IMPRESSION MOSELLANE

07 septembre 2020

• 17/00151 RG III - Jugement du 13/02/2020 du TJ de METZ Chambre Commerciale - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.

30 janvier 2020

• Ordonnance de nomination du 27/01/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale Section des Procédures Collectives - DESIGNONS Mme Françoise MUEL en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Claude DEBRIL.

22 janvier 2013

• Jugement TGI Metz en date du 5 décembre 2012. Prononce la résolution du plan. Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 1er mai 2012. Prononce la liquidation judiciaire. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 7 décembre 2012. Désigne en qualité de juge commissaire Claude Debril et en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître Jean Marc NOEL 29 rue Mangin à Metz.

05 mars 2012

• Jugement du 01/02/2012 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement FIXE la durée du plan à 10 ans NOMME Me NOEL Jean-Marc en qualité de Commissaire à l'exécution du plan DIT que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps necessaire à la vérification des créances

10 janvier 2012

• Jugement TGI Metz en date du 30 novembre 2011. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 25 janvier 2012 à 14 H.

31 août 2011

• JUGT DU 29 JUIN 2011 DU T.G.I. DE METZ.PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS.DIT QU IL SERA PROCEDE A UN EXAMEN PREALABLE DE LA SITUATION DE L ENTREPRISE ET DE SES CAPACITES DE REDRESSEMENT LE 30 NOVEMBRE 2011.

02 mai 2011

• JUGEMENT DU 06/04/2011 DU TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 29/06/2011

05 janvier 2011

• JUGEMENT DU 05/01/2011 DU TGI DE METZ - RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/02/2011 RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 06/04/2011

13 octobre 2010

• JUGEMENT DU 13/10/2010 DU TGI DE METZ - MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 05/01/2011

10 août 2010

• Jugement TGI Metz en date du 4 août 2010. Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 1er août 2009. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigne en qualite de juge commissaire Claude DEBRIL, en qualite de mandataire judiciaire la SCP NOEL NODEE LANZETTA 29 rue Mangin à METZ et en qualite d'administrateur Maître Nicolas KOCH Centre Commercial Saint Jacques Entrée Serpenoise 57000 METZ avec mission d'assistance.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur

NC

• J111 2020-02-13 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2021-03-18 TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ;02 2010-08-04 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN 2010-08-16 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL;03 2011-01-05 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2011-01-20 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL;03 2011-06-29 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2011-08-01 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL;14 2012-12-05 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-04-03 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL;24 2010-10-13 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2010-10-27 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL;24 2011-04-06 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2011-05-05 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL;24 2011-11-30 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2012-01-05 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL;28 2012-02-01 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APURE 2012-03-07 TGI DE METZ TGI DE METZ NOEL