IMMO LEON

5 mai 2021

• Radiation du RCS Bourg-en-Bresse le 05/05/2021 avec effet au 31/12/2018.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 juillet 1998

• JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI DU 28.07.98 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTENANT M FABRE JUGE COMMISSAIRE, ET NOMMANT ME MARIOTTI ( RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE LIQUIDATEUR ET METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINSITRATEUR

1 décembre 1997

• JUGEENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI EN DATE DU 18.11.97 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMMANT M JEAN FRANCOIS FABRE JUGE COMMISSAIRE ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE REPRéSENTANT DES CRéANCIERS ET ME SAVENIER 17 PLACE DES CORDELIERS 81000 ALBI ADMINISTRATEUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR