INFOCLIP

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Siren : 352415426. AVIS DE CONVOCATION A L´ASSEMBLEE GENERALE INFOCLIP Sociéte anonyme au capital de 191.665,80 EUR Siège social : 20 rue de la Michodière 75002 Paris 352 415 426 RCS Paris (la « Société ») Les actionnaires de la Société Anonyme susvisée, sont convoqués au siège social de la Société au 20 rue de la Michodière 75002 Paris, Le 30 juin 2026, à 09 heures 30, en Assemblée Générale Ordinaire à l´effet de délibérer sur l´ordre du jour suivant : A. Ordre du Jour Rapport de gestion du conseil d´administration ; Rapport sur le gouvernement d´entreprise du conseil d´administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l´exercice clos le 31 décembre 2025 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de l´exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil d´administration ; Affectation du résultat social de l´exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions autorisées et conclues au cours de l´exercice 2025 et figurant dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées ; Nomination de Monsieur Adrien Bonnet en qualité de membre du conseil d´administration de la Société ; Nomination de Monsieur Edouard Rousseau en qualité de membre du conseil d´administration de la Société ; Pouvoirs pour les formalités légales. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d´avis de réception. Elle doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l´Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l´Assemblée Générale. B. Conditions et modalités de participation à l´assemblée Formalités préalables Tout actionnaire, quel que soit le nombre d´actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l´assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s´y faisant représenter, soit en votant par correspondance, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur. Conformément à l´article R.22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l´assemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à l´assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l´enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l´intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au cinquième jour ouvré précédant l´assemblée, à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 juin 2026, à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus, pour la Société, par son mandataire, CM CIC, pour les actionnaires propriétaires d´actions inscrites au nominatif ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier tel que mentionné à l´article L.211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d´actions au porteur. L´inscription ou l´enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par un intermédiaire bancaire ou financier tel que mentionné à l´article L.211-3 du code monétaire et financier. Cette attestation devra être annexée, lors de leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore (ii) à la demande de carte d´admission, ou encore (iii) à l´envoi de la demande d´inscription de point ou de résolution à l´ordre du jour (et à la confirmation d´inscription à réitérer avant l´assemblée), établis au nom de l´actionnaire ou pour le compte de l´actionnaire représenté par l´intermédiaire inscrit. Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l´assemblée : assister personnellement à l´assemblée ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l´assemblée émettra un vote favorable à l´adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d´administration et un vote défavorable à l´adoption de tous les autres projets de résolutions ; voter par correspondance ; ou donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prévues à l´article L.225-106 du code de commerce. 1. Pour assister personnellement à l´assemblée Les actionnaires désirant assister personnellement à l´assemblée pourront demander une carte d´admission de la façon suivante : les actionnaires propriétaires d´actions inscrites au nominatif pourront en faire la demande directement à la Société à l´adresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris, en joignant à leur demande, la copie de leur pièce d´identité ; les actionnaires propriétaires d´actions au porteur pourront également en faire la demande directement à la Société à l´adresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris. Ils devront obligatoirement joindre, à leur demande de carte d´admission, l´attestation de participation qu´ils pourront obtenir auprès de l´intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres ainsi que la copie de leur pièce d´identité. Les actionnaires souhaitant assister à l´assemblée et n´ayant pas reçu leur carte d´admission le deuxième jour ouvré précédant l´assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Pour pouvoir assister à l´assemblée, chaque participant devra pouvoir présenter une pièce d´identité. 2. Pour voter à distance ou par procuration à l´assemblée A compter de la convocation de l´assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à l´adresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris) de lui adresser un formulaire de vote à distance/procuration. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de l´assemblée, soit au plus tard le 24 juin 2026. La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, indique son nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n´a pas la faculté de se substituer une autre personne. Dans ce cas, la procuration précisera également le nom, prénom usuel et domicile du mandataire. Elle sera accompagnée d´une copie d´une pièce d´identité de l´actionnaire et de celle du mandataire. Il est précisé que la révocation du mandat se fait selon les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les formulaires de vote à distance, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu´à la condition d´être parvenus, complets, à la Société (à l´adresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris), au moins trois jours avant la date de l´assemblée et être accompagnés des copies des pièces d´identité requises (celle de l´actionnaire personne physique ou du représentant de l´actionnaire personne morale et, dans le cas d´un pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d´une attestation de participation émise par l´intermédiaire bancaire ou financier. Les formulaires de procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu´à la condition d´être parvenus complets à la Société (à l´adresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris), à 17 heures la veille de l´assemblée au plus tard et être accompagnés des copies des pièces d´identité requises (celle de l´actionnaire personne physique ou du représentant de l´actionnaire personne morale et, dans le cas d´un pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d´une attestation de participation émise par l´intermédiaire bancaire ou financier. 