IMMO SELIM

26 septembre 2023

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 07/08/2023

06 janvier 2022

• Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de liquidation, consécutivement au jugement ayant clôturé les opérations de liquidation pour extinction du passif (article R.123-154, 3° du code de commerce)

15 février 2021

• Par jugement du 07/01/2021 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prorogé de 12 mois supplémentaires à compter du 17/12/2020 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.

31 décembre 2019

• PAR JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2019 LE TGI DE MONTPELLIER A PROROGE DE 12 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 17 DECEMBRE 2019 LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SERA EXAMINEE A NOMME MME CORINNE JANACKOVIC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME AUDE MORALES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

28 décembre 2018

• PAR JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2018 LE TGI DE MONTPELLIER A PROROGE DE 12 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 17 DECEMBRE 2018 LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SERA EXAMINEE A NOMME MME AMELIE GIROUX EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN LIEU ET PLACE DE MME CLAUDE BABY

09 janvier 2018

• PAR JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 2017 LE TGI DE MONTPELLIER A FIXE UN NOUVEAU DELAI DE 12 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 5 DECEMBRE 2017 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SERA EXAMINEE

09 janvier 2017

• PAR JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2016 LE TGI DE MONTPELLIER A FIXE UN NOUVEAU DELAI DE 12 MOIS A COMPTER DU 17 DECEMBRE 2016 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DEVRA ETRE EXAMINEE

29 décembre 2015

• PAR JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2015 LE TGI DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI IMMOSELIM A MAINTENU ME AUSSEL MANDATAIRE JUDICIAIRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A MAINTENU MME CLAUDE BABY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME DELPHINE DUPRAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

24 juin 2015

• PAR JUGEMENT DU 18 JUIN 2015 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 4 JUIN 2015 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SCI IMMOSELIM A MAINTENU ME AUSSEL EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

30 mars 2015

• PAR JUGEMENT DU 19 MARS 2015 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 4 DECEMBRE 2014 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SCI IMMOSELIM A MAINTENU MME CLAUDE BABY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE A NOMME MME DELPHINE DUPRAT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSIARE SUPPLEANT EN LIEU ET PLACE DE MR CLAUDE ANDRIEUX A MAINTENU ME VINCENT AUSSEL EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

31 décembre 2014

• PAR JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2014 LE TGI DE MONTPELLIER A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENT DE LA SCI IMMOSELIM A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE A L'EGARD DE LA SCI IMMOSELIM A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20 OCTOBRE 2014 A DESIGNE ME VINCENT AUSSEL EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A NOMME MME CLAUDE BABY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR CLAUDE ANDRIEUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT