INFORMATIQUE COMMUNICATION

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

01 juillet 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

24 mai 2000

• Modification d'office 23/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CONTINUATION DE ICOMM SARL Date d'effet : 23/05/2000

09 septembre 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99

23 août 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/08/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13100 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

10 février 1994

• Modification d'office 9 FEVRIER 1994, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE : ICOMM COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10 CRS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 09/02/94

16 septembre 1992

• Modification d'office 16 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16 MARS 1993

18 mars 1992

• Modification d'office 16 MARS 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STAUTANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN RICARD, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME BAT F 13100 AIX EN PROVENCE D'ADMINISTRATEUR ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 17 JANVIER 1992

20 janvier 1992

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 17 JANVIER 1992

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR