IBS

23 octobre 2018

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 16-10-2018 Infirme le jugement rendu le 7 mars 2017, statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Delannoy et de M. Maurice une faillite personnelle d'une durée de 8 ans.

14 mars 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/03/2017 a prononcé l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Olivier Delannoy en qualité de Président pour une durée de 5 Ans et à l'encontre de Monsieur Philippe Maurice en qualité de Directeur Général pour une durée de 5 Ans.

02 avril 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 22/01/2009 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de SAS IBS ouverte le 8 novembre 2007 A SAS IBS PATRIMOINE 157 R de Bercy 75012 PARIS RCS B 491 168 993 Juge commissaire M AGNIEL Liquidateur SCP BTSG en la personne de Me GORRIAS 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc. ,
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 22/01/2009 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de SAS IBS (RCS 444 300 156) Sous le numéro 2008072865 JP20090006 A SAS IBS PATRIMOINE (RCS 491 168 993) Sous le numéro 2008072865 JP20090006 Juge commissaire M. AGNIEL Liquidateur SCP B.T.S.G. en la personne de Me GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 PARIS Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc. -

27 mars 2009

• Par jugement en date du 22/01/2009, le Tribunal de Commerce de PARIS étend à la SAS IBS PATRIMOINE la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS IBS, Dit que la procédure se poursuivra sous PATRIMOINE COMMUN ; que la procédure se poursuit sous la dénomination suivante : SAS IBS et SAS IBS PATRIMOINE ; qu'il maintient Monsieur AGNIEL Juge-Commissaire, la SCP BTSG en la personne de Me GORRIAS, 1 place Boieldieu - 75002 PARIS en qualité de liquidateur

11 février 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22-01-2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ETEND A LA SAS IBS PATRIMOINE OUVERTE LE 07/10/2008 LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L ENCONTRE DE LA SAS IBS LE 08/11/2007 DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINE COMMUN.

22 janvier 2009

• Jugement du 22/01/2009 du Tribunal de Commerce de Paris, sur assignation, étend à la SAS IBS PATRIMO INE ouverte le 07/10/2008 la procédure de Liquidat ion Judiciaire ouverte le 08/11/2007 à l'encontre de la SAS IBS. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun. Dit que la procédure se po ursuit sous la dénomina- tion suivante : 1° SAS IB S 157 rue de Bercy 75012 Paris - RCS PARIS 444 300 156 (2002 B 17274) RCS LILLE 444 300 156 (2006 B 2048). 2° SAS IBS PATRIMOINE 157 rue de Bercy 7501 2 PARIS - RCS PARIS 491 168 993 (2006 B 14523). Me t fin à la mission de M.LAURE Juge-Commissaire. Me t fin à la mission de la SELARL MB en la personne de Me CORRE 58 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS en sa qualité de Liquidateur.

04 décembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 8/11/07 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01/02/07 , désigne juge commissaire Monsieur AGNIEL , liquidateur Me GORRIAS, 87 bld de Sébastopol - 75003 PARIS - , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

28 novembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 08/11/2007 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01/02/2007 , désigne juge commissaire M. AGNIEL , liquidateur Me GORRIAS 87 Bd de Sebastopol 75003 PARIS , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

27 novembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 08/11/2007 , la liquidation judiciaire sous le numéro 073199 , date de cessation des paiements le 01/02/2007 , désigne juge commissaire M. AGNIEL , liquidateur SCP B.T.S.G. Me GORRIAS 87 bld de Sébastopol 75003 PARIS , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

22 novembre 2007

• Jugement du 08/11/2007 du Tribunal de Commerce de PARIS ouvrant une procédure de Liquidation Judicia ire. Cessation des paiements en date du 01/02/2007 . Juge-Commissaire : Monsieur AGNIEL Liquidateur : Sté B.T.S.G. en la personne de Me GORRIAS 87 Boul evard de Sébastopol 75003 PARIS 3.

08 novembre 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 08.11.2007, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 073199, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01.02.2007, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M.AGNIEL LIQUIDATEUR SCP B.T.S.G EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 87 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC

22 juillet 2004

• Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 22/07/2004 dispensant provisoirement de la présentation de la carte professionnelle d'agence immobilière pour l'Et sis 12, rue Raiberti à Nice jusqu'au 31/10/2004

22 mars 2004

• Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 22/03/2004 dispensant provisoirement de la présentation de la carte de gestion jusqu'au 30/06/2004