IMMO CB 27

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

IMMO CB 27Suivant acte reçu par Me COLIN, notaire à BESANCON, 6 decembre 2024, Il a été constitué une société civile immobilière dénommée IMMO CB 27, au capital de 486.000,00 euros ayant son siège à AVIGNON-LES-SAINTCLAUDE (39200), 1 Les Trois Maisons, pour une durée de 99 ans. La société a pour objet : LACQUISITION PAR VOIE DACHAT OU DAPPORT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE DHABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE ; LA CONSTRUCTION, SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, DIMMEUBLE DE MEME NATURE QUE CEUX PRECITES ; LADMINISTRATION, LA GESTION ET LEXPLOITATION NOTAMMENT PAR LOCATION, DES IMMEUBLES DONT SAGIT ; LOBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS NECESSAIRES A LA REALISATION DE LOBJET SOCIAL ; LA VENTE OCCASIONNELLE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ; LACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER LACCESSOIRE, LANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ; LA PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX DEMPRUNT, AINSI QUE DE LOCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET ET SUCEPTIBLES DEN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ; LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES BIENS PROPRIETE DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SES ASSOCIES ET DE LEUR FAMILLE. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société . Nomination co-gérants pour une durée illimitée : 1/ Madame Annie Marthe Françoise CHARTIER, épouse de Monsieur Jean-François Jacques Henri BESSARD, demeurant à AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE (39200) 1 Les Trois Maisons. Née à SAINT-CLAUDE (39200) le 27 mars 1967. 2/ Monsieur Charles François Jean-Philippe BESSARD, demeurant à AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE (39200) 1 Les Trois Maisons. Né à LONS-LE-SAUNIER (39000) le 27 mars 1996. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable des associés donné comme en matière de décision extraordinaire. La Société sera immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER. Pour avis