidémie de covid-19 et autorise la tenue dAssemblées sans que les membres et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents (à huis clos). Les modalités dorganisation de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la société www.infotel.com Nous vous invitons à exercer vos droits dactionnaires en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de lAssemblée générale. ORDRE DU JOUR A - Résolutions à caractère ordinaire Première résolution. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. Deuxième résolution. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020. Troisième résolution. Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce. Quatrième résolution. Quitus au Conseil dadministration. Cinquième résolution. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende. Sixième résolution. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux. Septième résolution. Approbation des informations visées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce. Huitième résolution. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 à M. Bernard LAFFORET, Président-Directeur général. Neuvième résolution. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 à M. Michel KOUTCHOUK, Administrateur et Directeur général délégué. Dixième résolution. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 à Mme Josyane MULLER, Administrateur et Directeur général délégué. Onzième résolution. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 à M. Éric FABRETTI, Directeur général délégué. Douzième résolution. Fixation du montant global de la rémunération annuelle des administrateurs pour lexercice en cours. Treizième résolution. - Ratification du transfert de siège social. Quatorzième résolution. - Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions. B - Résolutions à caractère extraordinaire Quinzième résolution. Autorisation à consentir au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la société. Seizième résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital. Dix-septième résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à lattribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Dix-huitième résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à lattribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Dix-neuvième résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le montant des émissions mentionnées aux deux points précédents dans le cadre doptions sur allocation. Vingtième résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société ou à lattribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique déchange initiée par la société ou dapports en nature à la société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Vingt-et-unième résolution. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents au PEE, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Vingt-deuxième résolution. Pouvoirs pour lexécution des formalités. A Participation à lassemblée générale mixte des actionnaires A1 Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, lassemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander une carte dadmission pour assister physiquement à lassemblée générale. Les actionnaires pourront participer à lassemblée générale : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. A2 - Formalités préalables Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront seuls admis à se faire représenter à lassemblée générale, à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : (a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par linscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; (b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir au président ou à la procuration. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris. A3 - Modes de participation à lassemblée générale Lassemblée générale du mercredi 19 mai 2021 se tenant à huis-clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement, par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte dadmission à cette assemblée générale ne sera délivrée. Lassemblée générale sera retransmise dans les conditions prévues par la réglementation et précisées sur le site internet de la Société, www.infotel.com .1. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante : (a) lactionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75009 Paris (b) lactionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à létablissement bancaire désigné ci-après. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75009 Paris au plus tard le troisième jour calendaire précédant lassemblée générale, soit le 16 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les procurations sans indication de mandataire reçues par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit le 16 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les procurations avec indication de mandataire reçues par voie postale devront être réceptionnées jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale. 2. Il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom et adresse de lactionnaire mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, lactionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite au service « Assemblées Générales » du CIC. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En application des dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L. 22-10-39 du Code de commerce devra transmettre au CIC son mandat avec indication de mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lassemblée générale. Le mandataire ne pourra pas représenter lactionnaire physiquement à lassemblée. Il devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose au CIC par message électronique à ladresse électronique suivante : servcieproxy@cic.fr , sous la forme du formulaire mentionné à larticle R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lassemblée générale. 3. Changement du mode de participation à lassemblée générale Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société trois jours au moins avant la date de lassemblée générale. Au-delà de ce délai, lactionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. B Cession par les actionnaires de leurs actions avant lassemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusquau jour de lassemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant lassemblée, lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à létablissement financier désigné ci-après et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant lassemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de lassemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être reçues au siège social de INFOTEL (Le Valmy - 4/16 avenue Léon Gaumont - 75020 Paris) par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président du Conseil dAdministration ou par voie de communication électronique (à ladresse suivante : actionnaires@infotel.com au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 17 mai 2021. Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : www.infotel.com D Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lassemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lensemble des documents et informations relatifs à lassemblée générale et mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la Société www.infotel.com , à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale, soit à compter du 28 avril 2021. Le Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [2728510 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
INFOTEL SA au capital de 2 693 780,80 Euros Siege social : 75020 PARIS Le Valmy 4 /16, avenue Léon Gaumont 317 480 1 35 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations du CA en date du 27/01/2021, -il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 2 728 510 Euros, -il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur représentant des salariés M. DOMINIQUE MAZURIER demeurant 12 rue de la Famille 94350 VILLIERS SUR MARNE à compter du 20/11/2020. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 103130
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
INFOTEL SA au capital de 2 693 780,80 Euros Siege social : 75020 PARIS Le Valmy 4 /16, avenue Léon Gaumont 317 480 1 35 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations du CA en date du 27/01/2021, -il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 2 728 510 Euros, -il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur représentant des salariés M. DOMINIQUE MAZURIER demeurant 12 rue de la Famille 94350 VILLIERS SUR MARNE à compter du 20/11/2020. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 103130
