I COM FRANCE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN802 052 746
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL802 052 746 00038
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15802052746
  • DATE DE CREATION28 avril 2014
  • CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobilières
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/07/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2019
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2019
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxI COM FRANCE
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 22 juillet 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 22 juillet 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 22 juillet 2024
    Observations RNE

    • 22 juillet 2024

      • Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18/07/2024
      • Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

    • 03 février 2021

      • Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé, en date du 03/02/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2021-49, date de cessation des paiements le 03/08/2019, et a désigné liquidateur Maître JOUIN de la SCP JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

    • 03 juin 2020

      • Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 4401 2020 000 045 174 délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire le 07.04.2020 jusqu'au 06.04.2023.

    • 10 mai 2019

      • EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE AGENCE IMMOBILIER (suite au transfert du siège social) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

    • 12 juin 2014

      • Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N°2429 T délivrée par la préfecture de Loire Atlantique le 23.05.2014 pour 10 ans.
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSNantes B 802052746
  • Tribunal de commerceGreffe de Nantes
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z)
  • Activité principale déclaréeAgence immobilière. Développement d'enseignes AMO
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 4105 entreprises du secteur "Agences immobilières" en Loire Atlantique (44)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché du diagnostic immobilier - France

        Le diagnostic immobilier consiste à faire réaliser un contrôle technique d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location. Ce contrôle est formalisé dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et porte sur neuf critères : la performance énergétique, le risque d'exposition au plomb, la présence d'amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité (si celles-ci ont plus de 15 ans), les risques naturels et technologiques, la présence éventuelle de termites, l’exposition au bruit des aérodromes, et d'autres obligations spécifiques selon les réglementations en vigueur.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des agences immobilières - France

    Une agence immobilière est une société œuvrant dans le domaine de la transaction immobilière. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur ou entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie d'I COM FRANCE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique d'I COM FRANCE

2 événements depuis 2014

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise I COM FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise I COM FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise I COM FRANCE, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de I COM FRANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de I COM FRANCE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de I COM FRANCE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts par MME PACREAU Natacha au profit d e M SECHER Philippe

Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Attestation bancaire

Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts par MME PACREAU Natacha au profit d e M SECHER Philippe

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 4 actes
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts par Mme AMIEL Caroline au profit de M SECHER Corentin - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) Modification de la numérotation des parts sociales

Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Attestation bancaire

Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 18 juillet 2024) - SARL I COM France, Les Berthauderies, 44370 Montrelais, RCS Nantes 802 052 746. Jugement de clôture pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

SARL I COM France, Les Berthauderies, 44370 Montrelais, RCS Nantes 802 052 746. Jugement de clôture pour insuffisance dactif.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES PROCEDURES NOUVELLES OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2021) SARL I COM France, Les Berthauderies, 44370 Montrelais, RCS Nantes 802 052 746. Agences immobilières. Date de cessation des paiements le 3 août 2019. Liquidateur: Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les declarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc. Portail des ...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 août 2019, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Arceis Avocats I COM FRANCE Societé à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : Les Berthauderies Belligné 44370 LOIREAUXENCE 802 052 746 RCS NANTES AVIS Selon PV de lAG du 15/12/2019, Monsieur Cédrick LEYMARIE demeurant Les Berthauderies 44370 MONTRELAIS a été nommé cogérant à compter du jour de sa nomination pour une durée indéterminée. Mention sera faite au RCS de NANTES. 20IJ01310

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Gérant : Leymarie, Cédric

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : Secher, Philippe Paul Marie.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société I COM FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

2 Bilans gratuits

Chiffres clés de I COM FRANCE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat I COM FRANCE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise I COM FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-04-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise I COM FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-04-2019
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 203600
dont export0
Production *203600
Valeur ajoutée (VA)101100
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)94700
Résultat d'exploitation 97100
RCAI22352
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 35400
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif I COM FRANCE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société I COM FRANCE.

Date de clôture30-04-2019
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net -29781
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles2019
immobilisations financières-31800
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 271300
stocks et en-cours0
créances260900
disponibilités : trésorerie10470
(Provisions)+ de détails
Total actif 241500
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif I COM FRANCE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise I COM FRANCE doit en date 30-04-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-04-2019
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres -166500
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 408000
dettes financières et emprunts44300
dettes fournisseurs47600
dettes fiscales et sociales106100
autres dettes ( comptes courants, ...)210000
Compte de régularisation passif0
Total passif 241500
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société I COM FRANCE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201920170
Capitalisation-68,94 %-46,34 %N/C
Endettement-26,61 %-154,37 %N/C
Fonds de roulement-118800 EU-63600 EUN/C
Performance
Evolution de l'activité174,17 %N/CN/C
Taux de VA49,66 %-54,15 %N/C
Rentabilité d'exploitation46,51 %-151,07 %N/C
Rentabilité nette finale17,39 %-154,49 %N/C
Capacité d'autofinancement48,33 %-155,18 %N/C
Rentabilité financière-21,26 %271,99 %N/C
Coûts de production
Coûts du travail3,02 %96,15 %N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,45 anN/CN/C
Coût de la dette8,87 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent18,96 %3,18 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-184,29 jours-263,52 joursN/C
Poids des stocks0,00 jour0,00 jourN/C
Délai clients467,72 jours59,15 joursN/C
Délai Fournisseurs85,33 jours127,70 joursN/C
Liquidité
Liquidité immédiate18,77 jours212,63 joursN/C

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 203600 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 88600 €

13188 ème
 
VS.2017

* Sur 35181 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Pays de la Loire : 87100 €

490 ème
 
VS.2017

* Sur 1319 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 243400 €

259047 ème

* Sur un total de 487799 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 282000 €

11720 ème

* Sur un total de 21592 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 97100 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 3900 €

6586 ème
 
VS.2017

* Sur 35181 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Pays de la Loire : 6800 €

267 ème
 
VS.2017

* Sur 1319 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7400 €

92899 ème

* Sur un total de 487799 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 8200 €

4676 ème

* Sur un total de 21592 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise I COM FRANCE

I COM FRANCE NOTRE METIER, L IMMOBILIER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353637

FMARK0000000004124502

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021

      • Jugement d'ouverture

        19/02/2021

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/02/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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