ICM GROUP

Fermée definitivement

SIREN: 562 005 447
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 562 005 447 00056
NUMÉRO DE TVA: FR86562005447
DATE DE CREATION: 03 août 1957
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts - 2593Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 1 RTE DE SEMUR, 21500 MONTBARD
DIRIGEANTS: LEGRAND FRANCE + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/01/2026: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
09/12/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2016
Oui
Taille de l'entreprise Année 2016
Intermédiaire
Effectif Année 2016
76 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 3623910,00 €

Noms commerciaux: ICM GROUP

Statut RCS: Radiée le 31 décembre 2017 31/12/2017

Statut INSEE: Fermée le 31 décembre 2017 31/12/2017

Statut RNE: Radiée le 31 décembre 2017 31/12/2017

Observations RNE

01 février 2018
- Radiation. Fusion Absorption par La sté Legrand France RCS Limoges 758 501 001 le 31-01-2018
31 janvier 2018
- Radiation du RCS le 31/01/2018 avec effet au 31/12/2017 Fusion-absorption par la sté Legrand France RCS Limoges 758 501 001
11 mars 2011
- Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à échange de correspondance
23 novembre 2010
- Pli Non Distribuable ICM GROUP 383 AVE DU GENERAL DE GAULLE 92140 CLAMART FRANCE
NC
- PAR A.G.E. EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2002 LA SOCIETE METAL DEPLOYE SA (DEVENUE ENSUITE "I.C.M. GROUP") A APPROUVE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA KRIEG ET ZIVY INDUSTRIES, 130 RUE DE SILLY 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, RCS NANTERRE 342 816 717

Secteur d'activité d'ICM GROUP

Domaine d'activité: Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (2593Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

7 sociétés exercent la même activité que ICM GROUP dans le 21.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts" dans la Côte-d'Or (21)

Rapport complet officiel

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22/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- ICM GROUP - 21500
  
  Ancien établissement du 06 juin 1995 au 31 décembre 2017
  - SIRET 56200544700056
  - Activité Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts - 2593Z
  - Adresse 1 RTE DE SEMUR, 21500 MONTBARD
- ICM GROUP - 93500
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2010 au 31 décembre 2017
  - SIRET 56200544700106
  - Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
  - Adresse 5 RUE JEAN NICOT, 93500 PANTIN
- ICM GROUP - 21150
  
  Ancien établissement du 23 septembre 1998 au 29 avril 2013
  - SIRET 56200544700072
  - Activité Découpage, emboutissage - 2550B
  - Adresse 1 AV GARE, 21150 VENAREY-LES-LAUMES
- ICM GROUP - 60710
  
  Ancien établissement du 01 mai 2002 au 29 avril 2013
  - SIRET 56200544700098
  - Activité Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts - 2593Z
  - Adresse 840 RUE DE LA GARE LD MARAIS DU BOUT D'AVAL, 60710 CHEVRIERES
- ICM GROUP - 75012
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2001 au 01 octobre 2010
  - SIRET 56200544700080
  - Activité Conseil en relations publiques et communication - 7021Z
  - Adresse 3 RUE DE LYON, 75012 PARIS
- ICM GROUP - 21500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 29 avril 2005
  - SIRET 56200544700023
  - Activité Fabrication d'articles en fils métalliques - 287E
  - Adresse 2 QUAI PHILIPPE BOUHEY, 21500 MONTBARD
- ICM GROUP - 92100
  
  Ancien établissement du 20 avril 1998 au 31 décembre 2001
  - SIRET 56200544700064
  - Activité Commerce de gros de minerais et métaux - 515C
  - Adresse 130 RUE DE SILLY, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- ICM GROUP - 92140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 20 avril 1998
  - SIRET 56200544700015
  - Activité Fabrication d'articles métalliques divers - 287P
  - Adresse 383 AV DU GAL DE GAULLE, 92140 CLAMART

Établissements

Dirigeants d'ICM GROUP

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'ICM GROUP

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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22/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

4 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

43130000,00

41910000,00

2,91 %
Résultats net

22538000,00

40490000,00

-44,34 %
Marge brute

9528000,00

9523000,00

0,05 %
Résultats d'exploitation

3540000,00

4700000,00

-24,68 %
Ebitda

4705000,00

5202000,00

-9,55 %

Ratios financiers

2016

2015

2014

Équilibre bilan

Capitalisation

90,67 %

89,72 %

91,31 %
Endettement

0,02 %

0 %

0,55 %
Fonds de roulement

29193000 EU

8570000 EU

31160000 EU

Documents d'ICM GROUP

31 derniers documents officiels

14/11/2017

Projet de traité de fusion

Fusion entre Legrand France RCS Limoges 758 501 001 (sté absorbante) et la sté ICM GROUP (sté absorbée)
20/06/2014

Décision(s) du président

désignation de Mr Bruno BARLET en qualité de personne pouvant engager à titre habituel la société ICM GROUP
19/09/2013

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/05/2013

Acte sous seing privé

Projet d'apport partiel d'actif entre la société ICM GROUP, société apporteuse, et la société LEGRAND CABLE MANAGEMENT, bénéficiaire
23/07/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en SAS - départ du Conseil d'Administration - Désignation d'un président
20/06/2008

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Transformation en SAS - désignation du président : société Legrand France - approbation du projet d'apport partiel d'actif par la SAS ICM GROUP au profit dela SAS GROUPE ARNOULD
18/04/2008

