France

IMS

Active PME
SIREN
402 370 035
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 370 035 00030
NUMÉRO DE TVA
FR19402370035
DATE DE CREATION
02 octobre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 CHE DES SAULNIERS, 25870 LES AUXONS
DIRIGEANTS
Anne MONNERET  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition d'immeubles à usage commercial, professionnel ou d'habita Tion en vue de la location, la gestion et l'administration desdits biens.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
42656,00 €
Noms commerciaux
IMS
Statut RCS
Inscrite le 02 octobre 1995 02/10/1995
Statut INSEE
Inscrite le 20 septembre 1995 20/09/1995
Statut RNE
Inscrite le 02 octobre 1995 02/10/1995
Observations RNE

  • 28 août 2007

    • Augmentation du capital D une somme de 42.408 euros et réduction du capital de 309.752 euros  à compter du 13/08/2007 Le capital social est de 42.656 euros Approbation du projet de fusion aux termes duquel la Sci Hms a fait apport à titre D apport à la Sci Ims de la totalité de son patrimoine Fusion et dissolution de la Ste Hms sont devenues définitives le 13 août 2007

Établissements

    • IMS - 25870

      Siège social depuis le 16 février 2005 (21 ans)

      SIRET
      40237003500030
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants d'IMS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'IMS

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Démission(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    APPROBATION DU PROJET DE FUSION AV EC LA STE HMS AUX TERMES DUQUEL CETTESTE TRANSMETTAIT A LA STE IMS LA TOTALITE DE SON PATRIMOINE - TRAITE DE FUSION - Augmentation du capital social - Réduction du capital social

  • Acte sous seing privé

    PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE HMS PAR LASCI IMS

7 Documents officiels

Annonces légales d'IMS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Ph. SCHAUFELBERGER / Th. MONNIN / N. SIRAT Avocats 52 rue Urbain Leverrier BESANCON I.M.S. Sociéte civile au capital de 42 656 Siège social : 25870 LES AUXONS 8, Chemin des Saulniers R.C.S. BESANCON 402 370 035 CHANGEMENT DE GÉRANT Il résulte des décisions de lassemblée générale mixte du 08.06.2023 les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées : Dénomination : Ancienne mention : Pierre MOREAU et Jean-Pierre STABILE Nouvelle mention : Pierre MOREAU Anne MONNERET 70190 BOULOT, 16 route de Bussières

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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    Cité 1 fois en 2001

    • SIREN 349745166

    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      Réduction du capital social - Conversion du capital en euros

Entreprises liées

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Historique d'IMS

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours d'IMS depuis 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

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