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Dernière modification le14/07/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
IMMOBILIERE M.S.M.
Active
- SIREN
- 792 446 445 792446445
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 792 446 445 00019 79244644500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR06792446445 FR06792446445
- DATE DE CREATION
- 15 avril 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Agences immobilières - 6831Z 6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 8 RUE DES CANNES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS 8 RUE DES CANNES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
- Serghei SIDORENCO
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- IMMOBILIERE M.S.M. IMMOBILIERE M.S.M.
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 15 avril 2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 avril 2013
- Statut RNE
- Inscrite le 15 avril 2013
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12 juillet 2023
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 11/07/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de IMMOBILIERE M.S.M. (SARL). A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur. Date d'effet : 11/07/2023
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31 mai 2023
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 31/05/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de IMMOBILIERE M.S.M. (SARL). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 01/12/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 31/05/2023
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04 septembre 2015
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/08/2015
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul B 792446445 Gray-Vesoul B 792446445
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité d'IMMOBILIERE M.S.M.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
- Activité principale déclarée
- L'achat et la revente de biens immobiliers et en général toutes opérations immobilières. L'activité de transactions immobilières, gestion immobilière et syndic de copropriété. L'achat et la revente de biens immobiliers et en général toutes opérations immobilières. L'activité de transactions immobilières, gestion immobilière et syndic de copropriété.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
265 sociétés exercent la même activité que IMMOBILIERE M.S.M. dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Agences immobilières" en Haute-Saône (70)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des agences immobilières - France (36 pages)
Cette étude analyse en profondeur le marché des agences immobilières en France: croissance record jusquen 2022 puis biasse, essor des réseaux de mandataires, choc brutal du retournement conjoncturel (hausse des taux, chute des ventes), montée de linvestissement locatif, mutation digitale des usages, repositionnement des enseignes comme Century 21 ou Stéphane Plaza Un document pour comprendre les défis structurels et les leviers de rebond dun secteur en pleine recomposition.
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49,00€
Le marché du diagnostic immobilier - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du diagnostic immobilier en France : importance accrue des audits énergétiques, impact des réglementations, dépendance aux transactions immobilières et évolutions législatives. Elle décrypte les défis tels que la baisse des transactions, la hausse des prix du DPE, la pénurie de diagnostiqueurs et les méthodes de calcul plus complexes.
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49,00€
Le marché de la toiture végétalisée - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché en pleine croissance de la toiture végétalisée : sa définition, ses composants, ses avantages en termes d'étanchéité et de durabilité, son développement historique, ses principaux marchés mondiaux, et son potentiel de croissance en France. Elle met en lumière le rôle clé des politiques de construction et d'urbanisation, l'importance croissante du secteur privé, l'impact du cadre législatif et fiscal, et le rôle crucial de l'innovation pour améliorer les performances environnementales.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 06 avril 2013 (12 ans)
IMMOBILIERE M.S.M. - 70300
Siège social
- SIRET 79244644500019 79244644500019
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 8 RUE DES CANNES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
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Dirigeants d'IMMOBILIERE M.S.M.
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Actuel
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Observation de conformité Serghei SIDORENCO
Né en 1976 (49 ans)
Gérant Depuis le 19 mars 2022 (3 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Mélanie MINELLA
Née en 1983 (42 ans)
Ancien Gérant Du 17 avril 2013 au 19 mars 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'IMMOBILIERE M.S.M.
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Finances d'IMMOBILIERE M.S.M.
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'IMMOBILIERE M.S.M.
8 derniers documents officiels
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
2023/07/066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 11/07/2023, conversion du redressement en liquidation judiciaire de : IMMOBILIER M.S.M. (SARL) 8, Rue des Cannes 70300 Luxeuil-les-Bains Négoce de biens immobiliers RCS VESOUL : 792 446 445 Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, ZA FROIDECONCHE, 70303 LUXEUILLES BAINS CEDEX Le Greffier.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
2023/06/023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 31/05/2023, redressement judiciaire de : IMMOBILIÈRE M.S.M. (SARL) 8, Rue des Cannes 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Achat et revente de biens immobiliers RCS VESOUL : 792 446 445 Date de cessation des paiements : 01/12/2021 Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL ZA FROIDECONCHE 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX Invite les créanciers à déclarer leurs creances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu aux art.…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
IMMOBILIERE MSM SARL au capital de 5000-8, 8 rue des cannes, 70300 Luxeuil les Bains, 792446445 RCS Vesoul Aux termes de lAssemblee Générale extraordinaire en date du 05/11/2019, il a été pris acte détendre lobjet social à : les activités de transactions immobilières, Gestion immobilière et syndic de copropriété, à compter du 05/11/2019. Mention en sera faite au RCS Vesoul.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : MINELLA Mélanie, Gaëlle, Stéphanie
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
2023/06/023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 31/05/2023, redressement judiciaire de : IMMOBILIÈRE M.S.M. (SARL) 8, Rue des Cannes 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Achat et revente de biens immobiliers RCS VESOUL : 792 446 445 Date de cessation des paiements : 01/12/2021 Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL ZA FROIDECONCHE 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX Invite les créanciers à déclarer leurs creances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu aux art.…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
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Mandataire judiciaire
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
2023/07/066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 11/07/2023, conversion du redressement en liquidation judiciaire de : IMMOBILIER M.S.M. (SARL) 8, Rue des Cannes 70300 Luxeuil-les-Bains Négoce de biens immobiliers RCS VESOUL : 792 446 445 Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, ZA FROIDECONCHE, 70303 LUXEUILLES BAINS CEDEX Le Greffier.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'IMMOBILIERE M.S.M.
3 événements depuis 2013
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vendredi 19 mars 2022
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Serghei SIDORENCO succède à Mélanie MINELLA en tant que gérant.
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Mélanie MINELLA cède sa place de gérant à Serghei SIDORENCO.
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mardi 17 avril 2013
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Mélanie MINELLA assume maintenant la fonction de gérant.
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