Rapport du commissaire à la scission

établi le 10 avril 2008 sur la valeur des apports effectués parICM GROUP SA au profit de GROUPE ARNOULD SAS - établi le 10 avril 2008 sur la rémunération des apports effectués parICM GROUP SA au profit de GROUPE ARNOULD SAS
25/03/2008

Projet d'apport partiel d'actif

en date du 28 février 2008 - Apport de la (des) sociétés ICM GROUP à GROUPE ARNOULD
02/08/2007

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/09/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MODIFICATIONS STATUTAIRES
31/01/2006

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/06/2005

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA STE ICM DEVELOPPEMENT - P.V. DE L'A.G.E. DE LA SAS ICM DEVELOPPEMENT EN DATE DU 29.4.2005P.V. DU COMITE DE DIRECTION DU 17 FEVRIER 2005 - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2005
14/03/2005

Acte sous seing privé

TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE I.C.M. GROUP SA RCS DIJON B 562 005 447 ETI.C.M. DEVELOPPEMENT SAS RCS DIJON B 448 251 348
01/12/2003

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL - SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL METAL DEPLOYE RESISTOR Modification de l'objet social
07/03/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

MODIFICATION DES FONCTIONS DU PCA MR DE FROMENT XAVIER QUI DEVIENTPRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
06/01/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers

Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE NR 2000-912 DU 18 SEPTEMBRE 2000 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 (LOI N.R.E.) APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE KRIEG ET ZIVY INDUSTRIES Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de I.C.M. GROUP - PROJET DE FUSION Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE NR 2000-912 DU 18 SEPTEMBRE 2000 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 (LOI N.R.E.) APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE KRIEG ET ZIVY INDUSTRIES Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de I.C.M. GROUP
28/08/2002

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SOCIETE KRIEG & ZIVY INDUSTRIES A LA SOCIETE METAL DEPLOYE (DU 29.7.2002 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETREEFFECTUES A LA SOCIETE METAL DEPLOYE PAR LA SOCIETE KRIEG & ZIVY INDUSTRIES - (DU 29.7.2002)
02/08/2002

Acte sous seing privé - Divers

PROJET DE FUSION ENTRE SA KRIEG ET ZIVY INDUSTRIES (STE ABSORBEE) &SA METAL DEPLOYE (STE ABSORBANTE)
27/05/2002

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
14/05/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modifications relatives au conseil d'administration
20/02/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital CONVERSION EN EUROS
10/11/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
10/11/2000

Divers

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE DU 27.5.1999NON RENOUVELLEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES (MAYARS & GUERARD, ET GRISON D.)
12/06/2000

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

ADOPTION DU TEXTE DES STATUTS REFONDUS
12/06/2000

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration
12/06/1998

Acte notarié - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SSOCIETE VECTROHM PAR LA SA METAL DEPLOYE
30/10/1997

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/10/1997

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration
17/11/1995

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE : CLAMART (92140) 383 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A : MONTBARD (21500) 1 ROUTE DE SEMUR - RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'AGO DU 6.6.1995 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE : CLAMART (92140) 383 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A : MONTBARD (21500) 1 ROUTE DE SEMUR
28/01/1994

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

31 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

15 annonces BODACC & JAL

21/03/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
09/11/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
04/02/2018

Annonce BODACC - Cessation
19/11/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : LEGRAND FRANCE Forme juridique : SA à conseil d'administration Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 128 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 LIMOGES Montant du capital : 54.912.550,00 Euros Immatriculation : LIMOGES 758 501 001 Pour la société absorbée Dénomination : I.C.M. GROUP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être co…
30/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
03/04/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
06/07/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LEGRAND FRANCE (SACA) Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BARLET Bruno, Georges, Camille Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
21/10/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
30/09/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : LEGRAND FRANCE SOCIETE ANONYME représenté par SCHNEPP Gilles Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
28/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
18/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
14/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
26/11/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
19/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
03/08/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Président : LEGRAND FRANCE (SA) représenté par SCHNEPP GillesCommissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.

15 Annonces

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Juridique

KWIQFIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EZTRAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CABLOTOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CABLOTOL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
PACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CABLOFIL PACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
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CABLOTOL PACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

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CABLOFIL PACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CABLOTOL PACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
VETPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
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BAB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
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GRIDEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1993
- Date d'expiration
  
  12 février 2003
Date d'expiration dépassée

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CABLOFIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
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NERGALTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 1987
- Date d'expiration
  
  26 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PANODEP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 décembre 1984
- Date d'expiration
  
  31 décembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
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LAMIDEP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
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GRIDEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MECANO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1982
- Date d'expiration
  
  25 juin 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique d'ICM GROUP

15 événements depuis 2003

lundi 08 août 2023
- Carole JAMET et [MASQUÉ] démarrent son activité d'indépendant.
- LEGRAND FRANCE succède à LEGRAND FRANCE en tant que président.
- LEGRAND FRANCE cède sa place de président à LEGRAND FRANCE.

...

Historique

15 événements ont marqué le parcours d'ICM GROUP depuis 2003

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Projet de traité de fusion

Décision(s) du président

Décision(s) de l'associé unique

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Rapport du commissaire à la scission

Projet d'apport partiel d'actif

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers

Divers

Acte sous seing privé - Divers

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Acte notarié - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

3 Documents liés

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers

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