3. Absence de possibilité de choisir un autre mode de participation à l´assemblée Prise en compte et limites à la prise en compte des cessions et autres opérations Conformément à l´article R.22-10-28, III du code de commerce, l´actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d´admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l´assemblée. Un tel actionnaire pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l´assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d´admission ou l´attestation de participation. A cette fin, l´intermédiaire bancaire ou financier mentionné à l´article L.211-3 du code monétaire et financier notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le cinquième jour ouvré précédant l´assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée ou prise en compte par l´intermédiaire bancaire ou financier habilité ou par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites Conformément à l´article R.225-84 du code de commerce, les actionnaires souhaitant poser des questions écrites devront adresser ces questions (i) soit par lettre recommandée avec demande d´avis de réception au siège social de la Société, à l´attention du Président du conseil d´administration, (ii) soit par voie électronique à l´adresse suivante : compta@infoclip.fr ; et ce à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l´assemblée (soit le 24 juin 2025, au plus tard). Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d´une attestation d´inscription en compte. D. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à leur disposition, au siège social de la Société (20 rue de la Michodière 75002 Paris). Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société à l´adresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [191665.8 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : INFOCLIP. Siren : 352415426. INFOCLIP Sigle : I.F.C Societé anonyme au capital de 197 936,28 euros Siège social: 20 RUE DE LA MICHODIERE 75002 PARIS 352 415 426 R.C.S. PARIS Aux termes de la réunion du Conseil d´Administration en date du 11 mars 2026 et du 15 avril 2026, il a été décidé de réduire le capital social de la société d´un montant de 6 270,48 euros, Pour le ramener de 197 936,28 euros à 191 665,80 euros. L´article 6 des statuts a été modifié en conséquence..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [197936.28 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [219929.4 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : INFOCLIP. Siren : 352415426. INFOCLIP sigle I.F.C. SA au capital de 219 929,40 EUROS Siege social: 20 RUE DE LA MICHODIERE 75002 PARIS 352 415 426 RCS PARIS Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil dadministration en date du 8 août 2025, il a été constaté la réalisation de la réduction du capital social de la Société décidée par le Conseil dadministration en date du 4 juillet 2025, Dun montant de 21.993,12 euros, pour le ramener de 219.929,40 euros à 197.936,28 euros, par voie dannulation de 61.092 actions auto-détenues par la Société. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [226515.96 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [219929.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

Siren : 352415426. INFOCLIP Sigle : I.F.C. SA au capital de 240.350,04 euros Siège social : 20 rue de La Michodiere 75002 PARIS 352 415 426 RCS PARIS Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil dadministration en date du 31 décembre 2024, il a été constaté la réalisation de la réduction du capital social de la Société décidée par le Conseil dadministration en date du 4 décembre 2024, Dun montant de 20.420,64 euros, pour le ramener de 240.350,04 euros à 219.929,40 euros, par voie dannulation de 56.724 actions auto-détenues par la Société. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [240350.04 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : INFOCLIP. Additif à lannonce publiee dans affiches-parisiennes.com du 28/11/2023 concernant INFOCLIP: le Conseil dadministration a pris acte en date du 29 juillet 2024 de la fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant respectivement la société S.R. AUDIT en date du 29 juin 2023.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : INFOCLIP. Siren : 352415426. INFOCLIP I.F.C SA au capital de 240.350,04 euros Siege Social : 20 rue de la Michodière 75002 PARIS 352 415 426 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Mixte en date du 29 juin 2023, la société CJ AUDIT, SAS sise 26 rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE 522 046 069 RCS GRENOBLE a été nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour un durée de six exercices en remplacement de la société JANUS BONAZ & ASSOCIES, elle-même nommée en qualité de commissaire aux comptes suppléant suite à larrivée à expiration du mandat de la société S.R. AUDIT..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : INFOCLIP. Siren : 352415426. AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE INFOCLIP Societé anonyme au capital de 240.350,04 Siège social : 20 rue de la Michodière 75002 Paris 352 415 426 RCS Paris (la « Société ») Les actionnaires de la société INFOCLIP susvisée sont convoqués au siège social de la Société au 20 rue de la Michodière 75002 Paris, le 29 juin 2023, à 09 heures 30, En Assemblée Générale Mixte à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A. Ordre du Jour A Titre Ordinaire : Rapport de gestion du conseil dadministration ; Rapport sur le gouvernement dentreprise du conseil dadministration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil dadministration ; Affectation du résultat social de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions autorisées et conclues au cours de lexercice 2022 et figurant dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées ; Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent Azoulay en qualité de membre du conseil dadministration ; Renouvellement du mandat de Monsieur Eric Melki en qualité de membre du conseil dadministration ; Renouvellement du mandat de Monsieur Marc Benmussa en qualité de membre du conseil dadministration ; Nomination de CJ Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; Nomination de Janus Bonaz & Associés en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; A Titre Extraordinaire : Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société ; Pouvoirs pour les formalités légales. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elle doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de lAssemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. B. Conditions et modalités de participation à lassemblée Formalités préalables Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lassemblée, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur. Conformément à larticle R.22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à assister à lassemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à lassemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par lenregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus, pour la Société, par son mandataire, CM CIC, pour les actionnaires propriétaires dactions inscrites au nominatif ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier tel que mentionné à larticle L.211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par un intermédiaire bancaire ou financier tel que mentionné à larticle L.211-3 du code monétaire et financier. Cette attestation devra être annexée, lors de leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore (ii) à la demande de carte dadmission, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée : assister personnellement à lassemblée ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; voter par correspondance ; ou donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prévues à larticle L.225-106 du code de commerce. 