IMMOBILIERE LA CIGALE

13 décembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/12/2017 Date d'effet : 12/12/2017
• Radiation du RCS le 13/12/2017 avec effet au 12/12/2017 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/12/2017

06 avril 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 05/04/2016 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SARLU IMMOBILIERE LA CIGALE et a désigné : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 05/04/2016

04 février 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 07/04/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 02/02/2016 Date d'effet : 02/02/2016

08 octobre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 4 mois expirant le 07/02/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/10/2015 Date d'effet : 06/10/2015

03 juin 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 4 mois expirant le 07/10/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 02/06/2015 Date d'effet : 02/06/2015

08 avril 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 07/04/2015 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 20/02/2014 Date d'effet : 07/04/2015

31 décembre 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2008

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.