- Dernière modification le06/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
IMPASSE JAYET
- SIREN447 613 803447613803
- SIRET DU SIEGE SOCIAL447 613 803 0003344761380300033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96447613803FR96447613803
- DATE DE CREATION06 mars 2003
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSLaurent CHAUDOUET
- ADRESSELE VILLAGE, 01270 VERJON FranceLE VILLAGE, 01270 VERJON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxIMPASSE JAYET IMPASSE JAYET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 juillet 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 juillet 2021
Observations RNE 02 juillet 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2021
01 juillet 2021
- Dissolution à compter du 28/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/06/2021, liquidateur : CHAUDOUET Laurent, siège de la liquidation : le Village 01270 Verjon, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 01/07/2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 447613803Bourg-En-Bresse D 447613803
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20347 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie d'IMPASSE JAYET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 06 juillet 2021
Laurent CHAUDOUET
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 06 juillet 2021
Laurent CHAUDOUET
Ancien Gérant
Du 05 novembre 2011 au 06 juillet 2021
Chantal CUFFEZ
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 novembre 2011
Chantal CUFFEZ
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 17 octobre 2011 au 30 juin 2021
IMPASSE JAYET - 01270
Ancien établissement
- SIRET4476138030003344761380300033
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLE VILLAGE, 01270 VERJON France
Du 01 janvier 2011 au 17 octobre 2011
IMPASSE JAYET - 38500
Ancien établissement
- SIRET4476138030002544761380300025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 IMP JAYET, 38500 VOIRON France
Du 01 mars 2003 au 01 janvier 2011
IMPASSE JAYET - 38500
Ancien établissement
- SIRET4476138030001744761380300017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse4 PL DE LA REPUBLIQUE, 38500 VOIRON France
Historique d'IMPASSE JAYET
4 événements depuis 2005
lundi 06 juillet 2021
Laurent CHAUDOUET accède au poste de liquidateur.
Laurent CHAUDOUET et Chantal CUFFEZ quittent leurs fonctions de gérant.
vendredi 05 novembre 2011
Chantal CUFFEZ succède à Chantal CUFFEZ en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Laurent CHAUDOUET et Chantal CUFFEZ assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours d'IMPASSE JAYET depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IMPASSE JAYET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IMPASSE JAYET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IMPASSE JAYET, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IMPASSE JAYET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de IMPASSE JAYET

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de IMPASSE JAYET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège VERJON Le village |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège VERJON Le village | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège VERJON Le village | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège VERJON Le village | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
Document Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée IMPASSE JAYET SCI au capital de 200 EUR Siege social : Le Village 01270 VERJON 447 613 803 RCS BOURG EN BRESSE Dissolution Aux termes de lAGE du 28/06/2021, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 28/06/2021, Et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur M. Laurent CHAUDOUET demeurant 164 Rue du Grand Brûle, 01270 VERJON avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidatio... | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI IMPASSE JAYET SCI en liquidation au capital de 200 EUR Siège social : Le Village 01270 VERJON 447 613 803 RCS BOURG-ENBRESSE Clôtura deliquidation amiable Par decision du 30/06/2021, lAG a approuvé le compte définitif de liquidation amiable, Déchargé de son mandat le liquidateur : M. Laurent CHAUDOUET demeurant 164 Rue du Grand Brûle, 01270 VERJON, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation amiable à compter du 30/06/2021. Les comptes de liquidation ami... | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAUDOUET Laurent | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant associé : CUFFEZ Chantal, Marie, Aimée né(e) CARON Gérant associé : CHAUDOUET Laurent | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de IMPASSE JAYET
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 28 juin 2021 au 30 juin 2021
Dissolution
Du 01 juillet 2021 au 02 juillet 2021
Dissolution
Liquidateur
Laurent CHAUDOUET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.