INFORMATIQUE APPLIQUEE

13 avril 1993

• Par jugement du 02-12-1992, le tribunal de commerce de Lyon prononcé la liquidation judiciaire, représentant des créanciers : me Sabourin
• Par jugement du 02-12-1992 le tribunal de commerce de Lyon prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une nouvelle procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements au 26-11-1992, juge commissaire : Mr Daures, représentant des créanciers : me Sabourin, 4, Bld Eugène Deruelle 69003 Lyon

30 juillet 1991

• Par jugement du 29-05-1991, le tribunal de commerce de Lyon Arrte le plan de redressement par poursuite d'activité et nomme me Dutilleul commissaire a l'exécution du plan

12 juillet 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 MAI 1991, LE T.C. DE LYON ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE. NOMME MAITRE DUTILLEUL 33 RUEDE LA REPUBLIQUE A LYON (69002) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

13 février 1991

• Par jugement du 09-01-1991, le tribunal de commerce de Lyon prononcé l'ouverture du redressement judiciaire régime simplifie fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04-01-1991, représentant des créanciers : me Sabourin, 33, rue de la république 69289 Lyon cedex, administrateur : me Dutilleul, 33 , rue de la république

22 janvier 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 1991,LE T.C. DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, DE LA STE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 4 JANVIER 1991, NOMME MR RIPAMONTI JUGE COMMISSAIRE, MR TAVERNIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE SABOURIN 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A LYON CEDEX (02) 69.289, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET MAITRE DUTILLEUL 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A LYON CEDEX (02) ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.