France

IMMOCOM

Active PME
SIREN
403 129 190
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 129 190 00019
NUMÉRO DE TVA
FR21403129190
DATE DE CREATION
22 décembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
GRANDE RUE LES ARCADES, 38510 MORESTEL
DIRIGEANTS
Nicolas CHATARD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS TERRAINS ET CONSTRUCTIONS, ETC...
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
4800,00 €
Noms commerciaux
IMMOCOM
Statut RCS
Inscrite le 22 décembre 1995 22/12/1995
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1996 01/01/1996
Statut RNE
Inscrite le 22 décembre 1995 22/12/1995
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

Établissements

    • IMMOCOM - 38510

      Siège social depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)

      SIRET
      40312919000019
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants d'IMMOCOM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'IMMOCOM

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

  • Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts

6 Documents officiels

Annonces légales d'IMMOCOM

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    IMMOCOM SCI au capital de 4 800,00 Siege social : 15 Grande Rue Les Arcades 38510 MORESTEL RCS VIENNE 403 129 190 Aux termes dune délibération et dun acte sous seings privés en date du 21 février 2020, lAssemblée Générale a constaté à cette même date : Ancienne mention : Gérance : M. Laurent VIGIER, Demeurant 70 Rue de la Rivoire 38300 BOURGOINJALLIEU M. Serge ROYER, demeurant 870 Chemin du Piarday Le Lac Clair 38300 SAINT-SAVIN Nouvelle mention : Gérance : M. Serge ROYER, demeurant 870 Chemin du Piarday Le Lac Clair 38300 SAINT-SAVIN M. Nicolas CHATARD, demeurant 371 Chemin des Vignes 38510 MORESTEL. Pour insertion, La gérance CL 20200241 06/03/20

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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    • Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

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Historique d'IMMOCOM

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Historique

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