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Dernière modification le19/10/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ICC PHYSIO
- SIREN
- 814 728 929 814728929
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 814 728 929 00021 81472892900021
- NUMÉRO DE TVA
- FR05814728929 FR05814728929
- DATE DE CREATION
- 18 novembre 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 20 ROUTE DE SERARGES, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND 20 ROUTE DE SERARGES, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 14340,00 € 14340,00
- Noms commerciaux
- ICC PHYSIO ICC PHYSIO
- Statut RCS
- Radiée le 11 octobre 2024 11/10/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 11 octobre 2024 11/10/2024
- Statut RNE
- Radiée le 11 octobre 2024 11/10/2024
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11 octobre 2024
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 11/10/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/10/2024
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08 mars 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 08/03/2022 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/01/2022 et a désigné Liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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02 mars 2021
- Date de début d'activité le 06/11/2015.
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06 août 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 06/08/2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
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25 juin 2020
- En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 04/09/2020
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15 octobre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 14/10/2019 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/06/2020
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04 juin 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 03/06/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/12/2019
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04 décembre 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 04/12/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00366 , date de cessation des paiements le 01/09/2018 désigne Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/06/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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01 août 2017
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/06/2017
Secteur d'activité d'ICC PHYSIO
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A) Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Laboratoires de prothèses dentaires (993) Laboratoires de prothèses dentaires (993)
- Téléphone
- Mail de contact
69 sociétés exercent la même activité que ICC PHYSIO dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire" en Savoie (73)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des implants et prothèses dentaires - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des implants et prothèses dentaires : évolution de la fabrication, de la distribution et de la pose d'appareillages, diversification des fabricants d'implants vers des domaines comme l'imagerie et l'orthodontie, concurrence internationale et tourisme médical, impact des réformes du système de santé et des conditions de remboursement..
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Le marché du matériel médical - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des dispositifs médicaux en France : diversité des produits, segmentation par utilisation, impact de la réglementation, hausse des coûts des matières premières, croissance solide tirée par le vieillissement de la population et l'allongement de l'espérance de vie. Un rapport pour comprendre les enjeux et les dynamiques d'un marché en pleine évolution.
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Le marché du préservatif - France
Cette étude offre un panorama complet du marché mondial du préservatif : son rôle dans la contraception et la protection contre les infections sexuellement transmissibles, son évolution en tant que sous-segment du marché du bien-être et du plaisir sexuel, les dynamiques régionales spécifiques avec une croissance potentielle en Chine, et le paysage concurrentiel français. Elle aborde également les tendances en matière de distribution, de cible client, d'innovation et de développement durable.
Établissements
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Fermés
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ICC PHYSIO - 73420
Ancien établissement du 26 février 2021 au 11 octobre 2024
- SIRET 81472892900021 81472892900021
- Activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
- Adresse 20 ROUTE DE SERARGES, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
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ICC PHYSIO - 73370
Ancien établissement du 06 novembre 2015 au 26 février 2021
- SIRET 81472892900013 81472892900013
- Activité Fabrication d'articles de sport - 3230Z
- Adresse 30 ALLEE LAC D'AIGUEBELETTE SAVOIE TECHNOLAC PASSERELLE 6, 73370 LE BOURGET-DU-LAC
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Dirigeants d'ICC PHYSIO
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Anciens
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Observation de conformité Patrick PELLETIER
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Président Du 25 novembre 2015 au 11 octobre 2024
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Observation de conformité Pascal TOSCHI
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Directeur général Du 20 mai 2016 au 11 octobre 2024
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Romain TERRIER
Né en 1984 (41 ans)
Ancien Directeur général Du 25 novembre 2015 au 03 août 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ICC PHYSIO
