IMMO COMPOSITES

18 mai 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 18/05/2021.Date d'effet : 18/05/2021
• Par jugement du 18/05/2021.

28 janvier 2020

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure DU : 28/01/2020JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M. RONDEAU Jean PierreJUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL ACTIS prise en la personne de Me Stéphane MARTIN - 17 Rue de la Gare - 79000 NIORT Date d'effet : 28/01/2020

03 juin 2019

• Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 11/12/2018, Infirmant le jugement de Liquidation Judiciaire du 12/04/2018, dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire, renvoie les parties devant le Tribunal de Grande Instance de NIORT aux fins de poursuite de la procédure de Redressement Judiciaire, notamment pour l'élaboration du plan de redressement de la société IMMO COMPOSITES. Ordonne l'ouverture d'une nouvelle période d'observation pour la durée maximale de trois mois à compter du présent arrêt.

12 mars 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 12/03/2018 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 12/04/2018

27 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27/12/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 12/03/2018

04 octobre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 04/10/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 12/01/2018

07 juillet 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

05 avril 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 05.04.2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12.10.2017

12 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 12/10/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00175 , date de cessation des paiements le 30/09/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

21 octobre 2014

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège à compter du 22/09/2014