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
441876 Petites-Affiches INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.693.780,80 Euros Siege social : 36 Avenue du Général de Gaulle Tour Gallieni II 93170 Bagnolet 317 480 135 RCS Bobigny Siret : 317 480 135 000 35 Avis de convocation Les actionnaires dINFOTEL sont convoqués à lAssemblée générale Mixte du mercredi 20 mai 2020 à 14H30 au siège social : 36, avenue du Général de Gaulle Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19 , LAssemblée Générale du 20 mai 2020 à 14H30 se tiendra au siège social, hors présence physique des actionnaires. Les modalités dorganisation de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société www.infotel.com . Nous vous invitons à exercer vos droits dactionnaire en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de lAssemblée Générale. I Exposé des motifs Les actionnaires sont appelés à approuver les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et à décider la distribution dun dividende d un Euro et cinq centimes (1,05 Euro) par action. Etant rappelé que compte tenu des bons résultats de lexercice 2019, le Conseil dadministration du 4 mars 2020 avait proposé le versement dun dividende de 1,60 Euro par action, représentant un peu plus de la moitié du résultat net. Dans le contexte de lépidémie du Covid-19, le Conseil dadministration du 22 avril 2020 a décidé de ramener la proposition de dividende à 1,05 Euro. Les actionnaires sont aussi appelés à se prononcer sur le principe de lautorisation dachat par la société de ses propres actions et sur des autorisations au Conseil dannuler des actions rachetées par la société. Par ailleurs, il est proposé aux actionnaires de mettre en harmonie larticle 16 des statuts relatif au Conseil dadministration pour permettre la possibilité dorganiser la désignation dun Administrateur représentant les salariés, et de procéder à dautres modifications statuaires pour mettre les statuts de la société en conformité avec les dernières évolutions législatives. II Ordre du jour A Résolutions à caractère ordinaire Première résolution . Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. Deuxième résolution . Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution . Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce. Quatrième résolution . Quitus au Conseil dadministration. Cinquième résolution . Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende. Sixième résolution . Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux. Septième résolution . Approbation des informations visées à larticle L.225-37-3 , I du Code de commerce. Huitième résolution . Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 à M. Bernard LAFFORET, Président Directeur général. Neuvième résolution . Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 à M. Michel KOUTCHOUK, Administrateur et Directeur général délégué. Dixième résolution . Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 à Mme Josyane MULLER, Administrateur et Directeur général délégué. Onzième résolution . Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 à M. Éric FABRETTI, Directeur général délégué. Douzième résolution . Fixation du montant global de la rémunération annuelle des administrateurs pour lexercice en cours. Treizième résolution . Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions. B Résolutions à caractère extraordinaire Quatorzième résolution. Autorisation à consentir au Conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la société. Quinzième résolution. Mise en harmonie de larticle 16 des statuts relatif au Conseil dadministration (Désignation dun Administrateur représentant les salariés). Seizième résolution. Mise en harmonie des articles 4, 19 et 22 des statuts, création de larticle 17 et renumérotation des statuts, pour une mise en conformité avec les dernières évolutions législatives. Dix-septième résolution . Pouvoirs pour lexécution des formalités. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 18 mai 2020, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance Les actionnaires sont invités à voter par lun des moyens suivants : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale. Il est rappelé à cet égard que toute procuration dun actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émet un vote favorable à ladoption des projets de résolutions arrêtés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : a) Pour les actionnaires nominatifs, se procurer le formulaire de vote, au CIC Service Assemblées à ladresse électronique : serviceproxy@cic.fr ou sur le site de la société INFOTEL : www.infotel.com b) Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 14 mai 2020 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, au plus tard le 16 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé de retourner les formulaires de vote à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr 1. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation à ladresse électronique précitée. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, à savoir au plus tard le 16 mai 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr , via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 16 mai 2020. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de Identité de lactionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. 2. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 3. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ET, au vu du contexte actuel lié au COVID-19, par voie électronique à ladresse suivante: actionnaires@infotel.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 14 mai 2020. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D. Documents dinformation pré-assemblée Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société : w ww.infotel.com depuis le 29 avril 2020. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
INFOTEL SA au capital de 2 693 780,80 Euros Siege social : 93170 BAGNOLET 36, avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni II 317 480 135 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du Conseil dAdministration en date du 20 mai 2020, Il a été décidé de transférer le siège social à PARIS (75020) Le Valmy 4/16, avenue Léon Gaumont, et ce, à compter de cette date. Le Directeur Général et Président du Conseil dAdministration Monsieur Bernard LAFFORET, demeurant 13, avenue Alphonsine, 94420 LE PLESSIS-TREVISSE ainsi que les Directeurs Généraux délégués, Monsieur Michel KOUTCHOUK, demeurant 32, rue de Lyon, 75012 PARIS, Mme Josyane MULLER demeurant 33 bis, boulevard du Château, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et M. Eric FABRETTI, demeurant 98, rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVAL, sont inchangés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au RCS de PARIS. 008791
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2693780.8 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
INFOTEL Societé Anonyme au capital de 2 662 782 Euros Siège social: 93170 BAGNOLET 36, avenue du Général de Gaulle Tour Gallieni II 317 480 135 RC.S. BOBIGNY 1° Il résulte: du procès-verbal du Conseil dadministration du 23 janvier 2020, Que le capital social a été augmenté de 30 998,80 Euros par émission et souscription de 77 497 actions nouvelles de 0,40 centime deuros numéraire ; ce qui entraîne la publication des mentions suivantes: Ancienne mention : Capital social : 2 662 782 Euros Nouvelle mention : Capital social : 2 693 780,80 Euros Pour Avis. Le Conseil dadministration. 003544
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [2662782.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [2661382.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [2659182.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [2649782.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [2649582.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [2542560.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [2534344.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [2438320.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale99/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'INFOTEL
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Entreprises liées
