IMPRESSION MEDITERRANEE

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 mai 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 11/05/2010 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/05/2010

27 octobre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE prononce en date du 27/10/2005 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2005J00596 , date de cessation des paiements le 06/10/2005 , désigne juge commissaire M. MONJANEL GERARD , liquidateur SCP PELLIER-FERRARI REPRESENTEE PAR ME CLAUDE FERRARI 32 RUE HOTEL DES POSTES 06041 NICE CEDEX 1 , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

17 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/09/2004 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Claude FERRARI 32 Rue Hotel des Postes 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. MONJANEL GERARD

20 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/02/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/02/2004

09 octobre 2003

• Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 09/10/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00480 , date de cessation des paiements le 09/10/2003 , et a désigné juge commissaire M. MONJANEL GERARD , représentant créanciers ME FERRARI CLAUDE 32 RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 09/02/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 MOIS à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.