I.S.P.C.E

15 juin 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 15/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/06/2017

09 janvier 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 09/01/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/01/2014 et a désigné Liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

21 octobre 2013

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

26 octobre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 25/10/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , maintient mandataire judiciaire Henri Bor 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. Verdier

19 octobre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 17/10/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00467 , date de cessation des paiements le 13/10/2011 désigne Juge Commissaire M. Verdier , Juge Commissaire suppléant M. De Beaumont , Mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/04/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc