- Dernière modification le05/10/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
IMMOBILIERE COM 1 ACCORD
- SIREN492 634 399492634399
- SIRET DU SIEGE SOCIAL492 634 399 0002549263439900025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54492634399FR54492634399
- DATE DE CREATION02 novembre 2006
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE19 AV DES INDES, 91940 LES ULIS France19 AV DES INDES, 91940 LES ULIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxIMMOBILIERE COM 1 ACCORD IMMOBILIERE COM 1 ACCORD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 octobre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 août 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 octobre 2021
Observations RNE 01 octobre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2021
06 mai 2020
- Dissolution à compter du 10/04/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/04/2020, liquidateur : BERRY Denis Ely, siège de la liquidation : 19 Avenue des indes LES ULIS 91941 Courtaboeuf Cedex, parution de la publicité légale : La Semaine de l'Ile-de-France en date du 05/05/2020
- Cessation totale d'activité à compter du 10/04/2020 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSEvry D 492634399Evry D 492634399
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL acquisition par voie d achat ou d apport et la vente la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L acquisition par voie d achat ou d apport et la vente la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 29698 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Essonne (91)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie d'IMMOBILIERE COM 1 ACCORD
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 08 mai 2020 au 31 août 2021
Denis BERRY
Ancien Liquidateur
Du 21 décembre 2016 au 08 mai 2020
Denis BERRY
Ancien Gérant
Du 21 novembre 2006 au 21 décembre 2016
Denis BERRY
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 20 mars 2007 au 10 avril 2020
IMMOBILIERE COM 1 ACCORD - 91940
Ancien établissement
- SIRET49263439900025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse19 AV DES INDES, 91940 LES ULIS France
Du 30 octobre 2006 au 20 mars 2007
IMMOBILIERE COM 1 ACCORD - 91940
Ancien établissement
- SIRET49263439900017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 AV DES INDES, 91940 LES ULIS France
Historique d'IMMOBILIERE COM 1 ACCORD
5 événements depuis 2006
jeudi 08 mai 2020
Denis BERRY accède au poste de liquidateur.
Denis BERRY quitte ses fonctions de gérant.
mardi 21 décembre 2016
Denis BERRY quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Denis BERRY est promue gérant de l'entreprise.
lundi 21 novembre 2006
Denis BERRY est promue associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours d'IMMOBILIERE COM 1 ACCORD depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IMMOBILIERE COM 1 ACCORD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IMMOBILIERE COM 1 ACCORD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IMMOBILIERE COM 1 ACCORD, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IMMOBILIERE COM 1 ACCORD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de IMMOBILIERE COM 1 ACCORD

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de IMMOBILIERE COM 1 ACCORD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs ACTE NOTARIE |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
Document | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour DU 1 AVENUE DES INDES - 91940 LES ULIS AU 19 AVENUE DES INDES LES ULIS - 91941 COURTABOEUF CEDEX - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs ACTE NOTARIE |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée IMMOBILIERE COM 1 ACCORD S.C.I. au capital de 750 Siege social : 19, avenue des Indes, Les Ulis 91941 COURTABOEUF CEDEX 492 634 399 RCS Evry LAGE du 10/4/2020 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 10/4/2020, nommé en qualité de Liquidateur M. BERRY DENIS, demeurant 22, rue de Savoie, 91140 Villebon sur-Yvette, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS dEvry. I.S.O. V4633316 | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : BERRY Denis Ely | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital.. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de IMMOBILIERE COM 1 ACCORD
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.