1. Pour assister personnellement à lassemblée Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : les actionnaires propriétaires dactions inscrites au nominatif pourront en faire la demande directement à la Société à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris, en joignant à leur demande, la copie de leur pièce didentité ; les actionnaires propriétaires dactions au porteur pourront également en faire la demande directement à la Société à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris. Ils devront obligatoirement joindre, à leur demande de carte dadmission, lattestation de participation quils pourront obtenir auprès de lintermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres ainsi que la copie de leur pièce didentité. Les actionnaires souhaitant assister à lassemblée et nayant pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Pour pouvoir assister à lassemblée, chaque participant devra pouvoir présenter une pièce didentité. 2. Pour voter à distance ou par procuration à lassemblée A compter de la convocation de lassemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris) de lui adresser un formulaire de vote à distance/procuration. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de lassemblée, soit au plus tard le 23 juin 2023. La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, indique son nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui na pas la faculté de se substituer une autre personne. Dans ce cas, la procuration précisera également le nom, prénom usuel et domicile du mandataire. Elle sera accompagnée dune copie dune pièce didentité de lactionnaire et de celle du mandataire. Il est précisé que la révocation du mandat se fait selon les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les formulaires de vote à distance, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus, complets, à la Société (à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris), au moins trois jours avant la date de lassemblée et être accompagnés des copies des pièces didentité requises (celle de lactionnaire personne physique ou du représentant de lactionnaire personne morale et, dans le cas dun pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation émise par lintermédiaire bancaire ou financier. Les formulaires de procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus complets à la Société (à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris), à 17 heures la veille de lassemblée au plus tard et être accompagnés des copies des pièces didentité requises (celle de lactionnaire personne physique ou du représentant de lactionnaire personne morale et, dans le cas dun pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation émise par lintermédiaire bancaire ou financier. 3. Absence de possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée Prise en compte et limites à la prise en compte des cessions et autres opérations Conformément à larticle R.22-10-28, III du code de commerce, lactionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Un tel actionnaire pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire bancaire ou financier mentionné à larticle L.211-3 du code monétaire et financier notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée ou prise en compte par lintermédiaire bancaire ou financier habilité ou par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du code de commerce, les actionnaires souhaitant poser des questions écrites devront adresser ces questions (i) soit par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social de la Société, à lattention du Président du conseil dadministration, (ii) soit par voie électronique à ladresse suivante : compta@infoclip.fr ; et ce à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée (soit le 25 juin 2023, au plus tard). Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à leur disposition, au siège social de la Société (20 rue de la Michodière 75002 Paris). Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INFOCLIP Societé anonyme Au capital de 240.350,04 Siège social : 20, rue de la Michodière 75002 Paris 352 415 426 RCS Paris (la Société) Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société Anonyme susvisée, Sont convoqués au siège social de la Société au 20, rue de la Michodière, 75002 Paris, le 30 juin 2022, à 14 heures, en Assemblée Générale Mixte à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A. Ordre du Jour A Titre Ordinaire : Rapport de gestion du conseil dadministration ; Rapport sur le gouvernement dentreprise du conseil dadministration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil dadministration ; Affectation du résultat social de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions autorisées et conclues au cours de lexercice 2021 et figurant dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées ; Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; A Titre Extraordinaire : Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société ; Pouvoirs pour les formalités légales. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elle doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de lAssemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. B. Texte des résolutions Partie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil dadministration) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de lexercice 2021, approuve tels quils ont été présentés, les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et lannexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. LAssemblée Générale donne quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil dadministration pour lexercice de leurs missions au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021. Deuxième résolution (Affectation du résultat social de lexercice clos le 31 décembre 2021) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2021 : (i) constate que la réserve légale est dores et déjà égale à 10% du capital social ; (ii) compte tenu du report à nouveau antérieur qui sélève à 387.033 euros et du résultat de lexercice sélevant à 61.641 euros, constate que les sommes distribuables de lexercice sélèvent à 448.674 euros ; (iii) lAssemblée Générale décide daffecter le résultat de lexercice de lexercice sélevant à 61.641euros intégralement au solde du compte de report à nouveau qui sélèvera donc en conséquence à 448.674 euros. LAssemblée Générale donne acte au conseil dadministration de ce quil lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à labattement visé à larticle 158.3-2 ° du C.G.I., ont été, par action, les suivants : Exercice clos au Dividende par action (en euros) 31 décembre 2020 Néant 31 décembre 2019 Néant 31 décembre 2018 Néant Troisième résolution (Approbation des conventions autorisées et conclues au cours de lexercice 2021 et figurant dans le rapport spécial ducommissaire aux comptes sur les conventions règlementées) LAssemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial duCommissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver lesdites conventions. Quatrième résolution (Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions) LAssemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L.225-209 du Code de commerce : 1. Autorise le conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à leffet dacheter ou de faire acheter, en une ou plusieurs fois, les propres actions de la Société ; 2. Décide que cette autorisation portera sur un nombre dactions nexcédant pas 10 % des actions composant le capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage sappliquant à un capital ajusté en fonction des opérations laffectant postérieurement à la présente Assemblée Générale) ; 3. Décide que le prix dachat par action ne devra pas être supérieur à 3 euros et que le montant maximal des fonds pouvant être engagés dans ce cadre ne devra pas être supérieur à 198.000 euros ; 4. Décide que la présente autorisation pourra être utilisée conformément aux dispositions de larticle L.22-10-62 du Code de commerce ou de toute disposition qui viendrait sy substituer en vue : dassurer la liquidité de laction Infoclip ; de permettre dhonorer des obligations liées à des programmes doptions sur actions ou autres allocations dactions aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux ; de la remise dactions lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital par remboursement, conversion, échange, ou de toute autre manière ; de lannulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; 5. Confère tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en arrêter les conditions et modalités, remplir toutes formalités et, dune manière générale, faire le nécessaire ; 6. Décide que la présente autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et est valable, à compter de la présente Assemblée Générale, pour une durée de de dix-huit (18) mois. Partie extraordinaire Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société) LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes : 1. Donne au conseil dadministration lautorisation dannuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision dannulation, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ; 2. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ; 3. Donne tous pouvoirs au conseil dadministration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales) LAssemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait des présentes à leffet daccomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale. C. Conditions et modalités de participation à lassemblée Formalités préalables Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lassemblée, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lassemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à lassemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par lenregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure, heure de Paris (soit le 28juin2022, à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus, pour la Société, par son mandataire, CM CIC, pour les actionnaires propriétaires dactions inscrites au nominatif ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier tel que mentionné à larticle L.211 3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par un intermédiaire bancaire ou financier tel que mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Cette attestation devra être annexée, lors de leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore (ii) à la demande de carte dadmission, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée : assister personnellement à lassemblée ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; voter par correspondance ; ou donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prévues à larticle L.225-106 du Code de commerce. 1. Pour assister personnellement à lassemblée Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : les actionnaires propriétaires dactions inscrites au nominatif pourront en faire la demande directement à la Société à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris, en joignant à leur demande, la copie de leur pièce didentité ; les actionnaires propriétaires dactions au porteur pourront également en faire la demande directement à la Société à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002Paris. Ils devront obligatoirement joindre, à leur demande de carte dadmission, lattestation de participation quils pourront obtenir auprès de lintermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres ainsi que la copie de leur pièce didentité. Les actionnaires souhaitant assister à lassemblée et nayant pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Pour pouvoir assister à lassemblée, chaque participant devra pouvoir présenter une pièce didentité. 2. Pour voter à distance ou par procuration à lassemblée A compter de la convocation de lassemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20, rue de la Michodière 75002Paris) de lui adresser un formulaire de vote à distance/procuration. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de lassemblée, soit au plus tard le 24 juin 2022. La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, indique son nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui na pas la faculté de se substituer une autre personne. Dans ce cas, la procuration précisera également le nom, prénom usuel et domicile du mandataire. Elle sera accompagnée dune copie dune pièce didentité de lactionnaire et de celle du mandataire. Il est précisé que la révocation du mandat se fait selon les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les formulaires de vote à distance, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus, complets, à la Société (à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20, rue de la Michodière 75002Paris), au moins trois jours avant la date de lassemblée et être accompagnés des copies des pièces didentité requises (celle de lactionnaire personne physique ou du représentant de lactionnaire personne morale et, dans le cas dun pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation émise par lintermédiaire bancaire ou financier. Les formulaires de procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus complets à la Société (à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002Paris), à 17 heures la veille de lassemblée au plus tard et être accompagnés des copies des pièces didentité requises (celle de lactionnaire personne physique ou du représentant de lactionnaire personne morale et, dans le cas dun pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation émise par lintermédiaire bancaire ou financier. 3. Absence de possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée Prise en compte et limites à la prise en compte des cessions et autres opérations Conformément à larticle R.22-10-28, III du Code de commerce, lactionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Un tel actionnaire pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire bancaire ou financier mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée ou prise en compte par lintermédiaire bancaire ou financier habilité ou par la Société, nonobstant toute convention contraire. D Questions écrites Demandes dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions 1. Pour poser des questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant poser des questions écrites devront adresser ces questions (i) soit par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social de la Société, à lattention du Président du conseil dadministration, (ii) soit par voie électronique à ladresse suivante : compta@infoclip.fr ; et ce à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée (soit le 26 juin2022, au plus tard). Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 2. Pour demander linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée En application de larticle R.225-71 du Code de commerce, des actionnaires représentant au moins 5% du capital social de la Société pourront requérir linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée, étant précisé quen application de larticle R.225-73, II du Code de commerce, les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée (soit le 5 juin 2022). Les demandes doivent être adressées au siège social de la Société (i) soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, (ii) soit par courrier électronique à ladresse suivante : compta@infoclip.fr. La demande dinscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. En outre, lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de larticle R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres inscrits au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils doivent transmettre, avec leur demande, une attestation dinscription en compte. En outre, lexamen par lassemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris). E. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à leur disposition, au siège social de la Société (20, rue de la Michodière 75002 Paris). Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20, rue de la Michodière 75002 Paris. (A22125400)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : INFOCLIP. Siren : 352415426. AVIS DE REUNION AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE INFOCLIP Societé anonyme au capital de 240.350,04 Siège social : 20 rue de la Michodière 75002 Paris 352 415 426 RCS Paris (la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société Anonyme susvisée, sont convoqués au siège social de la Société au 20 rue de la Michodière 75002 Paris, Le 30 septembre 2021, à 14 heures, en Assemblée Générale Mixte à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A. Ordre du Jour A Titre Ordinaire : Rapport de gestion du conseil dadministration ; Rapport sur le gouvernement dentreprise du conseil dadministration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil dadministration ; Affectation du résultat social de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions autorisées et conclues au cours de lexercice 2020 et figurant dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées ; Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent Azoulay en qualité de membre du conseil dadministration ; Renouvellement du mandat de Monsieur Eric Melki en qualité de membre du conseil dadministration ; Renouvellement du mandat de Monsieur Marc Benmussa en qualité de membre du conseil dadministration ; Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; A Titre Extraordinaire : Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société ; Pouvoirs pour les formalités légales. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elle doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de lAssemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. B. Texte des résolutions Partie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil dadministration) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de lexercice 2020, approuve tels quils ont été présentés, les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultat et lannexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. LAssemblée Générale donne quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil dadministration pour lexercice de leurs missions au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020. Deuxième résolution (Affectation du résultat social de lexercice clos le 31 décembre 2020) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2020 : (i) constate que la réserve légale est dores et déjà égale à 10% du capital social ; (ii) compte tenu du report à nouveau antérieur qui sélève à 259.656 euros et du résultat de lexercice sélevant à 127.377 euros, constate que les sommes distribuables de lexercice sélèvent à 387.033 euros ; (iii) lAssemblée Générale décide daffecter le résultat de lexercice de lexercice sélevant à 127.377 euros intégralement au solde du compte de report à nouveau qui sélèvera donc en conséquence à 387.033 euros. LAssemblée Générale donne acte au conseil dadministration de ce quil lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à labattement visé à larticle 158.3-2 ° du C.G.I., ont été, par action, les suivants : Exercice clos au Dividende par action (en euros) 31 décembre 2019 Néant 31 décembre 2018 Néant 31 décembre 2017 Néant Troisième résolution (Approbation des conventions autorisées et conclues au cours de lexercice 2020 et figurant dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées) LAssemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver lesdites conventions. Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent Azoulay en qualité de membre du conseil dadministration) LAssemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Laurent Azoulay pour une durée de deux (2) ans, soit jusquà lissue de lassemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Laurent Azoulay a par avance fait savoir quil acceptait ces fonctions dans lhypothèse où elles lui seraient confiées. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Eric Melki en qualité de membre du conseil dadministration) LAssemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Eric Melki pour une durée de deux (2) ans, soit jusquà lissue de lassemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Eric Melki a par avance fait savoir quil acceptait ces fonctions dans lhypothèse où elles lui seraient confiées. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Marc Benmussa en qualité de membre du conseil dadministration) LAssemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Marc Benmussa pour une durée de deux (2) ans, soit jusquà lissue de lassemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Marc Benmussa a par avance fait savoir quil acceptait ces fonctions dans lhypothèse où elles lui seraient confiées. Septième résolution (Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions) LAssemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L.225-209 du Code de commerce : 1. Autorise le conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à leffet dacheter ou de faire acheter, en une ou plusieurs fois, les propres actions de la Société ; 2. Décide que cette autorisation portera sur un nombre dactions nexcédant pas 10% des actions composant le capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage sappliquant à un capital ajusté en fonction des opérations laffectant postérieurement à la présente Assemblée Générale) ; 3. Décide que le prix dachat par action ne devra pas être supérieur à 3 euros et que le montant maximal des fonds pouvant être engagés dans ce cadre ne devra pas être supérieur à 198.000 euros ; 4. Décide que la présente autorisation pourra être utilisée conformément aux dispositions de larticle L.225-209 du Code de commerce ou de toute disposition qui viendrait sy substituer en vue : ? dassurer la liquidité de laction Infoclip ; ? de permettre dhonorer des obligations liées à des programmes doptions sur actions