IDEE-COM

20 avril 2009

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 17/04/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Denis CHAPET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 avril 2008

• Par jugement en date du 20/03/2008, le tribunal de commerce de Dreux a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire.A désigné ME HAUCOURT VANNIER 6/8 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES, en qualité de liquidateur et a mis fin à la mission de l'administrateur la SCP LAUREAU-JEANNEROT, administrateur judiciaires;

25 mars 2008

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L ENCONTRE DE LA STE IDEE-COM. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/12/2007. A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M. MICHEL LAHOUTI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. JEAN PAUL BOULAY, ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU - JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PL MEZIRARD 28100 DREUX, MADATAIRE JUDICAIRE : ME HAUCOURT VANNIER 6-8 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS AVEC RENVOI AU 20/03/2008. LES CREANCES DOIVENT ETRE DECLAREES DANS UNA DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION DU JUGEMENT D OUVERTURE AU BODACC.

21 mars 2008

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SNC IDEE-COM (SNC), A DESIGNE MAITRE HAUCOURT-VANNIER - 6/8 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY - 28000 CHARTRES, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR LA SCP LAUREAU-JEANNEROT, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES. Date d'effet : 20/03/2008

17 janvier 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SNC IDEE-COM (SNC) SOUS LE NUMERO 4166878, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Michel LAHOUATI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-Paul BOULAY, Administrateur judiciaire : LA SCP LAUREAU - JEANNEROT administrateurs judiciaires - PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT - 3 PLACE MEZIRARD - 28100 DREUX, AVEC POUR MISSION DE assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE HAUCOURT VANNIER - 6 - 8, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY - 28000 CHARTRES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois avec renvoi au 20/03/2008 ET A FIXE AU 13/12/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LES CREANCES DOIVENT ETRE DECLAREES DANS LE DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION DU JUGEMENT DOUVERTURE AU BODACC, AUPRES DE MAITRE hHAUCOURT - VANNIER. Date d'effet : 17/01/2008

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• RCS NANTERRE B 404 911 026 - 96 B 03107 L'ETABLISSEMENT SITUE AU 1 RUE AU FIL - 28270 BREZOLLES EST L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL.