IMMOTEP

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

IMMOTEP Ancienne forme juridique : societé à responsabilité limitée au capital de 20.000 Nouvelle forme juridique : société par actions simplifiée au capital de 20.000 Siège social : Lieudit « La Bâche » 91760 ITTEVILLE RCS EVRY 523 569 010Avis de transformationAux termes dune délibération en date du 26 juin 2025, enregistrée auprès du service départemental de lenregistrement dETAMPES le 9 octobre 2025, Dossier 2025 00019690, référence 9104P61 2025 A 03051, lassocié unique de la société susvisée a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son siège, son objet, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 20.000 . ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. TRANSMISSION DES ACTIONS : Les actions sont librement cessibles entre associés, ou au profit du conjoint ou partenaires pacsés, dascendant ou de descendants des associés, même si le conjoint, partenaires pacsés, ascendant ou descendant du cessionnaire nest pas associé. Toutes les autres cessions ou transmissions dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, que ces cessions ou transmissions interviennent par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement ne peuvent être réalisées quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, les actions du cédant étant prises en compte pour le calcul de cette majorité. Sous sa forme à responsabilité limitée, la société était dirigée par : Monsieur Gilles BILLAUT, Gérant. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIETE : Monsieur Gilles BILLAUT, Né le 19 octobre 1968 à TOURY (28) De nationalité française Demeurant 1 Chantepie 91780 CHALO-SAINT-MARS Pour AvisLe Président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

IMMOTEP Ancienne forme juridique : societé à responsabilité limitée au capital de 20.000 Nouvelle forme juridique : société par actions simplifiée au capital de 20.000 Siège social : Lieudit « La Bâche » 91760 ITTEVILLE RCS EVRY 523 569 010Avis de transformationAux termes dune délibération en date du 26 juin 2025, enregistrée auprès du service départemental de lenregistrement dETAMPES le 9 octobre 2025, Dossier 2025 00019690, référence 9104P61 2025 A 03051, lassocié unique de la société susvisée a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son siège, son objet, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 20.000 . ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. TRANSMISSION DES ACTIONS : Les actions sont librement cessibles entre associés, ou au profit du conjoint ou partenaires pacsés, dascendant ou de descendants des associés, même si le conjoint, partenaires pacsés, ascendant ou descendant du cessionnaire nest pas associé. Toutes les autres cessions ou transmissions dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, que ces cessions ou transmissions interviennent par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement ne peuvent être réalisées quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, les actions du cédant étant prises en compte pour le calcul de cette majorité. Sous sa forme à responsabilité limitée, la société était dirigée par : Monsieur Gilles BILLAUT, Gérant. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIETE : Monsieur Gilles BILLAUT, Né le 19 octobre 1968 à TOURY (28) De nationalité française Demeurant 1 Chantepie 91780 CHALO-SAINT-MARS Pour AvisLe Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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