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Informations Légales
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Immobilier (1527)
Capital
social
16200,00 €
16200,00
Noms commerciaux
INCIDENCES
INCIDENCES
Statut RCS
Radiéele 09 août 201109/08/2011
Statut INSEE
Ferméele 14 juin 201114/06/2011
Statut RNE
Radiéele 09 août 201109/08/2011
Observations RNE
11 janvier 2019
Par Ordonnance en date du 21/12/2018 le Président du tribunal de commerce de NANTES a nommé Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
14 mars 2012
ORDONNANCE DU 25-01-2012 -MR LE JUGE COMMISSAIRE A MIS FIN A LA MISSION DE ME HERVOUET, MANDATAIRE JUDICIAIRE
09 août 2011
Radiation de la société faite à l'expiration du dé lai d'opposition des créanciers par suite de la tr ansmission universelle du patrimoine soit le 14 JU IN 2011
26 mai 2011
Acte sous seing privé en date du 02/05/2011 décida nt de la dissolution et de la transmission univers elle du patrimoine de la société à l'associé uniqu e, la SARL ACTAE sans qu'il y ait lieu à liquidati on. Les créanciers peuvent faire opposition à la d issolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci, soit à compter du 15/05/2011
18 novembre 2010
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 17/1 1/2010 arrêtant le plan de redressement par contin uation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me HERVOUET François 6 place Viarme 4400 0 Nantes
01 avril 2010
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 31/0 3/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 22/10/2010.
14 octobre 2009
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 14/1 0/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 22/04/2010.
22 avril 2009
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 22/0 4/2009uvrant une procédure de redressement judicia ire et fixant la fin de la période d'observation a u 22/10/2009. Cessation des paiements en date du 3 0/06/2008. Juge Commissaire : M. Joël PAVAGEAU Man dataire Judiciaire : Me HERVOUET François 6 place Viarme 44000 Nantes
13 décembre 2006
A compter du 13/12/2006 l'entreprise INCIDENCES es t autorisée à exercer les activités de AGENCE IMMO BILIERE
Transfert du siège & de l'établissement principal de 23 RUE DU LAUTARET 44220 COUERON au 15 RUE CREB ILLON 44000 NANTES A compter du 30/06/2006
NC
- Date de cessation : 14/06/2011. - Date de dissolution : 02/05/2011. - Sort du fonds : Autre.
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 1er janvier 2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant Mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant Mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
ME HERVOUET FRANCOIS
6 PLACE VIARME
- 44000
- NANTES
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 1er janvier 2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Le marché des agences immobilières - France (36 pages)
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Le marché du diagnostic immobilier - France
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Le marché de la toiture végétalisée - France
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3 Études de marché
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