IMTIAZ

30 octobre 2020

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

22 septembre 2020

• Radiation d'office du RCS le 22/09/2020

05 février 2020

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

21 octobre 2019

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

03 septembre 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

04 juillet 2019

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

17 octobre 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt des documents comptables annuels 2017

07 août 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

03 octobre 2017

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot au greffe du bénéficiaire effectif de la société

14 juin 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.