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Finances d'ICC PHYSIO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents d'ICC PHYSIO
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Fin de mandat de directeur général - Renouvellement de mandat de président
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général
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Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général
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Cité 1 fois en 2015
CRCAM DES SAVOIE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 302958491 302958491
Dirigeants : Eric VIAL , Laurent BENNET , Alain PETITJEAN , John DEBRABANT , Pierre BRIFFOD et 21 autres
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général
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Cité 1 fois en 2016
BAT PARTICIPATION
- SIREN 404366056 404366056
Dirigeants : Patrick PELLETIER , Claude PHILIFERT , HEXACT AUDIT , Rene BACHELARD
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Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2020
MADAME MARLENE MONTBOBIER
- SIREN 810720029 810720029
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce de Chambery Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement du 11/10/2024 ICC PHYSIO - 814 728 929 RCS CHAMBERY - 20 Route de Sérarges 73420 Drumettaz-Clarafond - fabrication de materiel Médico-chirurgical et dentaire
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Cession
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2022, désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de l'adresse du Siège social
L2021J16029 ICC PHYSIO SAS au capital de 14 340 EUR SS : 30 allée du Lac dAiguebelette, Passerelle 6, Savoie Technolac, 73370 Le Bourget Du Lac 814 728 929 RCS Chambery LAGE du 26/02/2021 a décidé au 26/02/2021 détendre lobjet social aux activités de location et de maintenance de matériel médical et de logiciels et de transférer le siège social au 20 route de Sérarges, 73420 Drumettaz-Clarafond, et de modifier en conséquence les articles 2 et 4 et des statuts
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
L2020J13857 ICC PHYSIO SAS au capital de 14 340 Siège : 73370 Le-Bourget-du-Lac 30 allee du Lac dAiguebelette Passerelle 6, Savoie Technolac 814 728 929 RCS Chambéry LAG du 20-07-2020 a décidé de modifier lobjet social ainsi : La conception, La production la distribution et la commercialisation de tous produits, méthodes, appareils et système dévaluation, de rééducation, de renforcement et dentretien musculaire et ostéo-articulaire ; toute prestation dergonomie et de formation à la prévention …
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de commerce de Chambéry Arret de plan de redressement Jugement du 06/08/2020 2020500571 ICC PHYSIO Fabrication darticles de sport 30 Allee du Lac dAiguebelette, SavoieTechnolac, Passerelle 6, 73370 le Bourget-du-Lac (814 728 929 RCS Chambéry) Commissaire à lexécution du plan : Selarl Etude BOUVET & GUYONNET / Me T.BOUVET et Me JF.GUYONNET , 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry - Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 14 août 2020
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : PELLETIER Patrick Gaston Maurice en fonction le 18 Novembre 2015 ; Directeur général : TOSCHI Pascal Didier en fonction le 18 Mai 2016
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification du capital..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : PELLETIER Patrick Gaston Maurice en fonction le 18 Novembre 2015 Directeur général : TERRIER Romain Marc Rémi en fonction le 18 Novembre 2015 Directeur général : TOSCHI Pascal Didier en fonction le 18 Mai 2016
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : PELLETIER Patrick Gaston Maurice Directeur général : TERRIER Romain Marc Rémi
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNET
L'Axiome - BP 60219 44 av Charles Montreuil - 73002 - CHAMBERY CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNET
L'Axiome - BP 60219 44 av Charles Montreuil - 73002 - CHAMBERY CEDEX
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de commerce de Chambéry Arret de plan de redressement Jugement du 06/08/2020 2020500571 ICC PHYSIO Fabrication darticles de sport 30 Allee du Lac dAiguebelette, SavoieTechnolac, Passerelle 6, 73370 le Bourget-du-Lac (814 728 929 RCS Chambéry) Commissaire à lexécution du plan : Selarl Etude BOUVET & GUYONNET / Me T.BOUVET et Me JF.GUYONNET , 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry - Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 14 août 2020
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNET
L'Axiome - BP 60219 44 R Charles Montreuil - 73002 - CHAMBERY CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2022, désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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MYOCAST attelle évolutive
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
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AGILE FOOT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MYOLUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 15 jours
Classes :
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Historique d'ICC PHYSIO
4 événements depuis 2015
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mercredi 03 août 2017
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Romain TERRIER quitte son poste de directeur général.
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jeudi 20 mai 2016
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Pascal TOSCHI assume maintenant la fonction de directeur général.
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mardi 25 novembre 2015
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Romain TERRIER est promue directeur général.
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Patrick PELLETIER a été désignée en tant que président.
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4 événements ont marqué le parcours d'ICC PHYSIO depuis 2015