IMMOCAN

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : IMMOCAN. Suivant acte SSP, en date du 15/11/2023, Signe électroniquement a été constituée la société suivante : Forme : SAS Dénomination: IMMOCAN, Siège: Lieudit Saint Peyre, Zi Angle 18Eme Rue 5Eme Avenue 06510 Le Broc. Objet : La société a pour objet, en France et à létranger, : - la propriété de tous terrains, la construction, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers à usage bureaux ou de locaux dactivité dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport ou autrement, - la prise à bail commercial ou non, à bail-construction ou à bail emphytéotique de tous biens immobiliers, - laménagement ou la transformation de tous locaux dactivité ou de bureaux en vue de leur mise en location vides ou équipés, - lacquisition de tous biens immobiliers à usage de bureaux ou de locaux dactivité par crédit-bail, lacquisition de parts de sociétés principalement propriétaires de biens immobiliers ainsi que tous droits donnant vocation immédiatement ou à terme à la propriété ou à la jouissance de tous biens immobiliers, - Lacquisition et la gestion dintérêts et de participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats de parts, actions, obligations et de droits sociaux dans toutes sociétés, existantes ou à créer, exerçant une activité industrielle, commerciale et civile ; - La gestion des titres de participation et lanimation de ses filiales. Et plus généralement, la société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières pouvant être utiles à lobjet ci-dessus, et tous autres similaires ou connexes, susceptibles den faciliter le développement ou la réalisation.. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au Rcs de GRASSE. Capital : 1000 . Président : CANNATA Franck, 207 Allée des Chênes 06510 Gattières. Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Cession et transmission des actions : Tout transfert dactions de la Société à quelque titre que ce soit (à titre onéreux ou à titre gratuit) et sous quelque forme que ce soit (en ce compris notamment en cas de transfert entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux, volontaire ou forcé, de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de lusufruit, ainsi quen cas dapport en société, dapport partiel dactif, de fusion, de scission ou de transmission universelle de patrimoine) est soumis à lagrément préalable de la collectivité des associés. Par exception à ce qui précède, les transferts listés ci-dessous (les « Transferts Libres ») ne sont pas soumis à la procédure dagrément prévue au présent article : (i) tout transfert, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, entre associés de la Société ou au profit dun ascendant ou dun descendant en ligne directe dun associé de la Société ; (ii) tout transfert par apport ou cession à titre onéreux par un associé de sa participation à une société dont il détient seul ou avec ses descendants 100% du capital.