IMMO PL 121

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Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Grand Est Unité départementale de la Marne Direction départementale des territoires AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE relative aux demandes denregistrements concernant les projets de constructions des plateformes logistiques sur le territoire de la commune de Bussy-Lettrée présentées par les Sociétés SCI IMMO PL 121 et SCI IMMO PL 122 En application des dispositions du Code de lenvironnement, Une consultation publique est ouverte du 1er juillet 2023 au 31 juillet 2023 inclus par arrêté préfectoral n° 2023-CP 115-IC sur la demande denregistrement concernant le projet cité ci-dessus à Bussy Lettrée, présentée par les Sociétés SCI IMMO PL 121 et SCI IMMO PL 122 dont le siège social se situe 16 rue Nicephore Niepce 69800 Saint-Priest. Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter les dossiers relatifs à cette consultation et consigner ses observations sur les registres déposés en mairie de Bussy-Lettrée où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundis et jeudis de 14h30 à 16h30 ou adresser ses observations au Préfet par lettre à ladresse suivante : Direction départementale des territoires Service environnement Unité procédures environnementales 40, Boulevard Anatole France CS 60554 51037 CHALONS-ENCHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr.À lissue de la procédure, les demandes susvisées peuvent faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives aux demandes présentées par les Sociétés SCI IMMO PL 121 et SCI IMMO PL 122. Cet avis au public ainsi que la demande de lexploitant sont consultables sur le site internet « les services de lEtat dans la Marne » : www.marne.gouv.fr. Châlons-en-Champagne le 7 Juin 2023 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de lUnité procédures environnementales SIGNE Vincent ROGER

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IMMO PL 121 Constitution Aux termes dun ASSP du 23/02/2022 à SAINT-PRIEST, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SCI Dénomination sociale : IMMO PL 121 Siège social : 16 rue Nicéphore Niepce 69800 SAINT-PRIEST Objet social : acquisition, Construction, mise en valeur, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de sa vie sociale Durée de la Société : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de LYON Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : la société ALP TRANSACTIONS, SAS ayant son siège social 1 rue Thomas Edison 91090 LISSES, 397 793 878 RCS EVRY Associées : la société ALP TRANSACTIONS, SAS au capital de 20 000 436 EUR, ayant son siège social 1 rue Thomas Edison 91090 LISSES, 397 793 878 RCS EVRY et la société BEGGENPAR, SAS au capital de 5 000 EUR, ayant son siège social 16 rue Nicéphore Niepce 69800 SAINT PRIEST, 793 822 982 RCS LYON. Pour avis, la Gérance