France

ICC PHYSIO

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
814 728 929
SIRET DU SIEGE SOCIAL
814 728 929 00021
NUMÉRO DE TVA
FR05814728929
DATE DE CREATION
18 novembre 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
20 ROUTE DE SERARGES, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Laboratoires de prothèses dentaires (993)
Capital social
14340,00 €
Noms commerciaux
ICC PHYSIO
Statut RCS
Radiée le 11 octobre 2024 11/10/2024
Statut INSEE
Fermée le 11 octobre 2024 11/10/2024
Statut RNE
Radiée le 11 octobre 2024 11/10/2024
Observations RNE

  • 11 octobre 2024

    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
    • Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 11/10/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/10/2024

  • 08 mars 2022

    • Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 08/03/2022 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/01/2022 et a désigné Liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  • 02 mars 2021

    • Date de début d'activité le 06/11/2015.

  • 06 août 2020

    • Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 06/08/2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex

  • 25 juin 2020

    • En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 04/09/2020

  • 15 octobre 2019

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 14/10/2019 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/06/2020

  • 04 juin 2019

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 03/06/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/12/2019

  • 04 décembre 2018

    • Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 04/12/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00366 , date de cessation des paiements le 01/09/2018 désigne Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/06/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  • 01 août 2017

    • Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/06/2017

Établissements

    • ICC PHYSIO - 73420

      Ancien établissement du 26 février 2021 au 11 octobre 2024

      SIRET
      81472892900021
      Activité
      Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
      Adresse
      20 ROUTE DE SERARGES, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND

    • ICC PHYSIO - 73370

      Ancien établissement du 06 novembre 2015 au 26 février 2021

      SIRET
      81472892900013
      Activité
      Fabrication d'articles de sport - 3230Z
      Adresse
      30 ALLEE LAC D'AIGUEBELETTE SAVOIE TECHNOLAC PASSERELLE 6, 73370 LE BOURGET-DU-LAC

Dirigeants d'ICC PHYSIO

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ICC PHYSIO

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Fin de mandat de directeur général - Renouvellement de mandat de président

6 Documents officiels

Annonces légales d'ICC PHYSIO

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [14340.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Tribunal de Commerce de Chambery Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement du 11/10/2024 ICC PHYSIO - 814 728 929 RCS CHAMBERY - 20 Route de Sérarges 73420 Drumettaz-Clarafond - fabrication de materiel Médico-chirurgical et dentaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

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Procédures collectives

4 procédures collectives terminées
  • Clôturées
Procédures collectives

Marques déposées

  • MYOCAST attelle évolutive

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 8 mois et 9 jours

    Classes :

  • AGILE FOOT

    Marque renouvelée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • MYOLUX

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 9 mois et 12 jours

    Classes :

Historique d'ICC PHYSIO

4 événements depuis 2015

  • mercredi 03 août 2017

  • jeudi 20 mai 2016

    • Pascal TOSCHI assume maintenant la fonction de directeur général.

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours d'ICC PHYSIO depuis 2015

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des implants et prothèses dentaires - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des implants et prothèses dentaires : évolution de la fabrication, de la distribution et de la pose d'appareillages, diversification des fabricants d'implants vers des domaines comme l'imagerie et l'orthodontie, concurrence internationale et tourisme médical, impact des réformes du système de santé et des conditions de remboursement.. Voir un exemple

  • Le marché du matériel médical - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des dispositifs médicaux en France : diversité des produits, segmentation par utilisation, impact de la réglementation, hausse des coûts des matières premières, croissance solide tirée par le vieillissement de la population et l'allongement de l'espérance de vie. Un rapport pour comprendre les enjeux et les dynamiques d'un marché en pleine évolution. Voir un exemple

3 Études de marché

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