France

ICS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
353 897 374
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 897 374 00016
NUMÉRO DE TVA
FR71353897374
DATE DE CREATION
20 mars 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
GARE CHATILLON S LOIRE, 45250 BRIARE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
ICS
Statut RCS
Radiée le 11 janvier 2018 11/01/2018
Statut INSEE
Fermée le 01 décembre 2017 01/12/2017
Statut RNE
Radiée le 11 janvier 2018 11/01/2018
Observations RNE

  • 11 janvier 2018

    • RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 08-01-2018
    • Procés verbal en date du 30-11-2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique HMP (RCS Orléans 490 927 911), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Le Courrier du Loiret du 07-12-2017

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • ICS - 45250

      Ancien établissement du 17 février 1990 au 01 décembre 2017

      SIRET
      35389737400016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      GARE CHATILLON S LOIRE, 45250 BRIARE

Dirigeants d'ICS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'ICS

  • Procès-verbal

    Dissolution sans liquidation

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

5 Documents officiels

Annonces légales d'ICS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité Observation: Procés verbal en date du 30 novembre 2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique HMP (RCS Orléans 490 927 911), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Le Courrier du Loiret du 7 décembre 2017 [1524.49 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprises liées

  • HMP

    Cité 3 fois entre 2009 et 2018

  • 013565338

    Cité 2 fois en 2009

    • SIREN 013565338
Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 10 janvier 2018 au 11 janvier 2018

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ICS

Études de marché du secteur de l'entreprise

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3 Études de marché

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