- Dernière modification le25/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
INDIVISION DUTTER CAPI IMMO
Fermée definitivement Radiée
- SIREN429 228 984429228984
- SIRET DU SIEGE SOCIAL429 228 984 0002842922898400028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33429228984FR33429228984
- DATE DE CREATION28 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSCaroline DUTTER
- ADRESSE5 CHEMIN DE LA CROIX, 30210 ARGILLIERS France5 CHEMIN DE LA CROIX, 30210 ARGILLIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxINDIVISION DUTTER CAPI IMMO INDIVISION DUTTER CAPI IMMO
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 mars 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 26 octobre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 octobre 2024
Observations RNE 30 octobre 2024
- Dissolution anticipée de la société à compter du 25/10/2024 - Siège de la liquidation : 5 Chemin de la Croix 30210 ARGILLIERS - Publicité dans un journal d'annonces légales : actu.fr du 15/11/2024
19 octobre 2020
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nimes SOUS LE NUMERO 2020D01187
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNimes D 429228984Nimes D 429228984
- Tribunal de commerceGreffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 32502 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Gard (30)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie d'INDIVISION DUTTER CAPI IMMO
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise INDIVISION DUTTER CAPI IMMO et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 novembre 2024
Caroline DUTTER
Liquidateur
- Anciens
Du 21 octobre 2020 au 01 novembre 2024
Caroline DUTTER
Ancien Gérant
Du 26 juin 2024 au 01 novembre 2024
Matthieu DUTTER
Ancien Associé
Du 26 juin 2024 au 01 novembre 2024
Myriamme DELAPORTE
Ancien Associé
Du 26 juin 2024 au 01 novembre 2024
Caroline DUTTER
Ancien Associé
Du 26 juin 2024 au 01 novembre 2024
Frederick DUTTER
Ancien Associé
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2024
Jean-François DUTTER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 17 septembre 2020 au 26 octobre 2024
INDIVISION DUTTER CAPI IMMO - 30210
Ancien établissement
- SIRET42922898400028
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 CHEMIN DE LA CROIX, 30210 ARGILLIERS France
Du 26 janvier 2000 au 17 septembre 2020
INDIVISION DUTTER CAPI IMMO - 75020
Ancien établissement
- SIRET42922898400010
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse17 RUE RAMUS, 75020 PARIS France
Historique d'INDIVISION DUTTER CAPI IMMO
7 événements depuis 2005
jeudi 01 novembre 2024
Caroline DUTTER renonce à son rôle de gérant.
Caroline DUTTER accède au poste de liquidateur.
Matthieu DUTTER, Myriamme DELAPORTE, Caroline DUTTER et Frederick DUTTER quittent leurs fonctions d'associé.
mardi 26 juin 2024
Matthieu DUTTER, Myriamme DELAPORTE, Caroline DUTTER et Frederick DUTTER assument maintenant le rôle d'associé.
Jean-Francois DUTTER renonce à son rôle de gérant.
mardi 21 octobre 2020
Caroline DUTTER accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Francois DUTTER assume maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours d'INDIVISION DUTTER CAPI IMMO depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise INDIVISION DUTTER CAPI IMMO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise INDIVISION DUTTER CAPI IMMO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise INDIVISION DUTTER CAPI IMMO, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de INDIVISION DUTTER CAPI IMMO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de INDIVISION DUTTER CAPI IMMO
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de INDIVISION DUTTER CAPI IMMO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Statuts constitutifs Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale | |||||
| Document | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée LAGE du 25/10/2024 de la SCI au capital de 18.293,88, INDIVISION DUTTER CAPI / IMMO, 5 chemin de la Croix 30210 Argilliers, 429.228.984 Rcs NIMES, A decidé sa dissolution anticipee, nommé Liquidateur Mme Caroline DUTTER, 5 rue Joseph Lacroix 30700 UZES et fixé le siège de liquidation au 5 rue Joseph Lacroix 30700 UZES. Une deuxième décision du 26/10/2024 a constaté la clôture des opérations de liquidation et donné quitus au Liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. AUBE Caroline Marie Agnès nom d'usage : DUTTER n'est plus gérant. AUBE Caroline Marie Agnès nom d'usage : DUTTER devient liquidateur | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. DUTTER Jean-François Michel Albert nom d'usage : DUTTER n'est plus gérant | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants LAGE du 25/05/2024 de la SCI au capital de 18.293,88, INDIVISION DUTTER CAPI / IMMO, 5 chemin de la Croix 30210 Argilliers, 429.228.984 Rcs NIMES, A constaté la fin du mandat de co-gerant de M Jean-François DUTTER et confirmé le mandat de Gérante de Mme Caroline AUBE veuve DUTTER. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social N° 024283 LAGE du 17/09/2020 de la SCI au capital de 18.191 INDIVISION DUTTER-CAPI/IMMO, 17, rue Ramus 75020 PARIS, 429.228.984 RCS Paris, Ayant pour Gérant M. Jean François DUTTER, 5 chemin de la Croix 30210 ARGILLIERS, a transferé le siège au 5 chemin de la Croix 30210 ARGILLIERS et nommé Gérante Mme Caroline DUTTER, 5 chemin de la Croix 30210 ARGILLIERS. La Société sera donc immatriculée au RCS Nîmes. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social INDIVISION DUTTER-CAPI/IMMO SCI au capital de 18.191 17, rue Ramus 75020 Paris 429 228 984 RCS Paris LAGE du 17/09/2020 a transferé le siège au 5, Chemin de la Croix, 30210 Argilliers. La Société sera donc immatriculée au RCS Nîmes. V0714458 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. AUBE Caroline Marie Agnès nom d'usage : DUTTER devient gérant | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de INDIVISION DUTTER CAPI IMMO
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
07/11/2024
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 07/11/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.