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MAZARS ACA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois entre 2011 et 2026
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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AUDIT CONSULTING TAXES
Cité 2 fois entre 1998 et 1999
- SIREN 334384294 334384294
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Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2011
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Cité 1 fois en 2021
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FORVIS MAZARS SA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2026
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- Dirigeants Laurent INARD , Dominique MULLER , Eve MARTINEAU , Achour MESSAS , Olivier LENEL et 4 autres
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Entreprise dirigée
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INFOTEL CONSEIL
Depuis le 17-07-2018
- SIREN 344122262 344122262
- FONCTION INFOTEL est Administrateur
Appel d'offres gagné par l'entreprise
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- Gagné le 12 avril 2019
- Marché Solution de systme d'archivage lectronique
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Montant999999 €
Durée24 mois
- Acheteur MIPIH
Marques déposées
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Extrackt
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années et 9 jours
Classes :
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Extrackt
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
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lagoon-toolkit
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 13 jours
Classes :
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C3D2byInfotel
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
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INFOSEARCH
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 5 jours
Classes :
-
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INFOTEL
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
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ORLANDO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 25 jours
Classes :
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ORLANDO
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Mobile to Big Data
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 11 jours
Classes :
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ARCSYS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 9 jours
Classes :
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INFOTEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 20 jours
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The web-to-database company
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 16 jours
Classes :
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INFOSCOPE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 5 jours
Classes :
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INFOTEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 5 jours
Classes :
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Historique d'INFOTEL
31 événements depuis 2004
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mercredi 12 mars 2026
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FORVIS MAZARS SA succède à MAZARS ACA en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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MAZARS ACA cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à FORVIS MAZARS SA.
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mardi 24 septembre 2025
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Dominique Mazurier démissionne de son poste d'administrateur.
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jeudi 5 septembre 2025
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Anne ANDRE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 15 mai 2025
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CISANE et ZEDRA FRANCE CORPORATE & GLOBAL EXPANSION quittent leurs fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
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jeudi 22 mars 2024
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Alain Labbé assume maintenant la fonction d'administrateur.
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jeudi 16 février 2024
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Alain HALLEREAU quitte ses fonctions d'administrateur.
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Josyane MULLER renonce à son rôle de directeur général délégué.
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mercredi 25 février 2021
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Dominique Mazurier accède au poste d'administrateur.
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jeudi 13 septembre 2019
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Alain HALLEREAU assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mardi 3 avril 2019
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Jean MEYER démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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lundi 17 juillet 2018
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INFOTEL est promue administrateur de INFOTEL CONSEIL.
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Michel KOUTCHOUK accède au poste d'administrateur.
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mercredi 1 octobre 2015
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ZEDRA FRANCE CORPORATE & GLOBAL EXPANSION prend le relais de ROUER, BERNARD, BRETOUT en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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ZEDRA FRANCE CORPORATE & GLOBAL EXPANSION succède à ROUER, BERNARD, BRETOUT en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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vendredi 11 juillet 2015
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Janina COHEN quitte ses fonctions d'administrateur.
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vendredi 13 juin 2015
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ROUER, BERNARD, BRETOUT et CISANE accèdent au poste de commissaire aux comptes suppléant.
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MAZARS ACA et CONSTANTIN ASSOCIES assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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Hélène Kermorgant est promue administrateur.
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mercredi 11 avril 2013
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Janina COHEN prend le relais de Alain HALLEREAU en tant qu'administrateur.
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Janina COHEN succède à Alain HALLEREAU en tant qu'administrateur.
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vendredi 7 novembre 2009
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Jean MEYER et Eric FABRETTI succèdent à Alain HALLEREAU, en tant que directeur général délégué.
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Bernard LAFFORET laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Bernard LAFFORET.
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Bernard LAFFORET devient le nouveau directeur général.
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Bernard LAFFORET remplace Bernard LAFFORET en tant que directeur général.
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Alain HALLEREAU cède sa place de directeur général délégué à Jean MEYER.
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Bernard LAFFORET devient le nouveau président du conseil d'administration.
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lundi 18 mai 2004
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Bernard LAFFORET accède au poste de directeur général.
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Alain HALLEREAU, Michel KOUTCHOUK et Josyane MULLER assument maintenant la fonction de directeur général délégué.
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Alain HALLEREAU, Josyane MULLER et Michel KOUTCHOUK sont promus administrateur.
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Bernard LAFFORET assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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31 événements ont marqué le parcours d'INFOTEL depuis 2004
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