IDF FORMATION

13 mai 2024

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 13/05/2024

05 avril 2024

• Mention portée d'office en application de l'article R.123-125-1 du code de commerce : demande de régularisation du dossier par suite d'une inscription réalisée par la production d'une pièce justificative ou d'un acte dont l'information d'irrégularité revêt un caractère sérieux, à laquelle il n'a pas été déféré

06 juillet 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 26/04/2023 du 1 Rue Panhard Levassor 78570 Chanteloup-les-Vignes au 8 Avenue Henri Barbusse 93000 Bobigny

05 juillet 2023

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de formation est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

09 mai 2019

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Formation professionnelle est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.