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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ICS
Active
- SIREN
- 493 784 219 493784219
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 493 784 219 00021 49378421900021
- NUMÉRO DE TVA
- FR00493784219 FR00493784219
- DATE DE CREATION
- 17 mai 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE BELLINI, 92800 PUTEAUX 3 RUE BELLINI, 92800 PUTEAUX
- DIRIGEANTS
- Bertrand CLUZEL
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- ICS ICS
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 août 2005 20/08/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 17 mai 2010 17/05/2010
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02 février 2011
- Jugement du tribunal de grande instance de NANTERRE En date du 11/01/2011 A prononcé la liquidation judiciaire de la Sci ICS, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11/07/2009. A désigné : Mme Stéphanie JESKE, juge commissaire, Mme Sylvie DAUNIS, juge commissaire suppléant, a désigné la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 205 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE.
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17 mai 2010
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Secteur d'activité d'ICS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
54 795 sociétés exercent la même activité que ICS dans le 92.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Hauts-de-Seine (92)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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ICS - 92800
Ancien établissement du 26 avril 2010 au 11 janvier 2011
- SIRET 49378421900021 49378421900021
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE BELLINI, 92800 PUTEAUX
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ICS - 03200
Ancien établissement du 20 août 2005 au 26 avril 2010
- SIRET 49378421900013 49378421900013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 5 RUE FLEURY, 03200 VICHY
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Dirigeants d'ICS
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Actuel
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Observation de conformité Bertrand CLUZEL
Né en 1948 (77 ans)
Associé-gérant Depuis le 05 février 2011 (14 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Bertrand CLUZEL
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 26 décembre 2009 au 05 février 2011
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Observation de conformité Bertrand CLUZEL
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Associé-gérant Du 13 février 2007 au 26 décembre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ICS
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Finances d'ICS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ICS
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
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ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS
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ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS
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ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
MODIFICATION DES STATUTS SUITE A CESSIONS DE PARTS
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Formation de Société - Expédition acte notarié
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Cité 6 fois entre 2007 et 2010
ECOLE DES CARRIERES SUPERIEURES DE VICHY
- SIREN 379417546 379417546
Dirigeant : SOCIETE DE GESTION DE FINANCEMENT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
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ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS
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ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS
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ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS
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Formation de Société - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 27/01/2012, au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/82, date de cessation des paiements : 11 juillet 2009, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 11 janvier 2012, liquidateur : BASSE C. S.E.L.A.R.L., le Clémenceau 1, 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe)
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Associé gérant : CLUZEL Bertrand Marie Jean Associé : CLUZEL Elisabeth Associé : CLUZEL Grégoire Marie Jean Associé : CLUZEL Edouard Marie Tariel Associé : CLUZEL Eléonore Marie-Chantal
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/82, date de cessation des paiements : 11 juillet 2009, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 11 janvier 2012, liquidateur : BASSE C. S.E.L.A.R.L., le Clémenceau 1, 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe)
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ICS
5 événements depuis 2007
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vendredi 05 février 2011
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Bertrand CLUZEL accède au poste d'associé-gérant.
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Bertrand CLUZEL quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 26 décembre 2009
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Bertrand CLUZEL assume maintenant la fonction de gérant.
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Bertrand CLUZEL renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 13 février 2007
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Bertrand CLUZEL est promue associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours d'ICS depuis 2007