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INEMAS Societé Civile Immobilière au capital de 1 000 Siège social : 7 Rue du Repos 25115 POUILLEY LES VIGNES AVIS DE CONSTITUTION Forme : Société Civile Immobilière Dénomination sociale : INEMAS Apports : Apports en numéraire : 1 000 Capital : 1 000 Siège : 7 Rue du Repos 25115 POUILLEY LES VIGNES Objet : lacquisition de tous terrains en vue de la construction de locaux à usage dhabitation, professionnel, Commercial, ou industriel, et/ou lacquisition de tels locaux en vue de la location, la propriété, lacquisition, la cession, ladministration, la gestion et lexploitation, notamment par bail de location ou de sous-location de tous immeubles et droits immobiliers et de parts de sociétés civiles immobilières lesquels seraient apportés au cours de la vie sociale ou acquis par elle, lédification de toutes constructions ainsi que la réfection et laménagement de celles existantes, la fourniture de garanties sur ses actifs au profit de sociétés détenant directement ou indirectement la majorité de son capital ou au profit de sociétés dont la société détiendrait plus de la moitié du capital. Durée : 99 années à compter de limmatriculation au RCS Gérance : Monsieur Thomas LEBAUT Demeurant 7 Rue du Repos 25115 POUILLEY LES VIGNES Agrément : Les parts sociales, librement cessibles entre associés, ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec lagrément de tous les associés. Cette disposition vise toutes transmissions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, y compris celles au profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant du cédant, quelles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou lusufruit des parts sociales. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Besançon Pour avis et mention, La gérance.

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