ou autres allocations dactions aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux ; ? de la remise dactions lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital par remboursement, conversion, échange, ou de toute autre manière ; ? de lannulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; 5. Confère tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, pour décider et effectuer la mise en uvre de la présente autorisation, pour en arrêter les conditions et modalités, remplir toutes formalités et, dune manière générale, faire le nécessaire ; 6. Décide que la présente autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et est valable, à compter de la présente Assemblée Générale, pour une durée de de dix-huit (18) mois. Partie extraordinaire Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société) LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes : 1. Donne au conseil dadministration lautorisation dannuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social calculé au jour de la décision dannulation, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de larticle L.225-208 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur; 2. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ; 3. Donne tous pouvoirs au conseil dadministration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales) LAssemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait des présentes à leffet daccomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale. C. Conditions et modalités de participation à lassemblée - Formalités préalables Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lassemblée, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lassemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à lassemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par lenregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 septembre 2021, à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus, pour la Société, par son mandataire, CM CIC, pour les actionnaires propriétaires dactions inscrites au nominatif ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier tel que mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par un intermédiaire bancaire ou financier tel que mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Cette attestation devra être annexée, lors de leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore (ii) à la demande de carte dadmission, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée : assister personnellement à lassemblée ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; voter par correspondance ; ou donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prévues à larticle L.225-106 du Code de commerce. 1. Pour assister personnellement à lassemblée Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : les actionnaires propriétaires dactions inscrites au nominatif pourront en faire la demande directement à la Société à ladresse suivante : Infoclip - Service Actionnaires - 20 rue de la Michodière 75002 Paris, en joignant à leur demande, la copie de leur pièce didentité ; les actionnaires propriétaires dactions au porteur pourront également en faire la demande directement à la Société à ladresse suivante : Infoclip - Service Actionnaires - 20 rue de la Michodière 75002 Paris. Ils devront obligatoirement joindre, à leur demande de carte dadmission, lattestation de participation quils pourront obtenir auprès de lintermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres ainsi que la copie de leur pièce didentité. Les actionnaires souhaitant assister à lassemblée et nayant pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Pour pouvoir assister à lassemblée, chaque participant devra pouvoir présenter une pièce didentité. 2. Pour voter à distance ou par procuration à lassemblée A compter de la convocation de lassemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à ladresse suivante : Infoclip - Service Actionnaires - 20 rue de la Michodière 75002 Paris) de lui adresser un formulaire de vote à distance/procuration. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de lassemblée, soit au plus tard le 24 septembre 2021. La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, indique son nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui na pas la faculté de se substituer une autre personne. Dans ce cas, la procuration précisera également le nom, prénom usuel et domicile du mandataire. Elle sera accompagnée dune copie dune pièce didentité de lactionnaire et de celle du mandataire. Il est précisé que la révocation du mandat se fait selon les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les formulaires de vote à distance, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus, complets, à la Société (à ladresse suivante : Infoclip - Service Actionnaires - 20 rue de la Michodière 75002 Paris), au moins trois jours avant la date de lassemblée et être accompagnés des copies des pièces didentité requises (celle de lactionnaire personne physique ou du représentant de lactionnaire personne morale et, dans le cas dun pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation émise par lintermédiaire bancaire ou financier. Les formulaires de procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus complets à la Société (à ladresse suivante : Infoclip - Service Actionnaires - 20 rue de la Michodière 75002 Paris), à 17 heures la veille de lassemblée au plus tard et être accompagnés des copies des pièces didentité requises (celle de lactionnaire personne physique ou du représentant de lactionnaire personne morale et, dans le cas dun pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation émise par lintermédiaire bancaire ou financier. 3. Absence de possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée - Prise en compte et limites à la prise en compte des cessions et autres opérations Conformément à larticle R.22-10-28, III du Code de commerce, lactionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Un tel actionnaire pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire bancaire ou financier mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée ou prise en compte par lintermédiaire bancaire ou financier habilité ou par la Société, nonobstant toute convention contraire. D - Questions écrites - Demandes dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions 1. Pour poser des questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant poser des questions écrites devront adresser ces questions (i) soit par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social de la Société, à lattention du Président du conseil dadministration, (ii) soit par voie électronique à ladresse suivante : compta@infoclip.fr ; et ce à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée (soit le 26 septembre 2021, au plus tard). Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 2. Pour demander linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée En application de larticle R.225-71 du Code de commerce, des actionnaires représentant au moins 5% du capital social de la Société pourront requérir linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée, étant précisé quen application de larticle R.225-73, II du Code de commerce, les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée (soit le 5 septembre 2021). Les demandes doivent être adressées au siège social de la Société (i) soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, (ii) soit par courrier électronique à ladresse suivante : compta@infoclip.fr. La demande dinscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. En outre, lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de larticle R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres inscrits au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils doivent transmettre, avec leur demande, une attestation dinscription en compte. En outre, lexamen par lassemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 septembre 2021, à zéro heure, heure de Paris). E. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à leur disposition, au siège social de la Société (20 rue de la Michodière 75002 Paris). Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société à ladresse suivante : Infoclip - Service Actionnaires - 20 rue de la Michodière 75002 Paris..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION INFOCLIP Societé anonyme Au capital de 240.350,04 Siège social : 20 rue de la Michodière 75002 Paris 352 415 426 RCS Paris (la Société ) AVIS DE REUNION AVIS DE CONVOCATION LASSEMBLEE GENERALE Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société Anonyme susvisée, sont convoqués au siège social de la Société au 20 rue de la Michodière 75002 Paris, Le 30 septembre 2020, à 14 heures, en Assemblée Générale Mixte à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A. Ordre du Jour A Titre Ordinaire : Rapport de gestion du conseil dadministration ; Rapport sur le gouvernement dentreprise du conseil dadministration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-40-1 du code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil dadministration ; Affectation du résultat social de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions autorisées et conclues au cours de lexercice 2019 et figurant dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées ; Ratification du transfert de siège social de la Société ; Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions ; A Titre Extraordinaire : Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société ; Pouvoirs pour les formalités légales. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elle doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de lAssemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. B. Texte des résolutions Partie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil dadministration) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de lexercice 2019, approuve tels quils ont été présentés, les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2010 comprenant le bilan, le compte de résultat et lannexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. LAssemblée Générale donne quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil dadministration pour lexercice de leurs missions au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019. Deuxième résolution (Affectation du résultat social de lexercice clos le 31 décembre 2019) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2019 : (i) constate que la réserve légale est dores et déjà égale à 10 % du capital social ; (ii) compte tenu du report à nouveau antérieur qui sélève à 151.234 euros et du résultat de lexercice sélevant à 108.442 euros, constate que les sommes distribuables de lexercice sélèvent à 159.676 euros ; (iii) lAssemblée Générale décide daffecter le résultat de lexercice de lexercice sélevant à 108.442 euros intégralement au solde du compte de report à nouveau qui sélèvera donc en conséquence à 259.676 euros. LAssemblée Générale donne acte au conseil dadministration de ce quil lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à labattement visé à larticle 158.3-2 ° du C.G.I., ont été, par action, les suivants : Exercice clos au 31 décembre 2018 : Dividende par action (en euros) : Néant Exercice clos au 31 décembre 2017 : Dividende par action (en euros) : Néant Exercice clos au 31 décembre 2016 : Dividende par action (en euros) : Néant Troisième résolution (Approbation des conventions autorisées et conclues au cours de lexercice 2019 et figurant dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées) LAssemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver lesdites conventions. Quatrième résolution (Ratification du transfert de siège social de la Société) LAssemblée Générale, après en avoir délibéré, conformément à larticle L.225-36 du Code de commerce, ratifie le transfert du siège social de la Société décidé par le conseil dadministration le 22 juillet 2019 et la modification corrélative des statuts de la Société, le siège social de la Société, anciennement situé au 32 avenue Corentin Cariou 75019 Paris, ayant été transféré dans le même département de Paris (75) au 20 rue de la Michodière 75002 Paris. Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions) LAssemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L.225-209 du Code de commerce : 1. Autorise le conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à leffet dacheter ou de faire acheter, en une ou plusieurs fois, les propres actions de la Société ; 2. Décide que cette autorisation portera sur un nombre dactions nexcédant pas 10 % des actions composant le capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage sappliquant à un capital ajusté en fonction des opérations laffectant postérieurement à la présente Assemblée Générale) ; 3. Décide que le prix dachat par action ne devra pas être supérieur à 3 euros et que le montant maximal des fonds pouvant être engagés dans ce cadre ne devra pas être supérieur à 198.000 euros ; 4. Décide que la présente autorisation pourra être utilisée conformément aux dispositions de larticle L.225-209 du Code de commerce ou de toute disposition qui viendrait sy substituer en vue : dassurer la liquidité de laction Infoclip ; de permettre dhonorer des obligations liées à des programmes doptions sur actions ou autres allocations dactions aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux ; de la remise dactions lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital par remboursement, conversion, échange, ou de toute autre manière ; de lannulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; 5. Confère tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en arrêter les conditions et modalités, remplir toutes formalités et, dune manière générale, faire le nécessaire ; 6. Décide que la présente autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et est valable, à compter de la présente Assemblée Générale, pour une durée de de dix-huit (18) mois. Partie extraordinaire Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil dadministration en vue dannuler les actions rachetées par la Société) LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes : 1. Donne au conseil dadministration lautorisation dannuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision dannulation, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de larticle L.225-208 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ; 2. