IMMOTEP

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Cabinet Follet, Rivoire, Courtot Avocats 29 Boulevard Gabriel Péri BP 123 26103 ROMANS/ISERE Cedex 5 Place de la Republique 26000 VALENCE www.follet-rivoire-avocats.com Suivant acte sous seings privés en date à VALENCE du 26 Mars 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée régie notamment par les articles L.227-1 à 20 et L.244-1 à 4 du Code de Commerce, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : IMMOTEP Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 40 Rue Ferdinand de Lesseps 26000 VALENCE Objet social : Lactivité de marchand de biens dimmeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières, tel que prévu à larticle 35 du CGI. Lachat, léchange, la location et la vente de tous immeubles ou terrains. La coordination, la réalisation de toutes constructions, ainsi que la rénovation de tous immeubles à usage individuel ou collectif destinées à la vente, ainsi que toute activité de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, lactivité de lotisseur. Pour ce faire, la société pourra notamment et de façon non limitative : procéder à lacquisition de tous immeubles ou de tous terrains et à leur mise en valeur ou en lotissement et le cas échéant à cet effet, établir tous cahiers des charges, accomplir toutes formalités légales ou administratives préalables, concomitantes ou consécutives à la mise en lotissement et à la construction. Exécuter ou faire exécuter tous travaux de viabilité, vendre, échanger, apporter en société, exploiter par tous moyens, tout ou partie des immeubles acquis ou construits par la société ou des lots résultant de leur division, acquérir, réparer, aménager et vendre tous immeubles à usage dhabitation ou à usage commercial, notamment des maisons de vacances et résidences secondaires, étant précisé que pour la réalisation de son objet, la société pourra notamment contracter toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse et tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire auprès de tous autres organismes bancaires et sociétés de crédit. Durée : 60 années à compter de limmatriculation de la société au RCS Apports en nature : 2 000 formant le capital social. Capital social : divisé en 200 actions de 10 de nominal. Président : La SAS JEDY au capital de 160 000 , située 40 Rue Ferdinand De Lesseps 26000 VALENCE, immatriculée RCS ROMANS 921 885 349 Directeur général : Monsieur Dan ALVAREZ demeurant à 9 Rue du Commerce 26120 MONTELIER Conditions dadmission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit dassister aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Clauses restreignant la transmission des actions : Toute transmission à titre onéreux ou gratuit de titres de la société au profit de toutes personnes, tiers, conjoints, ascendants, descendants et entre actionnaires, entre vifs ou à cause de mort, est soumise à lagrément préalable des actionnaires. Toutefois, sont libres toutes les opérations intervenant entre associés fondateurs et par tout associé au profit de toute société constituée ou à constituer par lui, dès lors quil en détient le contrôle et en est le dirigeant. En cas de refus dagrément, un droit de préemption est conféré aux actionnaires. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS. Pour avis, La SAS JEDY Président 2413062

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