IAM GUYANE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 09/04/2024, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : IAM GUYANE Objet social : La Société a pour objet, Sur le seul périmètre géographique visé ci-après : . La production de produits agricoles et sylvicoles en Guyane pour le marché guyanais et pour lexport ; . toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : o la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci-dessus ; o la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; o la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ; et . toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. En particulier, il est prévu que la Société réalise une plantation de bois doeuvre et de bois énergie sur la parcelle BT15 située à Kourou en Guyane française selon des itinéraires techniques innovants permettant de diminuer limpact environnemental des plantations au regard des pratiques conventionnelles (le " Projet "). Siège social : PK6 Route du Dégrad Saramaca, Piste des compagnons réunis, BP 189, 97310 KOUROU Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CAYENNE Président : NERIUS INVEST, SAS au capital de 1100 euros, ayant son siège social 98 RUE DE LA LIBERTE, 71000 MACON, RCS MACON n°852730985 Admission aux assemblées et droits de votes : Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce. La convocation est effectuée par communication écrite quinze (15) jours avant la date de la réunion ou verbale et sans délai si tous les associés y consentent. Lordre du jour est arrêté par lauteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant au moins 10% du capital peuvent inscrire à lordre du jour de lAssemblée de projets de résolutions par communication écrite. LAssemblée peut, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de lAssemblée par un autre associé ou par un tiers justifiant dun mandat écrit. Chaque mandataire peut disposer dun nombre illimité de mandats. Tout associé peut voter par correspondance sur demande, au moyen dun bulletin. Le défaut de réponse dans le délai vaut abstention totale de lassocié. Lors de chaque assemblée, une feuille de présence mentionnant lidentité de chaque associé, le nombre dactions et le nombre de droits de vote dont il dispose, certifiée par le président de séance est émargée par les associés présents et les mandataires avec les pouvoirs donnés. LAssemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par lAssemblée. Clause dagrément : Les cessions entre associés ou au bénéfice de sociétés affiliées aux associés au travers de liens de contrôle au sens de larticle L. 233-3 du Code de commerce sont libres, sous réserve des stipulations de larticle 13 relative à la préemption. Outre le droit de préemption stipulé ci-avant, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des associés disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de trois (3) mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les stipulations qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Antoine MADOUI