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30 novembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 30/11/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J01671, date de cessation des paiements le 07/07/2023, désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

10 août 2023

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

10 janvier 2023

• Le dirigeant nhabite pas à ladresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021

28 novembre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 pour présentation de l'attestation d'inscription au répertoire des métiers et de l'artisanat de la seine saint Denis

10 novembre 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 28/09/2020 du 29 Avenue du Ponant 92390 Villeneuve-la-Garenne au 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 28/09/2020 Ancienne valeur : 29 Avenue du Ponant 92390 Villeneuve-la-Garenne Nouvelle valeur : 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy

09 novembre 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.