France

IMMONECA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
443 298 583
SIRET DU SIEGE SOCIAL
443 298 583 00016
NUMÉRO DE TVA
FR56443298583
DATE DE CREATION
12 septembre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ZA MORTIER EST, 85610 CUGAND
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
320,00 €
Noms commerciaux
IMMONECA
Statut RCS
Radiée le 09 septembre 2020 09/09/2020
Statut INSEE
Fermée le 09 septembre 2020 09/09/2020
Statut RNE
Radiée le 09 septembre 2020 09/09/2020
Observations RNE

  • 09 septembre 2020

    • Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 09/09/2020

  • 05 décembre 2019

    • Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, ayant prononcé, en date du 04/12/2019, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/12/2019, et a désigné liquidateur SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON .

  • 29 août 2017

    • Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.

  • 06 avril 2011

    • : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/04/2011 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon

  • 02 mars 2011

    • : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 02/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/2011.

  • 02 février 2011

    • : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 02/02/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/03/2011.

  • 01 décembre 2010

    • : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 01/12/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/02/2011.

  • 03 novembre 2010

    • : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 03/11/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/12/2010.

  • 01 septembre 2010

    • : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 01/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/11/2010.

  • 05 mai 2010

    • : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 05/05/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/09/2010.

  • 04 novembre 2009

    • : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 04/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/05/2010.

  • 16 septembre 2009

    • : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/09/2009 ouvrant une procédure de Redresse- ment Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/11/2009. Cessation des paiements en date du 10/09/2009. Juge-Commissaire Titulaire : M. Philippe ROBERT Juge-Commissaire Suppléant : M. Pierre MORILLON Mandataire Judiciaire : Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon

Établissements

    • IMMONECA - 85610

      Ancien établissement du 06 mai 2002 au 09 septembre 2020

      SIRET
      44329858300016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      ZA MORTIER EST, 85610 CUGAND

Dirigeants d'IMMONECA

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents d'IMMONECA

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts

  • Statuts mis à jour

    Constitution

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Clôture dune procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif (JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2020) F1/2-N°1603 SCI IMMOMECA zone artisanale du Mortier 85610 Cugand. Activité : Location de terrains et dautres biens immobiliers

  • Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

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Bilan carbone

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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