IMMO CONCEPTS

25 septembre 2020

• Jugement du 25/09/2020, le tribunal judiciaire de Carpentras, statuant en matière civile a arrêté le plan de sauvegarde, durée : 3 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 29 rue des Lombards BP 51050 30014 NIMES Cedex 1.

04 novembre 2019

• Jugement du 25/10/2019, le tribunal de grande Instance de CARPENTRAS, a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation en sauvegarde pour six mois jusqu'au 26/04/2020.

07 août 2019

• Jugement du 26/04/2019, le TGI de Carpentras, a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour six mois jusqu'au 26/10/2019.
• Jugement du 21/12/2018, le TGI de Carpentras a prononcé la poursuite d'activité.

06 août 2019

• Jugement du 26/10/2018, le TGI de Carpentras a ouvert une procédure de sauvegarde, désigne : SELARL BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 29 rue des Lombards BP 51050 - 30014 NIMES Cedex1

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.