IMOSES

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte authentique en date du 17/09/2024 il a été constitué une SCI denommée : IMOSES Siège social : 3 Rue Magenta 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE Capital : 1000 Objet social : Lacquisition par voie dachat ou dapport, en état futur dachèvement ou achevés, La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration et la location de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, de tous biens, droits et obligations pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers ou mobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. La vente de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, et de tous biens, droits et obligations pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers ou mobiliers en question. Et, généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et respectant le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Gérance : M MOSES Grégory demeurant 3 Rue Magenta 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société quaprès la signification ou lacceptation prévues par larticle 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsquelles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent dune copie authentique de lacte de mutation ou dun original sil est sous signature privée. Les cessions de parts à titre onéreux, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à la majorité des associés. Les cessions de parts à titre gratuit sont soumises à lagrément préalable à la majorité des associés à lexception des donations aux descendants dun associé en ligne directe qui peuvent être réalisées librement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.