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ; 3. Donne tous pouvoirs au conseil dadministration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales) LAssemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait des présentes à leffet daccomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale. C. Conditions et modalités de participation à lassemblée Formalités préalables Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lassemblée, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lassemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à lassemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par lenregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 septembre 2020, à zéro heure, heure de Paris) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus, pour la Société, par son mandataire, CM CIC, pour les actionnaires propriétaires dactions inscrites au nominatif ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier tel que mentionné à larticle L.211 3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par un intermédiaire bancaire ou financier tel que mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Cette attestation devra être annexée, lors de leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore (ii) à la demande de carte dadmission, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée : assister personnellement à lassemblée ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de lassemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; voter par correspondance ; ou donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 du Code de commerce. 1. Pour assister personnellement à lassemblée Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : les actionnaires propriétaires dactions inscrites au nominatif pourront en faire la demande directement à la Société à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris, en joignant à leur demande, la copie de leur pièce didentité ; les actionnaires propriétaires dactions au porteur pourront également en faire la demande directement à la Société à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris. Ils devront obligatoirement joindre, à leur demande de carte dadmission, lattestation de participation quils pourront obtenir auprès de lintermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres ainsi que la copie de leur pièce didentité. Les actionnaires souhaitant assister à lassemblée et nayant pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Pour pouvoir assister à lassemblée, chaque participant devra pouvoir présenter une pièce didentité. 2. Pour voter à distance ou par procuration à lassemblée A compter de la convocation de lassemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris) de lui adresser un formulaire de vote à distance/procuration. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de lassemblée, soit au plus tard le 24 septembre 2020. La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, indique son nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui na pas la faculté de se substituer une autre personne. Dans ce cas, la procuration précisera également le nom, prénom usuel et domicile du mandataire. Elle sera accompagnée dune copie dune pièce didentité de lactionnaire et de celle du mandataire. Il est précisé que la révocation du mandat se fait selon les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les formulaires de vote à distance, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus, complets, à la Société (à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris), au moins trois jours avant la date de lassemblée et être accompagnés des copies des pièces didentité requises (celle de lactionnaire personne physique ou du représentant de lactionnaire personne morale et, dans le cas dun pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation émise par lintermédiaire bancaire ou financier. Les formulaires de procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus complets à la Société (à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris), à 17 heures la veille de lassemblée au plus tard et être accompagnés des copies des pièces didentité requises (celle de lactionnaire personne physique ou du représentant de lactionnaire personne morale et, dans le cas dun pouvoir à un représentant dénommé, celle de son mandataire) et, en outre, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation émise par lintermédiaire bancaire ou financier. 3. Absence de possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée Prise en compte et limites à la prise en compte des cessions et autres opérations Conformément à larticle R.225-85, III du Code de commerce, lactionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Un tel actionnaire pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire bancaire ou financier mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée ou prise en compte par lintermédiaire bancaire ou financier habilité ou par la Société, nonobstant toute convention contraire. D Questions écrites Demandes dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions 1. Pour poser des questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant poser des questions écrites devront adresser ces questions (i) soit par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social de la Société, à lattention du Président du conseil dadministration, (ii) soit par voie électronique à ladresse suivante : compta@infoclip.fr ; et ce à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée (soit le 26 septembre 2020, au plus tard). Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 2. Pour demander linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée En application de larticle R.225-71 du Code de commerce, des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social de la Société pourront requérir linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée, étant précisé quen application de larticle R.225-73, II du Code de commerce, les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée (soit le 5 septembre 2020). Les demandes doivent être adressées au siège social de la Société (i) soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, (ii) soit par courrier électronique à ladresse suivante : compta@infoclip.fr. La demande dinscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. En outre, lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres inscrits au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils doivent transmettre, avec leur demande, une attestation dinscription en compte. En outre, lexamen par lassemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 septembre 2020, à zéro heure, heure de Paris). E. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à leur disposition, au siège social de la Société (20 rue de la Michodière 75002 Paris). Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société à ladresse suivante : Infoclip Service Actionnaires 20 rue de la Michodière 75002 Paris. V0682656

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [240350.04 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [240350.04 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [240350.04 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [226515.96 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [181638 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [158484.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [154594.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration [150000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports